{"id":2859,"date":"2009-04-06T15:31:17","date_gmt":"2009-04-06T13:31:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/copropriete-coproprietaire-assurance-facultative-mais-necessaire.html"},"modified":"2025-07-08T17:16:22","modified_gmt":"2025-07-08T15:16:22","slug":"copropriete-coproprietaire-assurance-facultative-mais-necessaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/copropriete-coproprietaire-assurance-facultative-mais-necessaire.html","title":{"rendered":"Assurance de copropri\u00e9t\u00e9 : fonctionnement, obligations et couverture"},"content":{"rendered":"

1.Fonctionnement d’une copropri\u00e9t\u00e9<\/a>
\n2.Une assurance de copropri\u00e9t\u00e9 est-elle obligatoire ?<\/a>
\n3.Quelle assurance en fonction de son r\u00f4le dans la copropri\u00e9t\u00e9 ?<\/a>
\n4.Que couvre l’assurance collective de la copropri\u00e9t\u00e9<\/a>
\n5.Avant de souscrire, deux \u00ab dispositions indispensables \u00bb<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Le fonctionnement d’une copropri\u00e9t\u00e9 n’est d\u00e9j\u00e0 pas simple, mais lorsqu’il s’agit d’assurance, la donne se complique encore plus. Syndic, syndicat de copropri\u00e9t\u00e9, copropri\u00e9taires, sans oublier le conseil syndical… qui est soumis \u00e0 une obligation d’assurance ? En effet, selon le statut de chacun, la souscription d’une couverture minimale peut \u00eatre obligatoire ou facultative. Pour ajouter de la difficult\u00e9, la loi Alur sur le logement a accentu\u00e9 les r\u00e8gles en mati\u00e8re d’assurance en copropri\u00e9t\u00e9.
\nPour \u00eatre certain de ne rien oublier et d’\u00eatre correctement prot\u00e9g\u00e9, rappel des obligations de chacun pour \u00eatre par\u00e9 en cas de p\u00e9pin.<\/p>\n

<\/span><\/a>Fonctionnement d’une copropri\u00e9t\u00e9<\/span><\/span><\/h2>\n

Pour appr\u00e9hender les diverses obligations de chacun en mati\u00e8re d’assurance, il faut avoir \u00e0 l’esprit le fonctionnement d’un immeuble en copropri\u00e9t\u00e9. Ainsi, on distingue :<\/p>\n

– Le syndicat des copropri\u00e9taires<\/strong> : il est compos\u00e9 de l’ensemble des copropri\u00e9taires de l’immeuble et a la m\u00eame capacit\u00e9 juridique qu’une soci\u00e9t\u00e9. Il veille \u00e0 la conservation et \u00e0 l’administration de l’immeuble.
\n– L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong> : une fois par an (voire deux ou trois selon des besoins urgents), le syndicat des copropri\u00e9taires se r\u00e9unit en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. C’est \u00e0 ce moment-l\u00e0 que les copropri\u00e9taires prennent les d\u00e9cisions importantes pour l’ann\u00e9e \u00e0 venir (choix du syndic, travaux, fixation du budget de fonctionnement, etc.).
\n– Le conseil syndical<\/strong> : pour ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions prises durant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le syndicat des copropri\u00e9taires disposent de deux organes, le conseil syndical et le syndic. Ainsi, le conseil syndical, compos\u00e9 de copropri\u00e9taires volontaires, assiste et contr\u00f4le la gestion de l’immeuble op\u00e9r\u00e9e par le syndic.
\n– Le syndic<\/strong> : \u00e9lu par le syndicat des copropri\u00e9taires durant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, il peut \u00eatre professionnel ou b\u00e9n\u00e9vole. La pr\u00e9sence d’un syndic au sein d’une copropri\u00e9t\u00e9 est obligatoire<\/strong> puisque que c’est lui qui ex\u00e9cute toutes les d\u00e9cisions prises en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale par le syndicat. Il est le repr\u00e9sentant l\u00e9gal du syndicat des copropri\u00e9taires et assure ainsi la gestion administrative, comptable et financi\u00e8re de la copropri\u00e9t\u00e9. Il inscrit \u00e0 l’ordre de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires qui doivent \u00eatre vot\u00e9s par les copropri\u00e9taires.
\n– Les copropri\u00e9taires, occupants et bailleur<\/strong>s : ce sont les habitants de l’immeuble. Un copropri\u00e9taire peut soit habiter son logement, auquel cas il est un copropri\u00e9taire \u00ab occupant \u00bb, soit il loue son logement et est appel\u00e9 copropri\u00e9taire \u00ab bailleur \u00bb ou \u00ab non occupant \u00bb.<\/strong><\/p>\n

