{"id":4522,"date":"2016-07-19T15:29:36","date_gmt":"2016-07-19T13:29:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/declaration-de-sinistre-assurance-habitation-comment-faire.html"},"modified":"2016-07-19T15:30:24","modified_gmt":"2016-07-19T15:30:24","slug":"declaration-de-sinistre-assurance-habitation-comment-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/declaration-de-sinistre-assurance-habitation-comment-faire.html","title":{"rendered":"D\u00e9claration de sinistre assurance habitation : comment faire ?"},"content":{"rendered":"\n

Lors d’un d\u00e9g\u00e2t des eaux, d’un incendie ou encore d’un vol, c’est le contrat d’assurance multirisques habitation (MRH) qui joue. Chaque contrat d’assurance \u00e9tant diff\u00e9rent, chaque assur\u00e9 devra lire attentivement le sien afin de conna\u00eetre les \u00e9ventuelles franchises, plafonds ou encore exclusions.<\/p>\n

<\/span>\u2022 D\u00e9g\u00e2t des eaux<\/span><\/span><\/h2>\n

Premiers r\u00e9flexes<\/p>\n

<\/em><\/span><\/p>\n

Les d\u00e9g\u00e2ts des eaux sont les sinistres domestiques les plus fr\u00e9quents. Il est donc important de conna\u00eetre les d\u00e9marches \u00e0 entreprendre. Premier r\u00e9flexe basique avant m\u00eame de songer \u00e0 pr\u00e9venir son assureur : si la fuite provient de son logement, il faut tout de suite couper l’arriv\u00e9e d’eau, puis sauver un maximum de biens. Si son logement n’est pas \u00e0 l’origine de la fuite et que le voisin responsable n’est pas l\u00e0, il faut appeler les pompiers. Surtout, il ne faut rien jeter ni r\u00e9parer avant l’arriv\u00e9e d’un expert ou le feu vert de l’assureur si aucun expert n’est mandat\u00e9. Si des r\u00e9parations d’urgence sont n\u00e9cessaires, il faudra imp\u00e9rativement conserver tous les justificatifs pour pouvoir \u00eatre rembours\u00e9 par l’assureur par la suite.<\/p>\n

D\u00e9marches aupr\u00e8s de l’assureur<\/p>\n

<\/span><\/em><\/p>\n

Plusieurs cas de figure sont alors possibles :<\/p>\n

– Le d\u00e9g\u00e2t des eaux se produit chez vous et ne touche que votre logement,
– Le d\u00e9g\u00e2t des eaux se produit chez vous et touche plusieurs logements,
– Le d\u00e9g\u00e2t des eaux vient des voisins.<\/p>\n

Si son logement est \u00e0 l’origine du sinistre et qu’il est le seul impact\u00e9, alors l’assur\u00e9 doit pr\u00e9venir son assureur dans un d\u00e9lai de cinq jours ouvr\u00e9s<\/strong> une fois le d\u00e9g\u00e2t des eaux constat\u00e9. Pour ce faire, plusieurs solutions : de plus en plus d’assureurs multiplient les canaux pour d\u00e9clarer un sinistre : par t\u00e9l\u00e9phone, sur leur site internet, via une application \u00e0 l’aide de son smartphone ou encore par courrier recommand\u00e9. Mieux vaut contacter son assureur pour conna\u00eetre la marche \u00e0 suivre. Cependant, quel que soit le moyen utilis\u00e9, la d\u00e9claration de sinistre devra comporter les nom, pr\u00e9nom, coordonn\u00e9es, adresse du logement touch\u00e9, num\u00e9ro de contrat ainsi qu’un descriptif des dommages subis et de la cause du sinistre.<\/p>\n

