Près de 2% des voitures ne sont pas assurées en France


Les cas de sinistres auto non couverts par une assurance augmentent en France. Selon le rapport d’activité 2012 du Fonds de Garantie Assurance Obligatoire (FGAO) paru le 22 août 2013, la part de dossiers ouverts au titre de non assurance dans le cadre les dossiers corporels consécutifs à un accident de la route a progressé de 6,4 % par rapport à 2011 et de 1,5% pour les dossiers corporels ouverts au titre de délit de fuite. Le FGAO estime que ces derniers pourraient être causés dans 10% des cas par une non-assurance du fuyard. Au total, le FGAO a ouvert 23.356 dossiers matériels et 5.485 dossiers corporels au titre de la non-assurance en 2012, soit un total de 28.841 dossiers impliquant des non-assurés.

 

Sur tous ces dossiers, 9% concernaient « des accidents dans lesquels le conducteur avait bien souscrit un contrat d’assurance, mais que, pour de multiples raisons, son assureur, a refusé de garantir ». Le FGAO émet l’hypothèse d’un impact de la crise sur ce phénomène car il constate « une hausse très substantielle des cas de refus de garantie liés à une résiliation du contrat pour non-paiement de la prime d’assurance ». Le FGAO avait estimé en 2011 qu’il y aurait entre 350.000 et 700.000 voitures non assurées en circulation, ce qui représente entre 1 et 2% du total des voitures en circulation. Le pourcentage n’est pas négligeable sachant que l’assurance auto est obligatoire.

 

Le FGAO est une instance dont la principale fonction est d’indemniser les victimes d’accidents de la route dont l’auteur est soit inconnu, soit non-assuré. Dans un second temps, le Fonds recherche et poursuit l’auteur de l’accident afin de récupérer la somme avancée à la victime. Il est financé à 45 % par une contribution de 1,2%, prélevée sur tous les contrats d’assurance auto.