Projet de loi Hamon : la résiliation d'assurances à tout moment examinée au Sénat

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Le projet de loi Hamon sur la Consommation, qui prévoit entre autres la possibilité pour le consommateur de résilier son contrat d'assurance auto, habitation ou « affinitaire » (liée à l'achat d'un téléphone, d'un appareil électroménager, etc.) librement après un an de souscription, sera examiné au Sénat ce 10 septembre 2013. Jusqu'à présent, il était uniquement possible pour l'assuré de résilier son contrat dans les deux mois et demi précédant la date anniversaire de son contrat. Adopté par l'assemblée nationale début juillet, ce projet de loi, défendu par le ministre de la Consommation, Benoît Hamon, pourrait avoir une influence importante sur les tarifs pratiqués par les différents assureurs s'il était adopté par les sénateurs en l'état. En pouvant résilier à tout moment son contrat, le consommateur pourra en effet faire davantage faire jouer la concurrence, notamment sur les prix.

 

Déjà, deux des principaux assureurs français, la Maif et la Maaf, ont annoncé le gel de leurs tarifs d'assurance auto pour l'année 2014. Un Français sur deux estiment que le projet de loi Hamon va faire baisser les primes, selon un sondage réalisé par le comparateur d'assurances Hyperassur publié le 2 septembre 2013. Les assureurs, eux, estiment que la possibilité de résiliation infra annuelle pourrait, à l'inverse, provoquer une hausse des tarifs à long terme, compte tenu de la hausse des dépenses marketing et des frais de gestions due à une plus forte rotation des clients.


En complément de ce changement majeur pour le secteur de l'assurance, un amendement prévoyant plus de transparence pour les comparateurs d'assurance, déposé le 9 août 2013 par la sénatrice UMP du Val-de-Marne, Catherine Procaccia, sera également à l'étude. Cet amendement obligerait ces sites de comparaisons à mentionner leurs éventuels liens capitalistiques avec des assureurs, comme le recommande le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).

 

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