{"id":4514,"date":"2016-07-01T14:41:22","date_gmt":"2016-07-01T12:41:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/l-assurance-responsabilite-civile-individuelle-une-garantie-essentielle.html"},"modified":"2025-12-29T17:14:59","modified_gmt":"2025-12-29T16:14:59","slug":"l-assurance-responsabilite-civile-individuelle-une-garantie-essentielle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/l-assurance-responsabilite-civile-individuelle-une-garantie-essentielle.html","title":{"rendered":"Assurance responsabilit\u00e9 civile individuelle : c’est quoi, comment \u00e7a marche"},"content":{"rendered":"

<\/span>Assurance responsabilit\u00e9 civile : d\u00e9finition<\/span><\/h2>\n

L’assurance responsabilit\u00e9 civile (aussi connue sous la d\u00e9nomination RC) couvre les cons\u00e9quences financi\u00e8res encourues par l’assur\u00e9 lorsqu’il cause des dommages mat\u00e9riels, immat\u00e9riels ou corporels \u00e0 autrui<\/strong>, que ce soit par inadvertance, n\u00e9gligence ou imprudence. Autrement dit, la RC est un contrat qui permet \u00e0 un tiers, victime d\u2019un sinistre ou d\u2019un accident caus\u00e9 par l\u2019assur\u00e9, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une indemnisation financi\u00e8re vers\u00e9e par l\u2019assureur de l\u2019auteur de l\u2019acte r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/p>\n

Le principe de la responsabilit\u00e9 civile est inscrit dans les articles 1382 \u00e0 1386 du Code civil<\/strong>. Ainsi, l’article 1382 dispose que \u00ab tout fait quelconque de l’homme, qui cause \u00e0 autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arriv\u00e9 \u00e0 le r\u00e9parer<\/em> \u00bb. L’article suivant (1383) indique que \u00ab chacun est responsable du dommage qu’il a caus\u00e9 non seulement par son fait, mais encore par sa n\u00e9gligence ou par son imprudence<\/em> \u00bb. Autrement dit, la victime viendra \u00ab chercher \u00bb la responsabilit\u00e9 de l\u2019auteur lorsque la faute commise – ayant provoqu\u00e9 un dommage – est le fruit d’une n\u00e9gligence de sa part ou d’une imprudence.<\/p>\n

Quant aux articles suivants, ils listent les situations dans lesquelles une personne est \u00e9galement responsable des dommages caus\u00e9s par des personnes dont elle doit r\u00e9pondre, ou des choses qu’elle a sous sa garde.<\/p>\n

C’est l\u00e0 qu’intervient une compagnie d’assurance. En effet, en souscrivant une garantie responsabilit\u00e9 civile, l’assur\u00e9 transf\u00e8re sa responsabilit\u00e9 \u00e0 l’assureur. Celui-ci se substitue alors au responsable du sinistre pour indemniser les dommages caus\u00e9s \u00e0 des tiers. \u00c0 d\u00e9faut d’assurance, le responsable sera oblig\u00e9 de payer de sa poche, et la facture peut vite grimper.<\/p>\n

En effet, quel que soit le degr\u00e9 de gravit\u00e9 de la faute commise (l\u00e9g\u00e8re ou grave), le responsable est dans l’obligation de d\u00e9dommager la victime int\u00e9gralement.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 civile individuelle (priv\u00e9e) offre une protection en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 des tiers dans la vie quotidienne. Elle est \u00e0 distinguer de l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle (appel\u00e9e RC Pro), qui indemnise les cons\u00e9quences financi\u00e8res des dommages caus\u00e9s aux tiers du fait de l\u2019activit\u00e9 professionnelle de l\u2019assur\u00e9 (faute professionnelle, manque de prudence, conseil inadapt\u00e9, d\u00e9faut de conception ou de r\u00e9alisation\u2026). Le pr\u00e9sent article ne porte pas sur la RC pro.<\/p>\n

\u00c0 NOTER<\/strong>\u00a0: responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale sont deux notions diff\u00e9rentes. La responsabilit\u00e9 p\u00e9nale est engag\u00e9e lorsqu’une personne commet une infraction \u00e0 la loi (contravention, d\u00e9lit, crime). Les sanctions cons\u00e9cutives \u00e0 une infraction p\u00e9nale ne sont pas assurables.<\/p>\n

<\/span>Dans quels cas la responsabilit\u00e9 civile est engag\u00e9e ?<\/span><\/h2>\n

La responsabilit\u00e9 civile peut \u00eatre engag\u00e9e quand trois conditions sont r\u00e9unies. En effet, la RC se compose de trois \u00e9l\u00e9ments essentiels :<\/p>\n

    \n
  1. le dommage<\/strong> : c’est le dommage caus\u00e9 \u00e0 un tiers. Il peut \u00eatre de nature mat\u00e9rielle, immat\u00e9rielle (privation de jouissance d’un droit, perte de b\u00e9n\u00e9ficie : par exemple, un dommage qui emp\u00eache l’assur\u00e9 de travailler) ou corporelle ;<\/li>\n
  2. la faute<\/strong> : le responsable a manqu\u00e9 \u00e0 l’obligation pr\u00e9existante de ne pas causer de dommage \u00e0 un tiers ;<\/li>\n
  3. le lien de causalit\u00e9<\/strong> : c’est l’\u00e9l\u00e9ment clef de l’intervention de l’assureur. Il faut d\u00e9montrer le lien entre la faute et le dommage pour engager la responsabilit\u00e9 d’une personne.<\/li>\n<\/ol>\n

    En d’autres termes, pour qu’une victime se fasse indemniser, il faut qu’elle prouve que le dommage subi provient de la faute commise par un tiers, que ce soit par n\u00e9gligence ou imprudence. La responsabilit\u00e9 de ce dernier sera alors engag\u00e9e.<\/p>\n

    Exemple :<\/strong>\u00a0un chien mord un tiers dans la rue (dommage). Son propri\u00e9taire (lien de causalit\u00e9) est responsable par n\u00e9gligence (faute), il doit indemniser la victime.<\/p>\n

    <\/span>Que couvre la responsabilit\u00e9 civile ?<\/span><\/h2>\n

    Risques couverts par la responsabilit\u00e9 civile<\/h3>\n

    Pour savoir dans quel cas un assur\u00e9 est couvert par la garantie responsabilit\u00e9 civile, il faut conna\u00eetre ceux pour lesquels l’assur\u00e9 est susceptible d’\u00eatre tenu pour responsable. Il faut ainsi se reporter \u00e0 ce qui est inscrit dans le Code civil.<\/p>\n

    Un assur\u00e9 peut \u00eatre tenu responsable dans les cas suivants :<\/p>\n