{"id":3696,"date":"2012-09-03T16:40:41","date_gmt":"2012-09-03T14:40:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/l-assurance-scolaire-incontournable-a-la-rentree.html"},"modified":"2021-07-28T16:01:02","modified_gmt":"2021-07-28T14:01:02","slug":"l-assurance-scolaire-incontournable-a-la-rentree","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/l-assurance-scolaire-incontournable-a-la-rentree.html","title":{"rendered":"L\u2019assurance scolaire 2016 : obligatoire ou non ?"},"content":{"rendered":"

C’est un incontournable de la rentr\u00e9e : chaque ann\u00e9e la question de l’assurance scolaire pour ses enfants revient. Les petits accidents de la vie peuvent en effet vite arriver dans la cour de r\u00e9cr\u00e9ation ou sur le chemin entre l’\u00e9cole et la maison. Mes enfants sont-ils prot\u00e9g\u00e9s ? Faut-il obligatoirement souscrire une assurance scolaire ? Les r\u00e9ponses aux questions des parents.<\/p>\n

<\/span>A quoi sert l’assurance scolaire ?<\/span><\/span><\/h2>\n

L’assurance scolaire prot\u00e8ge les enfants en cas de dommage caus\u00e9 \u00e0 un tiers (par exemple un autre enfant) et \u00e9galement \u00e0 eux-m\u00eames (chute, …). Le p\u00e9rim\u00e8tre de la couverture varie selon les formules d’assurance, mais g\u00e9n\u00e9ralement les offres de base prot\u00e8gent les enfants dans le cadre de l’\u00e9cole et sur le trajet \u00e9cole-domicile. L’assurance scolaire couvre l’enfant pour les activit\u00e9s scolaires obligatoires et facultatives.<\/p>\n

Les contrats les plus complets prot\u00e8gent \u00e9galement le jeune assur\u00e9 durant ses vacances, ses loisirs, voire m\u00eame 24 heures sur 24.<\/p>\n

<\/span>L’assurance scolaire : obligatoire ou facultative ?<\/span><\/span><\/h2>\n

L’assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activit\u00e9s scolaires dites facultatives et facultative pour toutes les activit\u00e9s scolaires obligatoires.<\/p>\n

Activit\u00e9s obligatoires<\/em><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Plus simplement, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire lorsque les parents se contentent d’envoyer leur enfant \u00e0 l’\u00e9cole. Un \u00e9tablissement est dans l’interdiction d’exiger une attestation comme condition \u00e0 l’inscription. Cette garantie ne peut donc pas \u00eatre exig\u00e9e pour l’ensemble des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es dans les p\u00e9riodes de temps scolaire obligatoires pr\u00e9vues dans le programme.<\/p>\n

Toutefois, par deux circulaires, cette protection est fortement recommand\u00e9e par le minist\u00e8re de l’Education nationale : \u00ab S’il est juridiquement exact que l’assurance scolaire n’est pas exig\u00e9e pour les activit\u00e9s obligatoires […], il serait d\u00e9raisonnable de croire que les \u00e9l\u00e8ves peuvent en toute s\u00e9curit\u00e9 ne pas \u00eatre assur\u00e9. […] L’assurance scolaire est devenue dans les faits indispensable.<\/em> \u00bb<\/p>\n

Rappelons simplement que tout dommage caus\u00e9 \u00e0 autrui doit faire l’objet d’une r\u00e9paration et donc d’une indemnisation. La note peut donc vite grimper.<\/p>\n

Pour en savoir plus, lire notre article : L’assurance responsabilit\u00e9 civile individuelle, une garantie essentielle
\n<\/a><\/strong><\/p>\n

Activit\u00e9s facultatives<\/em><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