La t\u00e2che se complique si plusieurs logements sont impact\u00e9s par le d\u00e9g\u00e2t des eaux, qu’il ait d\u00e9but\u00e9 dans votre logement, ou si vous en \u00eates victime. Dans ces deux cas, il est n\u00e9cessaire de remplir un constat amiable de d\u00e9g\u00e2t des eaux, sur le m\u00eame mod\u00e8le que lors d’un accident de voiture. Chaque assur\u00e9 concern\u00e9 remplit alors sa partie. Ce document est important puisqu’il permet de d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s de chacun ainsi que la prise en charge des diff\u00e9rents assureurs (circonstances, nature des dommages, coordonn\u00e9es des assureurs des personnes en cause, …). Le constat a valeur de d\u00e9claration de sinistre.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir<\/strong> : Si plus de deux logements sont impact\u00e9s, le responsable du sinistre doit remplir un constat \u00e0 l’amiable avec chaque voisin touch\u00e9.<\/p>\n

Les deux parties signent le document puis l’envoient aux assureurs : les feuillets A et B sont \u00e0 retourner \u00e0 son assureur et \u00e0 celui de l’autre partie, le dernier \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 remettre au syndic de copropri\u00e9t\u00e9, au g\u00e9rant ou \u00e0 d\u00e9faut au propri\u00e9taire de l’immeuble. L\u00e0 encore, la r\u00e8gle des cinq ouvr\u00e9s court.<\/strong><\/p>\n

A noter<\/strong> : Si l’assur\u00e9 est locataire, il doit pr\u00e9venir au plus vite le propri\u00e9taire du logement, et le syndic de copropri\u00e9t\u00e9 ou le g\u00e9rant du bien le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n


Indemnisation<\/p>\n

<\/em><\/span><\/p>\n

La compagnie d’assurance demande ensuite \u00e0 l’assur\u00e9 de lui fournir des justificatifs afin qu’il puisse \u00e9tablir une indemnisation sur la base des biens endommag\u00e9s par le d\u00e9g\u00e2t des eaux : photos, factures, expertises (pour les objets de valeur), … et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tout ce qui peut attester de l’existence et de la valeur de ces biens. De m\u00eame, il faut prendre des photos des biens endommag\u00e9s au plus vite pour prouver les cons\u00e9quences du d\u00e9g\u00e2t des eaux.<\/p>\n

La proc\u00e9dure d’indemnisation est propre \u00e0 chaque assureur. Celui-ci propose ainsi sur la base des justificatifs fournis avec l’appui ou non d’une expertise (voir plus bas)<\/strong>, un montant d’indemnisation. Si celui-ci est accept\u00e9 par l’assur\u00e9, le remboursement intervient dans les d\u00e9lais inscrits au contrat (d’un \u00e0 plusieurs mois). En cas de d\u00e9saccord, l’assur\u00e9 peut contacter son assureur afin de trouver un terrain d’entente. A d\u00e9faut, il peut poser une r\u00e9clamation, voire en dernier recours se tourner vers le m\u00e9diateur de l’assurance.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir<\/strong> : Les assureurs ont mis en place une proc\u00e9dure sp\u00e9cifique pour les d\u00e9g\u00e2ts des eaux touchant au moins deux personnes (propri\u00e9taire et locataire, locataire, copropri\u00e9taire et copropri\u00e9t\u00e9, copropri\u00e9taire et copropri\u00e9t\u00e9 …). Par exemple, si plusieurs logements sont touch\u00e9s, il est possible qu’un assureur rembourse les dommages caus\u00e9s aux murs, aux sols ou encore aux parties communes de l’immeuble, et un autre les dommages caus\u00e9s aux biens mobiliers pr\u00e9sents dans le logement (meubles, objets, …).<\/p>\n

<\/span>
\u2022 Incendie<\/span><\/span><\/h2>\n

D\u00e9marches aupr\u00e8s de l’assureur<\/p>\n

<\/em><\/span><\/p>\n

Il faut pr\u00e9venir son assureur dans un d\u00e9lai de cinq jours ouvr\u00e9s<\/strong> \u00e0 compter de la date du sinistre, et ce quel que soit le responsable. Selon les assureurs, cette t\u00e2che peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone, par Internet (ou application sur smartphone) ou par lettre recommand\u00e9e en indiquant vos nom, pr\u00e9nom, num\u00e9ro de contrat, la date du sinistre et une description des dommages.<\/p>\n