<\/span><\/a>Une assurance de copropri\u00e9t\u00e9 est-elle obligatoire ?<\/span><\/span><\/h2>\n

Obligatoire pour le syndicat, le syndic professionnel et les copropri\u00e9taires<\/strong><\/span><\/p>\n

Avant le vote de la loi Alur en 2014, le syndicat des copropri\u00e9taires et les copropri\u00e9taires n’\u00e9taient soumis \u00e0 aucune obligation d’assurance par la loi. Ces deux entit\u00e9s sont d\u00e9sormais tenues de souscrire a minima une garantie responsabilit\u00e9 civile pour les dommages qu’ils pourraient causer aux autres : \u00ab Chaque copropri\u00e9taire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilit\u00e9 civile dont il doit r\u00e9pondre en sa qualit\u00e9 soit de copropri\u00e9taire occupant, soit de copropri\u00e9taire non-occupant. Chaque syndicat de copropri\u00e9taires est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilit\u00e9 civile dont il doit r\u00e9pondre<\/em> \u00bb, est-il ainsi indiqu\u00e9 dans la loi.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir<\/strong> : La loi Alur a \u00e9galement instaur\u00e9 un filet de s\u00e9curit\u00e9 en cas de refus d’assurance. Le syndicat des copropri\u00e9taires comme les copropri\u00e9taires \u00e0 titre individuel peuvent d\u00e9sormais saisir le bureau central de tarification (BCT).<\/p>\n

 <\/p>\n

Chaque partie doit poss\u00e9der sa propre garantie, le syndicat des copropri\u00e9taires disposant d’une \u00ab personnalit\u00e9 civile propre, distincte de celle de chaque copropri\u00e9taire<\/em> \u00bb, selon le site internet du service public. Toutefois la notion de responsabilit\u00e9 civile diff\u00e8re selon le statut de chacun : par exemple un copropri\u00e9taire qui occupe son logement n’aura pas les m\u00eames responsabilit\u00e9s que celui qui le loue. Voir la rubrique : \u00ab Quelle assurance en fonction de son r\u00f4le dans la copropri\u00e9t\u00e9 ? \u00bb<\/strong><\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, le syndic de copropri\u00e9t\u00e9 est oblig\u00e9 de s’assurer s’il est professionnel. La loi impose la souscription d’un contrat de responsabilit\u00e9 civile professionnelle.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir :<\/strong> Le syndic doit obligatoirement soumettre au vote des copropri\u00e9taires la souscription d’un contrat d’assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb pour le syndicat.<\/p>\n

 <\/p>\n

Fortement recommand\u00e9e pour le conseil syndical et le syndic b\u00e9n\u00e9vole<\/strong><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

A l’inverse, aucune assurance n’est exig\u00e9e pour le conseil syndical m\u00eame si le gouvernement et les professionnels le \u00ab recommandent \u00bb fortement. En effet, aux yeux de la loi, le conseil syndical n’est pas une personnalit\u00e9 morale et donc sa responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de sinistre.<\/p>\n

De m\u00eame, cet imp\u00e9ratif dispara\u00eet lorsque le syndic est b\u00e9n\u00e9vole. Mais l\u00e0 encore, une protection est vivement recommand\u00e9e puisqu’en cas de sinistre, la responsabilit\u00e9 du syndic risque d’\u00eatre recherch\u00e9e au m\u00eame titre qu’un professionnel.<\/p>\n

A noter<\/strong> : Le syndicat des copropri\u00e9taires peut \u00e9mettre comme condition \u00e0 l’\u00e9lection d’un syndic b\u00e9n\u00e9vole la souscription d’une assurance de responsabilit\u00e9 civile professionnelle. Fr\u00e9quemment, la responsabilit\u00e9 civile des syndics b\u00e9n\u00e9voles est couverte en extension par le contrat d’assurance du syndicat de copropri\u00e9taires.<\/p>\n