En dehors de ces horaires de classe impos\u00e9s, pour toutes les activit\u00e9s et sorties \u00e9ducatives \u00ab facultatives \u00bb auxquelles participe l’enfant, il faudra pr\u00e9senter une attestation d’assurance. Parmi les activit\u00e9s qui entrent dans ce champ, l’on trouve notamment :<\/p>\n

– La cantine,
\n– La garderie,
\n– L’\u00e9tude du soir avec un professeur,
\n– La piscine (hors du temps scolaire obligatoire),
\n– Les sorties au mus\u00e9e et culturelles en g\u00e9n\u00e9ral,
\n– Les classes d\u00e9couvertes,
\n– Un voyage scolaire,
\n– Les classes de neige,
\n– Les nouvelles activit\u00e9s p\u00e9riscolaires organis\u00e9es en partenariat avec les communes (dans le cadre de la r\u00e9forme des rythmes scolaires).<\/p>\n

Lors de l’inscription de l’enfant, la mairie ou l’\u00e9cole exige tr\u00e8s souvent la remise d’une attestation d’assurance scolaire, m\u00eame si dans les faits elle n’est obligatoire que dans les activit\u00e9s facultatives.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir<\/strong> : Ces r\u00e8gles s’appliquent pour les \u00e9tablissements scolaires publics, les \u00e9coles priv\u00e9es fixant leurs propres r\u00e8gles en mati\u00e8re d’assurance.<\/p>\n

<\/span>Qui couvre-t-elle ?<\/span><\/span><\/h2>\n

L’assurance scolaire concerne tous les \u00e9l\u00e8ves, de l’\u00e9cole maternelle au lyc\u00e9e. A l’entr\u00e9e dans \u00e9tudes sup\u00e9rieures, l’on parle plus g\u00e9n\u00e9ralement d’assurance \u00e9tudiante.<\/p>\n

<\/span>Que couvre l’assurance scolaire ?<\/span><\/span><\/h2>\n

Deux garanties de base<\/em><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Toute assurance scolaire (m\u00eame de base) offre au minimum deux garanties :<\/p>\n

– La responsabilit\u00e9 civile de l’enfant :<\/strong> elle couvre les dommages (mat\u00e9riels + corporels) que l’enfant pourrait causer \u00e0 des tiers. Par exemple, s’il ab\u00eeme les v\u00eatements ou les affaires (cartable, lunettes, …) d’un camarade ou qu’il le fait tomber sans faire expr\u00e8s. Sa responsabilit\u00e9 civile joue \u00e9galement s’il casse quelque chose dans l’\u00e9cole.
\n– La garantie individuelle accident :<\/strong> elle prot\u00e8ge l’enfant des dommages corporels qu’il pourrait subir, avec ou sans responsable ext\u00e9rieur. Cela signifie donc que les dommages qu’il pourrait s’infliger lui-m\u00eame sont \u00e9galement pris en charge : dans 80% des cas, l’enfant se blesse seul, lors d’un petit incident dans la cour de r\u00e9cr\u00e9ation comme une chute. Comme il n’y a pas de responsable en face, la responsabilit\u00e9 civile ne joue pas et c’est la garantie individuelle qui prend le relai. Cette garantie couvre g\u00e9n\u00e9ralement les frais de soins en compl\u00e9ment des remboursements de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, le versement d’un capital en cas d’invalidit\u00e9 ou de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

Divers types de formules avec options<\/span><\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

Ensuite, selon les besoins de l’enfant, il est possible d’opter pour des formules plus couvrantes qui incluent des garanties sp\u00e9cifiques, par exemple :<\/p>\n

– Le vol de l’instrument de musique<\/strong> ou des affaires de sport de valeur
\n– Le harc\u00e8lement ou racket<\/strong> : l’enfant b\u00e9n\u00e9ficiera d’une assistance psychologique
\n– Les services d’assistance<\/strong> permettant notamment \u00e0 l’enfant bless\u00e9 ou malade de poursuivre sa scolarit\u00e9 \u00e0 domicile
\n– Le remboursement des frais dentaires et d’optique<\/strong>
\n– Le remboursement des frais de garde ou de cantine<\/strong> en cas d’accident<\/p>\n

