Tiers-payant : généralisation à tous les Français par étapes


La ministre de la Santé Marisol Touraine a confirmé le 9 mars 2015 que la prise en charge directe par la Sécurité sociale et les complémentaires santé des consultations médicales sera étendue à l'ensemble des assurés d'ici le 31 décembre 2017. 

La ministre de la Santé Marisol Touraine lors de la présentation à la presse le 9 mars 2015 du projet de loi Santé


Marisol Touraine
persiste et signe. En dépit des grèves de praticiens et de la manifestation des professionnels de santé prévue le 15 mars, la ministre de la Santé confirme que le tiers-payant sera bien étendu aux consultations médicales. A l’image de la majeure partie des pharmacies, des laboratoires médicaux et des cabinets de radiologie qui l’appliquent déjà, les Français pourront demain ne plus avancer d’argent lorsqu’ils vont voir leur médecin grâce à une prise en charge directe du coût de la consultation par l’Assurance maladie et leur complémentaire santé.

 
Cette généralisation du tiers-payant constitue la mesure phare du projet de loi Santé dont l’examen début la semaine prochaine à l’Assemblée nationale. « Il s’agit d’une avancée sociale majeure. Cela va favoriser l’accès au soin », a martelé Marisol Touraine lors de la présentation du texte à la presse le 9 mars 2015. D’après une étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) publiée en juin 2014, 14,5% des assurés sociaux ne vont pas consulter un médecin pour des motifs économiques. En évitant aux patients de débourser le moindre euro, le gouvernement espère faire baisser ce pourcentage.

Trois étages

Le tiers payant sera généralisé progressivement. « Il y aura trois étages dans la fusée », a illustré Marisol Touraine. Premièrement, la mesure, déjà en vigueur pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), va être étendue, le 1er juillet 2015, aux bénéficiaires de l’aide à l’acquisition de la complémentaire santé (ACS). Cette aide financière est accordée aux personnes disposant de revenus trop élevés pour avoir accès à la CMU-C, mais pas assez pour s’offrir une « mutuelle ». La généralisation du tiers payant aux bénéficiaires de l’ACS est d’ores et déjà sur les rails. Elle figurait dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2015.

Deuxièmement, les assurés qui bénéficient d’un remboursement à 100% n’auront plus de frais à avancer pour les consultations médicales à compter du 1er juillet 2016. « Cela représente 15 millions de Français et la moitié des actes médicaux », a souligné la ministre. Seront concernés les patients atteints d’une maladie grave comme un cancer – on parle d’affection de longue durée (ALD) -, les victimes d’accidents du travail ou les femmes enceintes.

Un droit en 2018

Enfin, à partir du 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2017, le tiers-payant va être généralisé petit à petit à l’ensemble des assurés. En clair : les médecins vont disposer d’un délai de douze mois pour se mettre en conformité avec la loi. Le 1er janvier 2018, le tiers-payant va devenir un droit accessible à tous les Français. Du moins en théorie. Car le projet de loi ne prévoit pas, pour l’instant, de sanction en cas de non-respect par le médecin…
 

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