 <\/p>\n

La responsabilit\u00e9 civile, seul imp\u00e9ratif<\/strong><\/span><\/p>\n

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Enfin, ces obligations ne concernent qu’une seule garantie : la responsabilit\u00e9 civile<\/a>.<\/strong> En d’autres termes, une copropri\u00e9t\u00e9 n’est pas tenue de souscrire une assurance habitation collective, si cela n’est pas inscrit dans son r\u00e8glement. Si tel est le cas, c’est au syndic qu’incombe cette t\u00e2che, sous la houlette du syndicat des copropri\u00e9taires.<\/p>\n

Rappel<\/strong> : La responsabilit\u00e9 civile est l’obligation pour toute personne de r\u00e9parer le dommage qu’elle a caus\u00e9 \u00e0 un tiers. En souscrivant une garantie responsabilit\u00e9 civile, l’assur\u00e9 transf\u00e8re sa responsabilit\u00e9 \u00e0 l’assureur qui se substitue alors au responsable du sinistre pour indemniser les dommages caus\u00e9s \u00e0 des tiers. A d\u00e9faut, c’est au responsable de payer de sa poche.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span><\/a>Quelle assurance en fonction de son r\u00f4le dans la copropri\u00e9t\u00e9 ?<\/span><\/span><\/h2>\n

En fonction du statut et du r\u00f4le de chaque instance r\u00e9gissant le fonctionnement de la copropri\u00e9t\u00e9, l’obligation d’assurance et le type de garantie diff\u00e8rent donc. Parall\u00e8lement, il faut rappeler qu’une copropri\u00e9t\u00e9 se compose de lots dits \u00ab privatifs \u00bb et de parties communes.<\/strong> Cette distinction est importante puisqu’elle d\u00e9termine le champ des assurances souscrites par certaines parties.<\/p>\n

Sont ainsi consid\u00e9r\u00e9es comme communes<\/strong> les parties de la copropri\u00e9t\u00e9 qui appartiennent \u00e0 l’ensemble des copropri\u00e9taires et qui sont destin\u00e9es \u00e0 l’usage de tous, comme l’ascenseur, les escaliers, les couloirs, la toiture, les planchers ou encore les murs.<\/p>\n

Inversement, d\u00e8s lors qu’une partie n’est la propri\u00e9t\u00e9 que d’un seul r\u00e9sident de l’immeuble et qu’elle est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 son usage exclusif, alors elle est privative.<\/strong> En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, tout ce qui se situe \u00e0 l’int\u00e9rieur du \u00ab lot \u00bb, autrement dit du logement. A noter cependant que certaines assurances collectives couvrantes l’immeuble en copropri\u00e9t\u00e9 incluent les murs et plafonds d’un lot.<\/p>\n

Cette distinction est pr\u00e9cis\u00e9e dans le r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

L’assurance du syndicat des copropri\u00e9taires<\/span><\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Le syndicat des copropri\u00e9taires<\/strong> : Comme vu ci-dessus, le syndicat des copropri\u00e9taires a donc l’obligation de s’assurer a minima en responsabilit\u00e9 civile depuis l’entr\u00e9e en vigueur de la loi Alur sur le logement. En effet, un syndicat a pour fonction \u00ab d’administrer les parties communes<\/em> \u00bb et de \u00ab s’occuper de l’entretien et de la conservation de l’immeuble<\/em> \u00bb selon les textes de loi.<\/p>\n

Ainsi, il peut \u00eatre tenu responsable des dommages caus\u00e9s aux copropri\u00e9taires, au personnel de l’immeuble (gardien, femme de m\u00e9nage, …) ou \u00e0 des tiers r\u00e9sultant d’un vice de construction des parties communes ou d’un d\u00e9faut d’entretien.<\/p>\n

Dans le d\u00e9tail, les dommages vis\u00e9s sont ceux subis sur les parties immobili\u00e8res privatives des logements (murs, plafonds, …) ou sur les objets mobiliers suite \u00e0 un incendie, une explosion ou un d\u00e9g\u00e2t des eaux. En effet, seuls ces trois types de sinistres sont couverts par une garantie responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n

Exemples<\/strong> : Un copropri\u00e9taire chute dans l’escalier car celui-ci a mal \u00e9t\u00e9 entretenu, il peut venir chercher la responsabilit\u00e9 du syndicat des copropri\u00e9taires. Un d\u00e9g\u00e2t des eaux se produit dans l’immeuble suite \u00e0 un mauvais entretien des canalisations et touche plusieurs logements : les copropri\u00e9taires seront indemnis\u00e9s par l’assurance responsabilit\u00e9 civile du syndicat.<\/p>\n

