Souscrire une assurance scolaire est-il obligatoire ?


Non, rien ne prévoit au regard de la loi l'obligation de souscription d'une assurance scolaire. 

Tous les ans à la rentrée, les parents d’élèves se posent cette question : « Dois-je souscrire une assurance scolaire pour protéger mes enfants ? » Sur le plan légal, rien ne les y oblige. D’après une circulaire de l’Education nationale datée du 3 mai 2001, les directeurs d’école et chefs d’établissement n’ont pas le droit d’exiger une attestation d’assurance pour les activités scolaires dites obligatoires. Ces dernières se déroulent dans le cadre des programmes scolaires et sur le temps scolaire.

>> Dossier assurance scolaire – rentrée 2011