De m\u00eame que pour un d\u00e9g\u00e2t des eaux, il faut fournir le maximum de preuves des dommages engendr\u00e9s par l’incendie (photos, factures, …). Parall\u00e8lement, aucun objet ab\u00eem\u00e9 ne doit \u00eatre jet\u00e9, et mieux vaut prendre des photos au plus vite pour attester du dommage subi. Enfin, il est indispensable d’attendre le passage de l’expert, qui est syst\u00e9matique lors d’un incendie, avant d’entreprendre toute r\u00e9paration, cela pouvant nuire \u00e0 l’expertise et donc amoindrir le montant de l’indemnisation.<\/p>\n

Indemnisation<\/p>\n

<\/span><\/em><\/p>\n

L’expert est mandat\u00e9 par la compagnie d’assurance afin d’\u00e9valuer le montant des d\u00e9g\u00e2ts. A partir de cette expertise et des preuves fournie par la victime du sinistre, l’assureur propose un montant d’indemnisation. L’assur\u00e9 peut l’accepter ou le refuser. Dans le premier cas, celui-ci est indemnis\u00e9 directement par son assureur, qui se retourne le cas \u00e9ch\u00e9ant, contre l’assureur du responsable du sinistre. Dans le second cas, la victime peut contacter son assureur pour revoir avec lui le montant de l’indemnisation, poser une r\u00e9clamation voire, si aucun accord a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9, saisir le m\u00e9diateur de l’assurance.<\/p>\n

A noter :<\/strong> Si l’incendie provient d’un d\u00e9faut d’entretien ou d’un vice de construction, c’est le propri\u00e9taire qui sera tenu responsable du sinistre. Son assurance indemnisera directement la ou les victime(s).<\/p>\n

<\/span>
\u2022 Vol, cambriolage<\/span><\/span><\/h2>\n

Premi\u00e8re chose \u00e0 savoir, la garantie vol n’est pas syst\u00e9matique, y compris dans un contrat multirisques habitation. Par ailleurs, cette couverture fait souvent l’objet d’exclusions. Mieux vaut donc lire attentivement son contrat.<\/p>\n

Premiers r\u00e9flexes<\/p>\n

<\/span><\/em><\/p>\n

Dans la mesure du possible, il faut prot\u00e9ger votre habitation d’un nouveau cambriolage, par exemple en rempla\u00e7ant les serrures fractur\u00e9es et faire un rapide inventaire des objets d\u00e9rob\u00e9s et de ceux qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s. Ensuite, il faut porter plainte aupr\u00e8s de la gendarmerie ou de la police afin d’\u00e9tablir une d\u00e9claration de vol. Ce document est ainsi \u00e0 remettre \u00e0 son assureur.<\/p>\n

D\u00e9marches aupr\u00e8s de l’assureur<\/p>\n

<\/em><\/span><\/p>\n

Une fois ces deux t\u00e2ches remplies, le vol est \u00e0 d\u00e9clarer \u00e0 sa compagnie d’assurance dans un d\u00e9lai de deux jours ouvr\u00e9s<\/strong> par t\u00e9l\u00e9phone, Internet (ou application sur smartphone), ou lettre recommand\u00e9e en y mentionnant ses nom, pr\u00e9nom, coordonn\u00e9es, date du cambriolage, num\u00e9ro de contrat et en y d\u00e9crivant les circonstances du vol ainsi qu’une premi\u00e8re liste des objets d\u00e9rob\u00e9s. Une copie du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de plainte est \u00e9galement \u00e0 joindre.<\/p>\n

Dans un second temps, l’assur\u00e9 doit rassembler un maximum de preuves et de justificatifs (photos, factures d’achat ou de r\u00e9paration, bons de garantie, …) pour attester de l’existence et de la valeur des biens vol\u00e9s et ab\u00eem\u00e9s ainsi que des parties de l’habitation d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es (portes fractur\u00e9es, vitres bris\u00e9es, …). Il ne faut pas h\u00e9siter \u00e0 prendre des photos des d\u00e9g\u00e2ts subis qui serviront \u00e9galement de preuves pour l’indemnisation. Par ailleurs, il faut d\u00e9montrer \u00e0 l’assureur que les circonstances du vol r\u00e9pondent bel et bien \u00e0 celles indemnis\u00e9es par le contrat MRH souscrit (effraction, escalade, …).<\/p>\n

