Plus d’une résiliation d’assurance sur deux avec la loi Hamon


La possibilité donnée aux assurés de mettre fin à leur contrat d'assurance auto ou habitation après 12 mois représente plus de la moitié des demandes enregistrées par le comparateur AcommeAssure. Effective depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon devrait encore prendre de l'ampleur en 2016.  

Résiliation d'assurance : les effets de la loi Hamon

Il n’aura pas fallu attendre longtemps pour que les Français adoptent la résiliation d’assurance à tout moment. En vigueur depuis le 1er janvier 2015, cette disposition de la loi Hamon qui permet de mettre un terme à son contrat à tout moment après un délai d’une année semble définitivement avoir pris son envol. « La loi Hamon s’impose comme le premier motif de résiliation d’une assurance », indique ainsi le comparateur d’assurances AcommeAssure sur son site internet.

Il est vrai qu’avec 74% des résiliations d’assurance automobile et 56% des assurances habitation sur le mois de septembre, la loi Hamon s’impose désormais comme le moyen le plus populaire de dénoncer son contrat. AcommeAssure, qui a réalisé une étude d’impact sur les 5.274 demandes enregistrées sur son outil de résiliation d’assurance depuis le 1er janvier, note que les demandes effectuées à la date d’anniversaire du contrat ne représentent plus que 20% des dossiers d’assurance auto et 24% des assurances habitation. « La part des résiliations pour changement de situation tend également à baisser. La vente de la voiture assurée concerne 5% des demandes en septembre 2015 contre 12% en janvier. Le déménagement est invoqué dans 17% des demandes contre 26% en janvier », complète le comparateur d’assurance.

Plein effet en 2016

Preuve du bouleversement des habitudes des Français, la loi Chatel, qui permet à un assuré de mettre fin à son contrat à la réception de son avis d’échéance, et la résiliation d’assurance dans les deux mois précédant la date anniversaire, comptaient pour plus des deux tiers (68%) des motifs invoqués en mars 2014 selon AcommeAssure.

La loi Hamon devrait encore prendre de l’ampleur dans les prochains mois. La résiliation à tout moment après un an étant effective seulement depuis le 1er janvier 2015, elle ne bénéficie pas jusqu’ici aux contrats signés ou reconduits entre octobre et janvier. « Pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 2015, l’assuré doit attendre au moins la première échéance qui intervient à compter de cette date, par exemple le 1er octobre 2015 pour un contrat souscrit un 1er octobre », avertit un expert de l’Association française de l’assurance (AFA). Traduction concrète : tous les contrats d’assurance concernés (MRH, auto, affinitaire) seront éligibles au mécanisme à compter du 1er janvier 2016.