{"id":4204,"date":"2015-07-20T15:41:07","date_gmt":"2015-07-20T13:41:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/l-assurance-habitation-du-locataire-pour-couvrir-les-sinistres.html"},"modified":"2021-07-28T15:59:51","modified_gmt":"2021-07-28T13:59:51","slug":"l-assurance-habitation-du-locataire-pour-couvrir-les-sinistres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/l-assurance-habitation-du-locataire-pour-couvrir-les-sinistres.html","title":{"rendered":"L\u2019assurance habitation du locataire pour couvrir les sinistres"},"content":{"rendered":"<section class=\"l-section wpb_row height_small\"><div class=\"l-section-h i-cf\"><div class=\"g-cols vc_row via_flex valign_top type_default stacking_default\"><div class=\"vc_col-sm-12 wpb_column vc_column_container\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\"><div class=\"wpb_text_column\"><div class=\"wpb_wrapper\"><p>Vous \u00eates sur le point de louer un logement ? En plus des \u00e9tapes \u00ab classiques \u00bb \u2013 signature du bail, remise des cl\u00e9s, \u00e9tat des lieux \u2013 sachez que vous \u00eates dans l&rsquo;obligation de souscrire une assurance pour couvrir d&rsquo;\u00e9ventuels dommages. Explications d\u00e9taill\u00e9es.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Une_assurance_obligatoire\"><\/span>Une assurance obligatoire<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Tout locataire doit souscrire au minimum une assurance lorsqu&rsquo;il signe un bail. La loi du 6 juillet 1989 dispose que \u00ab le locataire est oblig\u00e9 de s&rsquo;assurer contre les risques dont il doit r\u00e9pondre en sa qualit\u00e9 de locataire et d&rsquo;en justifier lors de la remise des cl\u00e9s \u00bb. Le locataire est responsable des dommages qu&rsquo;il peut causer au logement qu&rsquo;il occupe, il engage sa \u00ab responsabilit\u00e9 \u00bb. L&rsquo;assurance locative a donc pour but de le couvrir vis-\u00e0-vis du propri\u00e9taire. Vous \u00eates donc dans l&rsquo;obligation de souscrire \u00e0 minima une assurance habitation avec la garantie \u00ab risques locatifs \u00bb. Le choix de l&rsquo;assureur reste toutefois libre.<\/p>\n<p style=\"background-color: #e5e5e5;\"><strong>A noter<\/strong> : Les locations meubl\u00e9es, saisonni\u00e8res, r\u00e9sidences secondaires, logements-foyers et logements de fonction ne sont pas concern\u00e9s par cette obligation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Risque_de_resiliation_du_bail\"><\/span>Risque de r\u00e9siliation du bail<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>M\u00e9fiez-vous, sans assurance le propri\u00e9taire a le droit de r\u00e9silier le bail. A la remise des cl\u00e9s, vous devrez donc imp\u00e9rativement remettre au propri\u00e9taire une attestation d&rsquo;assurance, puis chaque ann\u00e9e s&rsquo;il le demande. Si vous n&rsquo;avez pas respect\u00e9 cette obligation, \u00ab <em>apr\u00e8s un d\u00e9lai d&rsquo;un mois \u00e0 compter d&rsquo;une mise en demeure non suivie d&rsquo;effet, le bailleur peut souscrire une assurance pour compte du locataire, r\u00e9cup\u00e9rable aupr\u00e8s de celui-ci<\/em> \u00bb, est-il inscrit clairement dans la loi. Autrement dit, vous perdez le choix de l&rsquo;assureur et le montant des cotisations sera ajout\u00e9 chaque mois \u00e0 celui du loyer. Par ailleurs, si vous n&rsquo;avez pas souscrit d&rsquo;assurance locative et qu&rsquo;un sinistre intervient, vous devrez payer de votre poche le montant des dommages au loueur.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Ce_quelle_couvre\"><\/span>Ce qu&rsquo;elle couvre<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>L&rsquo;assurance locative couvre la responsabilit\u00e9 du locataire envers son propri\u00e9taire pour tous les dommages qu&rsquo;il pourrait causer au logement : incendie, explosion et d\u00e9g\u00e2ts des eaux. Une fois le sinistre constat\u00e9 par un expert, l&rsquo;assureur indemnisera le propri\u00e9taire des dommages dont le locataire est responsable, selon les conditions et les limites inscrites au contrat. Pensez \u00e0 v\u00e9rifier si votre contrat inclut \u00e9galement les d\u00e9pendances, garages, caves ou encore le cellier.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Pour_etre_couvert_a_100_2_assurances_en_plus\"><\/span>Pour \u00eatre couvert \u00e0 100%, 2 assurances en plus<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p><em>Recours des voisins et des tiers<\/em><\/p>\n<p>Attention, la garantie \u00ab risque locatifs \u00bb ne couvre pas tout. En effet, tout sinistre qui a lieu en dehors du logement occup\u00e9 ne sera pas pris en charge par l&rsquo;assureur. Les \u00e9ventuels dommages occasionn\u00e9s aux voisins ne sont pas inclus dans l&rsquo;assurance locative. Si un d\u00e9g\u00e2t des eaux ou un incendie d\u00e9clench\u00e9 dans votre logement se propage chez vos voisins, vous serez dans l&rsquo;obligation de les indemniser. Afin d&rsquo;\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 et ne pas d\u00e9bourser un sous, optez pour une garantie suppl\u00e9mentaire, nomm\u00e9e \u00ab recours des voisins et des tiers \u00bb.