Un expert est ensuite mandat\u00e9 par la compagnie d’assurance afin de d\u00e9terminer les circonstances du vol et d’\u00e9valuer les dommages subis.<\/p>\n

Indemnisation<\/p>\n

<\/span><\/em><\/p>\n

Selon les modalit\u00e9s du contrat (voir \u00e0 ce propos notre article sur l’assurance habitation<\/a><\/strong>) et sur la base de l’expertise et des justificatifs fournis, l’assureur propose un montant d’indemnisation que l’assur\u00e9 accepte ou conteste.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir<\/strong> : Si les objets sont retrouv\u00e9s apr\u00e8s le versement des indemnit\u00e9s, l’assur\u00e9 a la possibilit\u00e9 de les reprendre en \u00e9change de la restitution des sommes. Si toutefois ces objets ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s, les frais de r\u00e9paration peuvent \u00eatre pris en charge par l’assurance.<\/p>\n

<\/span>
\u2022 Catastrophe naturelle<\/span><\/span><\/h2>\n

D\u00e9marches aupr\u00e8s de l’assureur<\/p>\n

<\/em><\/span><\/p>\n

Un sinistre qualifi\u00e9 de catastrophe naturelle fait l’objet d’un traitement sp\u00e9cifique. Ainsi une garantie catastrophe naturelle est syst\u00e9matiquement incluse dans un contrat MRH. Elle ne joue qu’\u00e0 la seule condition que le gouvernement ait publi\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance de l’\u00e9tat de catastrophe naturelle. La victime dispose alors d’un d\u00e9lai de 10 jours ouvr\u00e9s<\/strong> pour d\u00e9clarer le sinistre \u00e0 son assureur.<\/p>\n

A noter qu’une franchise de 380 euros<\/strong> reste toujours \u00e0 la charge de l’assur\u00e9. La garantie catastrophe naturelle exclut par ailleurs certains d\u00e9g\u00e2ts, mieux vaut donc lire attentivement son contrat.<\/p>\n

Indemnisation<\/p>\n

<\/span><\/em><\/p>\n

L’assureur est tenu par la loi de verser une indemnisation dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l’assur\u00e9 lui a remis l’\u00e9tat estimatif des dommages et des pertes. Pour \u00eatre indemnis\u00e9 au plus vite, la victime doit donc transmettre au plus vite l’\u00e9tat estimatif des pertes et dommages ainsi qu’un descriptif des d\u00e9g\u00e2ts. Pour ce faire, tous les moyens de preuve sont bons : photos, factures d’achats, t\u00e9moignages, actes notari\u00e9s, …<\/p>\n

Pour en savoir plus, lire notre article sur la garantie catastrophe naturelle<\/a><\/strong><\/p>\n

<\/span>Le passage d’un expert est-il syst\u00e9matique ?<\/span><\/span><\/h2>\n

Le passage d’un expert n’est pas syst\u00e9matique, il d\u00e9pend du type de sinistre et de son ampleur. G\u00e9n\u00e9ralement, lors de petits sinistres, les assureurs ne mandatent pas d’expert sur place et se contentent des \u00e9l\u00e9ments de preuve envoy\u00e9s par l’assur\u00e9. Cela permet d’acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure d’indemnisation.<\/p>\n

Pour un incendie, un expert sera toujours d\u00e9p\u00each\u00e9 sur place car ce type de d\u00e9g\u00e2ts demande une analyse technique pour \u00e9valuer les dommages et d\u00e9terminer une indemnisation. Pour un d\u00e9g\u00e2t des eaux cependant, un expert n’est g\u00e9n\u00e9ralement mandat\u00e9 qu’\u00e0 partir de 1.600 euros de dommages mat\u00e9riels estim\u00e9s. L’assureur de la victime d\u00e9signe alors un professionnel pour examiner et \u00e9valuer les d\u00e9g\u00e2ts.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir<\/strong> : S’il l’estime n\u00e9cessaire, un assur\u00e9 est tout \u00e0 fait en droit de d\u00e9signer son propre expert, soit pour proc\u00e9der \u00e0 une contre-expertise en parall\u00e8le de celle effectu\u00e9e par l’expert de l’assureur, soit parce la compagnie d’assurance n’en a pas mandat\u00e9, mais que l’assur\u00e9 estime cette \u00e9tape n\u00e9cessaire. Les honoraires peuvent \u00eatre pris en charge par l’assureur si une telle garantie figure au contrat, sinon ils seront \u00e0 la charge exclusive de l’assur\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span>Mod\u00e8les de lettres-types de d\u00e9clarations de sinistres<\/span><\/span><\/h2>\n