C’est au syndic qu’il incombe de soumettre le choix de l’assurance au vote du syndicat des copropri\u00e9taires lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

L’assurance des copropri\u00e9taires bailleurs comme occupants<\/strong><\/span><\/p>\n

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Les copropri\u00e9taires<\/strong> : Les copropri\u00e9taires qui occupent leur bien<\/strong> doivent s’assurer \u00e0 titre personnel afin de garantir leur propre responsabilit\u00e9 civile envers les voisins et tiers, la copropri\u00e9t\u00e9 et d’\u00e9ventuels locataires.<\/p>\n

S’ils n’occupent pas leur logement, les copropri\u00e9taires bailleurs<\/strong> doivent s’assurer contre les risques pour lesquels leur responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis des locataires pourrait \u00eatre mise en cause. A savoir : en cas de vice de construction, de d\u00e9faut d’entretien, v\u00e9tust\u00e9 de l’immeuble ou de trouble de jouissance. C’est ce que l’on appelle couramment la garantie \u00ab recours des locataires \u00bb et \u00ab trouble de jouissance \u00bb. Il doit \u00e9galement \u00eatre couvert pour les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux voisins, \u00e0 des tiers ou \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir<\/strong> : Le locataire est soumis \u00e0 une obligation d’assurance minimum par la loi. <\/a> Faute de souscription d’un contrat d’habitation, le copropri\u00e9taire bailleur peut ins\u00e9rer une clause de r\u00e9siliation du bail de location, ou souscrire une assurance pour le compte de son locataire.<\/a><\/p>\n

Dans les deux cas, les copropri\u00e9taires doivent se plier au r\u00e8glement de la copropri\u00e9t\u00e9 : en effet, tr\u00e8s fr\u00e9quemment le r\u00e8glement impose au syndic de souscrire une assurance collective pour l’immeuble garantissant les parties communes en plus de l’assurance individuelle contract\u00e9e par les copropri\u00e9taires pour les parties privatives.<\/p>\n

Attention<\/strong> : La responsabilit\u00e9 civile ne couvre que les dommages caus\u00e9s \u00e0 des tiers. Autrement dit, sans autre protection, les d\u00e9g\u00e2ts subis sur leurs propres biens ne seront pas couverts. Il est ainsi vivement conseill\u00e9 de souscrire une assurance multirisque habitation (MRH).<\/strong><\/p>\n

>>Pour conna\u00eetre toutes les garanties du contrat multirisques habitation <\/a><\/p>\n

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L’assurance des membres du conseil syndical<\/strong><\/span><\/p>\n

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Le conseil syndical<\/strong> : Le conseil syndical n’est pas oblig\u00e9 de souscrire une assurance puisque sa responsabilit\u00e9 ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e. Cependant, celle de chacun de ses membres peut l’\u00eatre dans l’ex\u00e9cution de leur mission, par exemple pour d\u00e9faut de contr\u00f4le dans la gestion du syndic ou encore pour d\u00e9penses ill\u00e9gales. C’est pourquoi, l\u00e0 encore, il est vivement conseill\u00e9 \u00e0 chaque membre de poss\u00e9der une garantie responsabilit\u00e9 civile qui le couvre durant sa fonction de membre du conseil syndical en cas de recours d’une victime ou de la copropri\u00e9t\u00e9. Il n’est par ailleurs pas certain que la responsabilit\u00e9 civile incluse syst\u00e9matiquement dans un contrat MRH joue dans le cadre de cette fonction : mieux vaut donc appeler sa compagnie d’assurance pour le v\u00e9rifier.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir :<\/strong> Les assureurs proposent des extensions aux contrats d’assurance collective de l’immeuble en option pour garantir la responsabilit\u00e9 civile des membres du conseil syndical.<\/p>\n

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L’assurance du syndic b\u00e9n\u00e9vole comme professionnel<\/strong><\/span><\/p>\n

