Quelles mesures de simplification pour l’assurance et la santé ?


80 nouvelles mesures de simplification en vue de faciliter le quotidien des Français sont présentées par le Premier ministre Manuel Valls et cinq de ses ministres le 3 février 2016. Parmi elles, sept concernent l'assurance et la santé. Démarches sur Internet, mutuelles étudiantes, départ à l'étranger... Le point sur les propositions.  

Le Premier ministre Manuel Valls présente 80 nouvelles mesures de simplification à destination des particuliers dont 7 dans l'assurance.

Acte IV, scène 1. Le Premier ministre Manuel Valls, en compagnie de cinq de ses ministres, dont la secrétaire d’Etat chargée de la Simplification Clotilde Valter, présente mercredi 3 février 2016 de nouvelles mesures de simplification pour les particuliers.

C’est la quatrième vague d’annonces de ce genre depuis la promesse de « choc de simplification » formulée par François Hollande en mai 2013. En juin 2015, 40 mesures ont déjà été listées pour faciliter le quotidien des Français : aujourd’hui, sur les 170 dispositions développées par Manuel Valls, 80 nouvelles mesures sont à destination des particuliers.

Toutefois, il ne faut pas s’y tromper, de nombreuses propositions ont été formulées précédemment, certaines étant déjà en vigueur, d’autres revenant sur le tapis. Parmi les 80 nouvelles mesures, sept concernent l’assurance et la santé. Cinq d’entre elles ont pour but d’améliorer les relations entre les assurés et la Sécurité sociale via la dématérialisation des services.

Vers des démarches 100% en ligne pour la Sécu

Actuellement, lorsque vous souhaitez modifier vos coordonnées bancaires auprès de la Sécurité sociale, vous êtes obligé d’envoyer un courrier avec votre nouveau relevé d’identité bancaire (RIB) à la caisse d’Assurance maladie dont vous dépendez ou de vous rendre sur place. De même lorsque vous souhaitez prendre un rendez-vous, vous devez le faire par téléphone ou sur place, ce qui peut considérablement allonger les délais d’attente. A compter de fin 2016 au plus tard, vous pourrez effectuer ces démarches sur Internet, depuis votre compte personnel disponible sur le site de l’Assurance maladie, ameli.fr.

Autre mesure de simplification déjà en place depuis un mois, la possibilité de visualiser les courriers adressés par la Sécurité sociale en ligne en se rendant dans l’espace de messagerie de votre compte personnel sur le site ameli.fr.

2 simplifications déjà en vigueur pour les assurés agricoles

Deux dispositions effectives concernent exclusivement les assurés du régime agricole. A l’image des assurés du régime général, ces derniers peuvent désormais télétransmettre le formulaire de demande de carte Vitale et joindre les pièces justificatives directement sur le site msa.fr. Ils ont également la possibilité de consulter en ligne leur relevé mensuel de situation (prestations reçues, date et montant des paiements…).

Revenir de l’étranger et se réaffilier

En cas de départ à l’étranger pendant une période prolongée, vous êtes automatiquement radié du régime de la Sécurité sociale durant votre absence. Lors de votre retour, vous devez entreprendre des démarches pour vous affilier de nouveau à l’Assurance maladie et bénéficier de vos droits en matière de santé. Pour simplifier ces démarches fastidieuses, le gouvernement prévoit de vous informer automatiquement en amont sur les conditions de réaffiliation dès votre radiation de la Sécurité sociale lors de votre départ à l’étranger. Ce projet doit se concrétiser fin 2016 au plus tard.

Le grand chantier de la mutuelle étudiante

Enfin, la dernière proposition entend améliorer et simplifier l’accès des étudiants à leurs droits en santé. Ce n’est pas un secret, les assurés à la sécurité sociale des étudiants rencontrent actuellement de nombreux problèmes : difficultés à s’affilier, carte Vitale non utilisable, rupture de droits, remboursements tardifs… Le gouvernement souhaite ainsi mettre un terme à ces dysfonctionnements récurrents en lançant « un grand chantier pour simplifier les démarches, renforcer l’accès au droit en évitant les problèmes d’affiliation et améliorer la qualité du service rendu ». Une affiliation pluriannuelle et la facilitation de l’accès à la complémentaire santé pour les étudiants en difficultés sont envisagées pour une mise en œuvre à la prochaine rentrée universitaire en septembre 2016.