Cela peut ainsi \u00eatre un bon calcul de souscrire une assurance scolaire avec une garantie \u00ab Remboursement des frais dentaires et d’optique \u00bb si vous n’avez pas de compl\u00e9mentaire sant\u00e9 et que votre enfant \u00e0 des probl\u00e8me de vue par exemple. De m\u00eame, si votre enfant poss\u00e8de un instrument de musique ou des affaires de sport de valeur, il peut \u00eatre judicieux de les assurer.<\/p>\n

Son p\u00e9rim\u00e8tre<\/span><\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

Le p\u00e9rim\u00e8tre de couverture varie en fonction du type de formule d’assurance scolaire choisi. Ainsi, il faut distinguer les assurances scolaires et extra-scolaires.<\/strong><\/p>\n

L’assurance scolaire<\/strong> prot\u00e8ge l’enfant dans le cadre des activit\u00e9s scolaires et sur le trajet \u00e9cole-domicile. L’assurance extra-scolaire<\/strong> prot\u00e8ge l’enfant 24 heures sur 24 et 365 jours par an, pendant ses vacances, ses loisirs, ses activit\u00e9s sportives (notamment en club), en colonie de vacances, au centre a\u00e9r\u00e9 et aussi \u00e0 la maison.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir<\/strong> : Le transport scolaire est couvert par l’assurance du transporteur.<\/p>\n

Seule l’assurance scolaire est exig\u00e9e pour la pratique d’activit\u00e9s scolaires facultatives. Apr\u00e8s, c’est aux parents de fixer les bornes de garanties en fonction de leur appr\u00e9ciation du risque. Par exemple, il peut \u00eatre judicieux de souscrire une assurance extra-scolaire si votre enfant pratique un sport dans un club.<\/p>\n

Franchises, exclusions, plafonds et conditions<\/span><\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

Comme dans tout contrat d’assurance, il faut \u00eatre attentif aux conditions d’application des garanties (dans le cadre de l’\u00e9cole, les trajets, hors p\u00e9riodes scolaires, etc.), aux exclusions ainsi qu’aux plafonds de remboursement. Ces informations se trouvent dans le contrat que vous remet l’assureur.<\/p>\n

Ainsi, il faut se demander si les garanties jouent \u00e9galement lors des p\u00e9riodes de vacances, de loisirs et s’il n’existe pas des exclusions.<\/p>\n

Par exemple :<\/strong> Il se peut que la garantie vol des instruments de musique ou des affaires de sport ne soit activ\u00e9e que si le vol a lieu dans le cadre de l’activit\u00e9 et non sur la plage.<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralement, les offres d’assurances scolaires sur le march\u00e9 ne pr\u00e9voient pas de franchise (ce qui reste forc\u00e9ment \u00e0 la charge de l’assur\u00e9). M\u00eame pour de petits sinistres, l’indemnisation s’enclenche d\u00e8s le premier euro, sans que le souscripteur n’ait de somme \u00e0 d\u00e9bourser de sa poche.<\/p>\n

<\/span>Attention aux doublons<\/span><\/span><\/h2>\n

Par contre, si les parents ont souscrit en parall\u00e8le une garantie accident de la vie (GAV) voire un contrat \u00ab individuelle accident \u00bb qui couvrent les dommages subis par l’enfant, alors ils remplissent les exigences de la loi. Dans ce cas-l\u00e0, l’assurance scolaire peut \u00eatre superflue. Il suffira alors de pr\u00e9senter les deux attestations d’assurance \u00e0 l’\u00e9cole. Pour \u00eatre certain que son enfant soit bien couvert, mieux vaut contacter son assureur pour faire le point sur les garanties que l’on poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 via ses diff\u00e9rents contrats.<\/p>\n

