Mutuelle santé généralisée : en péril, le régime d’Alsace-Moselle lance une pétition


Les dirigeants du Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle ont décidé de lancer une pétition en ligne face au péril que représente la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise. Le but : faire valoir leurs propositions auprès du gouvernement afin d'éviter une rupture d'égalité entre assurés.  

Le Régime local d'Alsace-Moselle lance une pétition pour faire valoir ses propositions face à la généralisation de la complémentaire santé.

Face à la généralisation de la complémentaire santé au sein des entreprises du privé, le Régime local d’assurance maladie Alsace-Moselle a décidé de contre-attaquer. En février dernier, le directeur de ce régime spécifique à cette région de France, Daniel Lorthois, tirait la sonnette d’alarme, pointant du doigt une « rupture d’égalité » entre les 2,1 millions d’assurés d’Alsace-Moselle et les autres : « Le régime local couvre déjà 72% des prestations minimales prévues par la complémentaire santé obligatoire. Les salariés financent seuls ces 72%. Si rien ne change, ces salariés devront supporter en outre la moitié des 28% restants. Ils financeront donc 86%, et les entreprises seulement les 14% restants. »

Instauré à la fin du XIXème siècle par le chancelier Bismarck lorsque l’Allemagne détenait l’Alsace et une partie de la Lorraine, ce régime local possède en effet son fonctionnement propre. Les salariés cotisent seuls au régime, sans aucune aide de leur entreprise. Or, la généralisation des complémentaires santé d’entreprise impose une participation de l’employeur au moins égale à 50% du montant des cotisations. D’où la double pénalisation qui va s’imposer de fait : pour les assurés alsaciens et mosellans qui cotiseront plus (à 86% contre 50%) et pour les autres entreprises sur le reste du territoire qui financeront davantage les mutuelles de leurs salariés (50% au lieu de 14% pour celles d’Alsace-Moselle). « Cette différence de traitement constituera une rupture d’égalité qui entraînera de nombreux contentieux juridiques avec un risque évident de questions prioritaires de constitutionnalité […]. Quelle entreprise hors d’Alsace-Moselle ne voudrait pas voir sa contribution à la complémentaire santé passer de 50% à 14% ? Quel salarié assuré au Régime Local ne voudrait pas voir sa cotisation passer de 86 à 50% », pointe le régime sur son site internet.

Déjà plus de 6.000 signatures

Face à ce constat, le Régime local d’assurance maladie a décidé de contre-attaquer et de lancer une pétition en ligne à destination du président de la République afin d’éviter ce genre de contentieux à l’avenir. Le but est d’appuyer les suggestions du conseil d’administration qui gère le Régime local, synthétisées dans une proposition de loi. La première consiste à ce que les « entreprises financent, comme dans les autres régions, la moitié des prestations servies aux salariés d’Alsace-Moselle », la seconde à ce que « le Régime local puisse offrir à tous ses bénéficiaires des prestations de niveau identique au niveau minimal prévu par la loi de 2013 ». Autrement dit, la prise en charge intégrale du ticket modérateur (reste à charge après le remboursement de la Sécu), le forfait journalier hospitalier ainsi que des minimums en optique et en dentaire.

Les gérants du Régime local d’Alsace-Moselle disposent d’un peu plus de trois mois pour faire entendre leurs arguments, la généralisation des complémentaires santé devant entrer en vigueur le 1er juillet 2016 dans la région. Actuellement, la pétition a recueilli 6.325 signatures sur les 7.500 souhaitées.