<\/p>\n<p><em>L&rsquo;assurance multirisque habitation<\/em><\/p>\n<p>Si les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s \u00e0 vos voisins ne sont pas pris en charge par la garantie \u00ab risques locatifs \u00bb, vos biens non plus. Afin de garantir vos effets personnels (meubles, v\u00eatements&#8230;) et les embellissements que vous avez effectu\u00e9s dans le logement (peinture, am\u00e9nagement d&rsquo;une cuisine&#8230;), vous devez souscrire une assurance multirisque habitation (MRH). Le mieux reste encore de souscrire directement une MRH puisqu&rsquo;elle couvre les d\u00e9g\u00e2ts inclus dans les garantis \u00ab risques locatifs \u00bb et \u00ab recours des voisins et tiers \u00bb ainsi que vos objets personnels. La formule gagnante ! A noter que les options (vol, responsabilit\u00e9 civile&#8230;) varient d&rsquo;un contrat \u00e0 l&rsquo;autre. En fonction de votre profil et de vos besoins, comparez les diff\u00e9rentes offres des assureurs.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Et_si_je_demenage\"><\/span>Et si je d\u00e9m\u00e9nage ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p><em>Transfert de contrat<\/em><\/p>\n<p>Tout changement de situation, et donc de logement, doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 votre assureur. Il vous suffit pour ce faire d&rsquo;envoyer une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Votre contrat d&rsquo;assurance sera alors transf\u00e9r\u00e9 sur le nouveau logement sans modification tarifaire si le risque ne change pas. Si ce dernier augmente, l&rsquo;assureur pourra ajuster le montant de la prime en cons\u00e9quence.<br \/>\nMieux vaut pr\u00e9venir votre assureur \u00e0 l&rsquo;avance, vous serez ainsi d\u00e9barrass\u00e9 de cette t\u00e2che pour le d\u00e9m\u00e9nagement. Si ce n&rsquo;est pas le cas, vous disposez de 15 jours \u00e0 compter du d\u00e9m\u00e9nagement pour vous y atteler. Faute de quoi, vous prenez le risque de ne plus \u00eatre couvert.<\/p>\n<p><em>R\u00e9siliation<\/em><\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement en profiter pour r\u00e9silier votre contrat, \u00e0 une seule condition : que les risques de votre ancien logement ne soient plus les m\u00eames dans votre nouvelle habitation. Envoyez une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les 3 mois qui suivent le d\u00e9m\u00e9nagement. N&rsquo;oubliez pas de demander la restitution du montant de la prime non utilis\u00e9e sur le contrat que vous r\u00e9siliez. La r\u00e9siliation doit \u00eatre effective un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de votre courrier par l&rsquo;assureur. Ce dernier ne peut pas vous demander le versement d&rsquo;une indemnit\u00e9 de r\u00e9siliation. Depuis le 1er janvier 2015, la Loi Hamon autorise d\u00e9sormais la r\u00e9siliation d&rsquo;un contrat d&rsquo;assurance au bout d&rsquo;un an.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Ou_se_renseigner\"><\/span>O\u00f9 se renseigner<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Si vous avez des questions ou besoin de renseignements, vous pouvez vous adresser directement \u00e0 votre assureur, au centre de documentation et d&rsquo;information de l&rsquo;assurance (CDIA), \u00e0 l&rsquo;Agence nationale pour l&rsquo;information sur le logement (ANIL).<\/p>\n<p style=\"background-color: #e5e5e5;\"><strong>A noter :<\/strong> depuis le 13 mai 2015, les locataires qui ne parviennent pas \u00e0 souscrire une assurance de responsabilit\u00e9 civile obligatoire peuvent saisir le Bureau central de tarification (BCT).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"background-color: #e5e5e5; text-align: center;\"><span class=\"ez-toc-section\" id=\"A_ne_pas_confondre_avec_la_GRL_a_destination_des_proprietaires\"><\/span>A ne pas confondre avec la GRL \u00e0 destination des propri\u00e9taires<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p style=\"background-color: #e5e5e5;\">Bien qu\u2019elles portent le m\u00eame nom, la garantie \u00ab risques locatifs \u00bb et la garantie universelle des risques locatifs \u00e0 destination sont diff\u00e9rentes. En effet, la premi\u00e8re est obligatoire pour tout locataire et couvre les \u00e9ventuels dommages qu\u2019il pourrait causer. La seconde est \u00e0 destination du propri\u00e9taire et garantit les loyers impay\u00e9s, les d\u00e9t\u00e9riorations ainsi que les frais de proc\u00e9dure et de gestion de recouvrement. Elle peut \u00eatre souscrite pour les logements dont le loyer ne d\u00e9passe pas 2.000 euros par mois. Les loyers impay\u00e9s sont couverts \u00e0 hauteur de 70.000 euros.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;assurance locative est obligatoire sauf quelques exceptions comme les logements meubl\u00e9s ou saisonniers. 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