<\/span>Combien l’assurance scolaire co\u00fbte-elle par an ?<\/span><\/span><\/h2>\n

Cela d\u00e9pend de la formule choisie. G\u00e9n\u00e9ralement, les assureurs en proposent trois ou quatre incluant plus ou moins de garanties selon le p\u00e9rim\u00e8tre couvert : uniquement dans le cadre scolaire et les trajets \u00e9cole-domicile, 24 heures sur 24 et 365 jours\/an avec une protection suppl\u00e9mentaire dans le cadre des loisirs, des vacances, du club sportif etc.<\/p>\n

Il faut compter une dizaine d’euros par an et par enfant pour l’assurance scolaire de base. Pour les formules les plus compl\u00e8tes avec davantage de garanties, la note grimpe \u00e0 30-40 euros par an et par enfant maximum. De quoi prot\u00e9ger son enfant de tous les risques du quotidien sans se ruiner.<\/p>\n

<\/span>O\u00f9 souscrire une assurance scolaire ?<\/span><\/span><\/h2>\n

Il existe deux possibilit\u00e9s pour souscrire un contrat assurance scolaire :<\/p>\n

– Par l’interm\u00e9diaire des associations de parents d’\u00e9l\u00e8ves<\/strong> : chaque ann\u00e9e \u00e0 la rentr\u00e9e les associations de parents d’\u00e9l\u00e8ves proposent un contrat d’assurance scolaire en partenariat avec un assureur (La FCPE a fait, par exemple, le choix de la MAE et la PEEP celui de MMA). Il n’est absolument pas obligatoire de passer par ce canal.
\n– Directement aupr\u00e8s de son assureur<\/strong> : il suffit pour ce faire de contacter son assureur habituel et de lui demander l’ajout d’une assurance scolaire pour son enfant.<\/p>\n

Il est par ailleurs possible que les parents n’aient pas besoin de souscrire un contrat \u00e0 part enti\u00e8re car b\u00e9n\u00e9ficiant d\u00e9j\u00e0 des garanties n\u00e9cessaires via d’autres assurances :<\/p>\n

– La responsabilit\u00e9 civile<\/strong> : elle est incluse dans tous les contrats d’assurance multirisques habitation (MRH) et prot\u00e8ge les enfants de la m\u00eame mani\u00e8re que la responsabilit\u00e9 civile pr\u00e9sente dans une assurance scolaire.
\n– Les dommages corporels<\/strong> : des contrats sp\u00e9cifiques du type \u00ab individuelle accidents \u00bb, \u00ab Garantie des accidents de la vie \u00bb (GAV) peuvent \u00e9galement couvrir les accidents corporels subis par les enfants.<\/p>\n

Pour \u00e9viter des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires inutiles, un coup de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 sa compagnie d’assurance peut donc \u00eatre judicieux.<\/p>\n

<\/span>Et si mon enfant change d’\u00e9tablissement \u00e0 la rentr\u00e9e ?<\/span><\/span><\/h2>\n

Cela n’aura pas d’impact sur la cotisation ou encore l’indemnisation mais il faut tout de m\u00eame pr\u00e9venir son assureur afin qu’il mette \u00e0 jour le contrat pour la bonne tenue administrative.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour que son enfant puisse se rendre \u00e0 l’\u00e9cole. Mais elle n’en demeure pas moins incontournable pour qu’il soit correctement prot\u00e9g\u00e9 en toutes circonstances. Et pour quelques euros par an seulement. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13712,"featured_media":3695,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-3696","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-autres-assurances"],"acf":[],"yoast_head":"\nL\u2019assurance scolaire : obligatoire ou non ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"L\u2019assurance scolaire n\u2019est pas obligatoire pour que son enfant puisse se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Mais elle n\u2019en demeure pas moins incontournable pour qu\u2019il soit correctement prot\u00e9g\u00e9 en toutes circonstances. 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