Madame, Monsieur, En date du (date de d\u00e9couverte du sinistre), j\u2019ai d\u00e9couvert que mon logement, assur\u00e9 par le contrat (nom et num\u00e9ro du contrat d\u2019assurance), avait \u00e9t\u00e9 cambriol\u00e9\/ a subi un d\u00e9g\u00e2t des eaux\/ un incendie. (Expliquez bri\u00e8vement les circonstances du sinistre). <\/p>\n

Pour un vol<\/strong> <\/em><\/p>\n

Je n\u2019ai pu \u00e0 ce jour faire un inventaire complet des biens vol\u00e9s ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s, mais en voici une liste, et une \u00e9valuation provisoire (listez ce qui a \u00e9t\u00e9 vol\u00e9 ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, et donnez une \u00e9valuation de votre pr\u00e9judice). Je vous adresserai une liste compl\u00e8te ainsi que les justificatifs n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en charge de ce sinistre (factures, photos, devis\u2026) dans les meilleurs d\u00e9lais. Vous trouverez \u00e9galement ci-joint le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de plainte (joindre une copie du document et conserver l\u2019original). Je demeure \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour toute pr\u00e9cision n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019instruction de ce dossier. <\/p>\n

Pour un incendie<\/em> <\/strong><\/p>\n

Je vous adresse le rapport d’incendie des pompiers, et des photographies prises quelques heures apr\u00e8s l’incendie. Voici une premi\u00e8re liste des biens mat\u00e9riels d\u00e9truits ainsi qu\u2019une estimation provisoire des biens d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s. Je vous adresserai prochainement une liste compl\u00e8te et les factures aff\u00e9rentes. Je reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition ainsi qu’\u00e0 celle de l’expert afin qu’il fasse le constat des d\u00e9g\u00e2ts et que votre compagnie d’assurance puisse proc\u00e9der \u00e0 l’indemnisation. <\/p>\n

Pour un d\u00e9g\u00e2t des eaux<\/strong> <\/em><\/p>\n

(Si le d\u00e9g\u00e2t des eaux est limit\u00e9 \u00e0 votre logement) Je n\u2019ai pu \u00e0 ce jour faire un inventaire complet des biens d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s, mais en voici une liste, et une \u00e9valuation provisoire (listez ce qui a \u00e9t\u00e9 vol\u00e9 ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, et donnez une \u00e9valuation de votre pr\u00e9judice). Je vous adresserai une liste compl\u00e8te ainsi que les justificatifs n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en charge de ce sinistre (factures, photos, devis\u2026) dans les meilleurs d\u00e9lais. <\/p>\n

(Si plusieurs logements sont touch\u00e9s) Ci-joint vous trouverez le constat amiable remplit avec l\u2019autre partie concern\u00e9e. <\/p>\n

Veuillez agr\u00e9er, Madame, Monsieur, l\u2019expression de mes salutations distingu\u00e9es. <\/p>\n

(Signature)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un d\u00e9g\u00e2t des eaux, un incendie ou encore un vol \u00e0 son domicile ? Autant de sinistres \u00ab courants \u00bb dans la vie d’un assur\u00e9. Comment les d\u00e9clarer \u00e0 sa compagnie d’assurance ? Comment se passe l’indemnisation ? R\u00e9capitulatifs des d\u00e9marches \u00e0 effectuer en cas de sinistre. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13712,"featured_media":4521,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-4522","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-assurance-habitation"],"acf":[],"yoast_head":"\nD\u00e9claration de sinistre assurance habitation : comment faire ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Un d\u00e9g\u00e2t des eaux, un incendie ou encore un vol \u00e0 son domicile ? Autant de sinistres \u00ab courants \u00bb dans la vie d'un assur\u00e9. 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