Premières indemnisations versées par le FGTI aux victimes des attentats


A l'occasion d'une visite au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme (FGTI), le ministre des Finances Michel Sapin a indiqué que les premiers versements aux victimes des attentats du vendredi 13 novembre ont été effectués. La totalité des obsèques sera par ailleurs prise en charge par le fonds.  

Les premiers versements aux victimes des attentats survenus à Paris vendredi 13 novembre ont été effectués

C’est un premier pas vers la guérison. Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a commencé à indemniser les victimes des attentats survenus vendredi 13 novembre 2015 à Paris et son agglomération.

En visite au siège de l’organisme une semaine après les évènements vendredi 20 novembre, le ministre des Finances Michel Sapin a affirmé que « les premiers versements ont été effectués ce matin » au titre de « provisions sur les comptes des victimes ou des familles et de tous ceux qui ont besoin de cette solidarité ». Avec ces avances, les victimes et leurs proches vont pouvoir faire face aux premiers frais. A l’heure actuelle, seule une infime partie des victimes, environ une dizaine de familles, a reçu une provision.

 

4.000 dossiers constitués

Au total, Michel Sapin estime que quelque 4.000 dossiers, « soit autant que depuis la création du fonds en 1986 », vont être traités pour les seuls actes de ces derniers jours. En effet, les blessés (350 recensés), proches d’une personne décédée (130) mais aussi les témoins des actes terroristes nommés « personnes impliquées » vont être pris en charge par le FGTI. Le locataire de Bercy a ainsi tenu à saluer « la mobilisation, la sensibilité et la réactivité » des salariés en charge des dossiers.

>>Pour en savoir plus sur la procédure d’indemnisation par le FGTI

 

La ministre de la Justice Christiane Taubira a complété le discours de son homologue à Bercy indiquant que des « dispositions pour que les familles soient déchargées de toutes formalités administratives » avaient été prises dès le lendemain des attentats. Un centre d’accueil physique a été mis sur pied pour recevoir les proches, ces derniers n’étant en contact qu’avec un seul référent.
La garde des Sceaux a également informé que « le fonds de garantie prendra en charge la totalité des frais d’obsèques des victimes en plus de prendre en charge les besoins des personnes et d’assurer les provisions pour les nécessités immédiates des familles concernées ».

 

En parallèle, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait déjà annoncé la gratuité des soins administrés aux blessés, y compris si leurs droits à une pension d’invalidité n’ont pas encore été ouverts.

Conserver toutes les preuves du préjudice subi

Michel Sapin a par ailleurs tenu à rassurer sur la viabilité du fonds : « Le fonds de garantie a les moyens de faire face aujourd’hui (1,2 milliard d’euros de provisions, Ndlr). Ce n’est pas un problème d’argent. Il faut faire preuve de rapidité. » Sous tutelle du ministère des Finances, le fonds ne reçoit aucune dotation de la part de l’Etat et est exclusivement financé par une taxe prélevée sur les contrats d’assurance de biens (habitation, auto…) dont le montant sera réévalué à 4,30 euros au 1er janvier 2016.

Nul ne sait encore le montant exact des indemnisations qui seront versées aux victimes et leurs proches. Celles-ci dépendront de la gravité des blessures physiques et des préjudicies économiques subis, évalués au fur et à mesure en fonction de chaque situation. La présidente de l’association SOS Attentats Françoise Rudetzki recommande ainsi aux personnes touchées de rassembler les preuves de leur préjudice : « Les témoignages et les attestations des psychologues des centres d’accueil seront pris en compte », a-t-elle confié au Journal du Dimanche.

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