Vérifier l’assurance d’un artisan avec son smartphone


 

Les particuliers qui font appel aux services d’un artisan du bâtiment peuvent désormais vérifier si ce dernier est bien assuré grâce à leur smartphone. Depuis le début de l’année, le courtier lyonnais April intègre dans les attestations de responsabilité civile et décennale des 10.000 artisans assurés par ses soins un « QR Code ». En scannant ce code barre avec leur smartphone, les clients des artisans peuvent accéder à une page Internet où sont mentionnées la date de validation et les conditions générales du contrat souscrit par le professionnel.

 
Les constructeurs, dont les artisans du bâtiment, sont en effet contraints de souscrire une garantie décennale qui couvre les dommages survenus après la réception des travaux, pendant une durée de 10 ans. Le projet de loi « relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises » renforce cette obligation puisque les coordonnées de l’assureur et les garanties couvertes devront être mentionnées sur chaque devis et sur chaque facture. Par ailleurs, le texte, adopté le 18 février 2014 en première lecture à l’Assemblée nationale et qui devrait être examiné à compter du 15 avril prochain au Sénat, prévoit que les auto-entrepreneurs exerçant des activités artisanales devront, eux aussi, souscrire une assurance professionnelle.

April n’a pas attendu le vote définitif du projet de loi, défendu par la ministre de l’Artisanat Sylvia Pinel, pour se mettre en conformité avec les futures dispositions. Les autres assureurs devraient rapidement suivre son exemple.

 

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