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Le syndic : Les syndics b\u00e9n\u00e9voles<\/strong> ne sont pas oblig\u00e9s de souscrire une assurance, toutefois, leur responsabilit\u00e9 peut \u00eatre engag\u00e9e au m\u00eame titre qu’un syndic professionnel. Mieux vaut donc poss\u00e9der a minima une garantie responsabilit\u00e9 civile.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir :<\/strong> Le contrat souscrit par le syndicat des copropri\u00e9taires prend g\u00e9n\u00e9ralement en charge la responsabilit\u00e9 civile d’un syndic b\u00e9n\u00e9vole. A v\u00e9rifier donc aupr\u00e8s de son assureur.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour les syndics professionnels<\/strong>, pas de place au choix puisque la souscription d’une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle est une obligation. En cas de mauvaise gestion et de dommages ainsi caus\u00e9s, le syndic sera alors couvert vis-\u00e0-vis des copropri\u00e9taires qu’il repr\u00e9sente.<\/p>\n

<\/span><\/a>Que couvre l’assurance collective de la copropri\u00e9t\u00e9<\/span><\/span><\/h2>\n

Elle n’est pas obligatoire et ne d\u00e9pend pas d’une fonction au sein de l’immeuble. Cependant, l’assurance collective de la copropri\u00e9t\u00e9 est quasi syst\u00e9matiquement inscrite dans le r\u00e8glement de la copropri\u00e9t\u00e9. Elle devient alors une obligation qu’il revient au syndic d’honorer.<\/p>\n

Cette assurance collective garantit ainsi les \u00e9ventuels dommages caus\u00e9s \u00e0 l’immeuble et la responsabilit\u00e9 civile de la copropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Les dommages \u00e0 l’immeuble<\/strong><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Cette garantie incluse syst\u00e9matiquement dans l’assurance collective permet de prot\u00e9ger les parties communes de l’immeuble. Ainsi, elle couvre les dommages mat\u00e9riels caus\u00e9s aux parties communes (murs et fa\u00e7ades, toitures, planchers, escaliers, ascenseur, couloirs, …) par les sinistres suivants :<\/p>\n

– Un incendie, la foudre, une explosion<\/strong>
\n– Un d\u00e9g\u00e2t des eaux<\/strong> : rupture, d\u00e9bordement, fuite accidentelle des canalisations non souterraines, infiltrations \u00e0 travers les toitures, gel des canalisations int\u00e9rieures, …
\n– Une temp\u00eate, la gr\u00eale, la neige sur les toitures<\/strong>
\n– Les catastrophes naturelles<\/strong> (inondation, tremblement de terre, s\u00e9cheresse, …) et actes de terrorisme<\/strong>
\n– Les catastrophes technologiques<\/strong>
\n– Le vol<\/strong> (voire le vandalisme<\/strong>) : sont prises en charge les d\u00e9t\u00e9riorations immobili\u00e8res caus\u00e9es par les cambrioleurs (murs ab\u00eem\u00e9s, …)
\n– Le bris de glace<\/strong> : vitres, glaces des parties communes de l’immeuble, parois vitr\u00e9es qui servent de s\u00e9paration entre les balcons mitoyens, …<\/p>\n

Des garanties suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre incluses d’office ou propos\u00e9es en option par les assureurs, comme :<\/p>\n

– Le paiement des honoraires de l’expert<\/strong> choisi par l’assur\u00e9 en cas de sinistre
\n– La prise en charge des frais de d\u00e9blai des d\u00e9combres<\/strong>
\n– Les dommages \u00e9lectriques <\/strong>caus\u00e9s aux appareils suite \u00e0 une surtension
\n– La prise en charge des frais de relogement des habitants<\/strong> de l’immeuble apr\u00e8s un sinistre important
\n– La prise en charge des frais de recherche de fuites d’eau<\/strong>
\n– Une garantie protection juridique<\/strong> [Lien papier] : prise en charge des frais de justice en cas de sinistre pour se faire d\u00e9dommager d’un pr\u00e9judice subi par un tiers ou \u00e0 l’inverse pour assurer la d\u00e9fense de la copropri\u00e9t\u00e9 si sa responsabilit\u00e9 est mise en cause par un tiers. A noter que cette garantie ne joue pas contre un copropri\u00e9taire.<\/p>\n

Les garanties propos\u00e9es varient ensuite selon les compagnies d’assurance : une partie d’entre elles proposent ainsi de prot\u00e9ger certaines parties privatives en plus des parties communes de l’immeuble.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 civile de la copropri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Seconde garantie syst\u00e9matique dans une assurance collective, la responsabilit\u00e9 civile de la copropri\u00e9t\u00e9. Autrement dit, la responsabilit\u00e9 de l’ensemble des copropri\u00e9taires \u00e0 l’\u00e9gard des tiers et de chaque copropri\u00e9taire de l’immeuble. Celle-ci peut \u00eatre recherch\u00e9e en cas de sinistre provoqu\u00e9 par :<\/p>\n

– Le b\u00e2timent<\/strong> : chute d’une tuile sur un passant, glissade d’un locataire sur une marche d’escalier ab\u00eem\u00e9e, panne de l’ascenseur s’il n’a pas \u00e9t\u00e9 entretenu, …
\n– Les personnes affect\u00e9es au service de l’immeuble :<\/strong> femme de m\u00e9nage, gardien, jardinier, …<\/p>\n

A noter :<\/strong> Les assureurs peuvent proposer en option d’assurer la responsabilit\u00e9 civile des membres du conseil syndical ou encore du syndic b\u00e9n\u00e9vole.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les valeurs d’assurance en copropri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Selon le contrat d’assurance habitation collective choisi pour la copropri\u00e9t\u00e9, deux choix sont possibles pour les valeurs d’indemnisation :<\/p>\n

– La valeur \u00e0 neuf :<\/strong> c’est la valeur de reconstruction v\u00e9tust\u00e9 d\u00e9duite \u00e0 laquelle on ajoute un pourcentage pr\u00e9cis\u00e9 dans le contrat. L’immeuble doit \u00eatre reconstruit au m\u00eame endroit dans un d\u00e9lai de deux ans, sauf impossibilit\u00e9.
\n– La valeur de reconstruction<\/strong> : la valeur r\u00e9elle au moment du sinistre de l’immeuble, \u00e0 savoir son prix de reconstruction v\u00e9tust\u00e9 d\u00e9duite. Le syndic doit r\u00e9guli\u00e8rement v\u00e9rifier le montant des garanties et les faire \u00e9voluer en cas de besoin.<\/p>\n

Par ailleurs, il est possible de souscrire en compl\u00e9mente une garantie \u00ab pertes indirectes \u00bb qui permet \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9 de se faire indemniser des frais et des pertes restant \u00e0 sa charge apr\u00e8s un sinistre d\u00e9j\u00e0 pris en charge par le contrat d’assurance. La pr\u00e9sentation de justificatifs est imp\u00e9rative.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir :<\/strong> L’immeuble a moins de dix ans ? Alors les copropri\u00e9taires profitent de l’assurance dommages ouvrage souscrite par le promoteur ou le constructeur. La prise en charge des r\u00e9parations de malfa\u00e7ons importantes sont notamment assur\u00e9es pendant 10 ans.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span><\/a>Avant de souscrire, deux \u00ab dispositions indispensables \u00bb<\/span><\/span><\/h2>\n

La F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l’assurance (FFA) recommande de prendre deux dispositions indispensables lors de la souscription d’un contrat d’assurance collectif. Ainsi, le contrat doit mentionner imp\u00e9rativement que :<\/p>\n

– La soci\u00e9t\u00e9 d’assurance qui g\u00e8re l’assurance collective ne se retournera pas contre le copropri\u00e9taire responsable du sinistre ni contre le syndic.<\/strong> \u00ab Cette clause peut \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 l’ensemble des occupants de l’immeuble, notamment les locataires<\/em> \u00bb, indique la FFA sur son site internet. L’assureur ne pourra ainsi pas demander des indemnit\u00e9s en cas de responsabilit\u00e9 mise en cause dans un sinistre.
\n– Ajouter une clause qui consid\u00e8re les copropri\u00e9taires comme des tiers entre eux<\/strong> en cas de dommages caus\u00e9s aux biens de l’un d’entre eux. En effet, la responsabilit\u00e9 civile de base comprise dans l’assurance collective de la copropri\u00e9t\u00e9 ne jouera pas en cas de dommages subis par l’assur\u00e9. Par ailleurs, cette clause permet de couvrir les dommages caus\u00e9s aux biens des copropri\u00e9taires.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La vie en copropri\u00e9t\u00e9 ob\u00e9it \u00e0 un fonctionnement propre : syndicat des copropri\u00e9taires, syndic, conseil syndical, … Mais qu’en est-il de l’assurance habitation ? Qui s’en occupe et que couvre-t-elle ? 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