{"id":4524,"date":"2016-07-20T07:02:50","date_gmt":"2016-07-20T05:02:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/declaration-de-sinistre-assurance-auto-comment-faire.html"},"modified":"2021-07-28T15:56:05","modified_gmt":"2021-07-28T13:56:05","slug":"declaration-de-sinistre-assurance-auto-comment-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/declaration-de-sinistre-assurance-auto-comment-faire.html","title":{"rendered":"D\u00e9claration de sinistre assurance auto : comment faire ?"},"content":{"rendered":"

<\/span>\u2022 Accident de la route<\/span><\/span><\/h2>\n

D\u00e9marches aupr\u00e8s de l’assureur<\/span><\/em><\/p>\n

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Lors d’un accident de la route, les parties impliqu\u00e9es doivent remplir un constat amiable. En effet, ce document bien connu des assur\u00e9s tient lieu de d\u00e9claration d’accident. Il permet surtout aux assureurs respectifs de disposer rapidement des informations n\u00e9cessaires et ainsi d’acc\u00e9l\u00e9rer le traitement du sinistre.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, \u00e0 la suite d’un accident de la route, les automobilistes doivent syst\u00e9matiquement utiliser le constat amiable remis par leur assureur, et si possible directement sur les lieux. Chaque assur\u00e9 remplit la partie constat (recto) et la signe.<\/p>\n

La partie au verso appel\u00e9e \u00ab d\u00e9claration \u00bb est \u00e0 compl\u00e9ter individuellement par chaque conducteur. Ce document, qui recense les coordonn\u00e9es des assur\u00e9s, leur num\u00e9ro de contrat et qui d\u00e9crit le sinistre, est \u00e0 envoyer \u00e0 son assureur dans un d\u00e9lai de cinq jours ouvr\u00e9s<\/strong> \u00e0 compter de l’accident.<\/p>\n

Pour gagner du temps, les assureurs ont mis au point une application officielle, l’e-constat auto.<\/strong> Celle-ci permet de remplir directement sur son smartphone un constat amiable et d’appuyer le descriptif de l’accident avec des photos. L’assureur est ainsi inform\u00e9 tout de suite, une fois le formulaire num\u00e9rique rempli.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir<\/strong> : Si l’accident a fait des bless\u00e9s, le constat amiable reste \u00e0 remplir : il viendra s’ajouter au proc\u00e8s-verbal \u00e9tabli obligatoirement par la police ou la gendarmerie.<\/p>\n

Indemnisation<\/span><\/em><\/p>\n

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Pour l’indemnisation, tout d\u00e9pend du contrat d’assurance auto souscrit. La formule de base, qui constitue le minimum l\u00e9gal, l’assurance auto au tiers ne couvre pas les dommages subis par le conducteur, \u00e0 l’inverse d’un contrat \u00ab tous risques \u00bb qui inclut une garantie \u00ab dommages corporels \u00bb.<\/p>\n

De m\u00eame que pour le r\u00e8glement d’un d\u00e9g\u00e2t des eaux, les assureurs ont mis en place des conventions afin d’acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures d’indemnisation. Tr\u00e8s simplement, le principe est que la victime de l’accident responsable ou non est directement indemnis\u00e9e par son assureur qui se retournera ensuite vers l’assureur de l’autre conducteur si besoin. Il existe deux conventions : une pour les dommages mat\u00e9riels (IRSA) et une pour les dommages corporels (IRCA). A noter que ces conventions ne s’appliquent pas partout, principalement si l’accident a lieu en dehors de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Dans les faits, l’assureur de l’automobiliste non responsable (ou en partie) de l’accident indemnise son assur\u00e9 pour le compte de l’assureur du responsable :<\/p>\n

– En totalit\u00e9 lorsque son assur\u00e9 n’est pas fautif,
\n– Partiellement si la faute est partag\u00e9e.<\/p>\n

Attention<\/strong> : Si l’assur\u00e9 est responsable, il ne percevra une indemnisation que s’il a souscrit un contrat auto comprenant une garantie \u00ab dommages collision \u00bb ou \u00ab dommages tous accidents \u00bb.<\/p>\n

Sur la base des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clar\u00e9s, la compagnie d’assurance propose un montant d’indemnisation dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus au contrat. Si l’assur\u00e9 le conteste ou est en d\u00e9saccord sur la d\u00e9termination de la responsabilit\u00e9, il peut contacter son assureur pour lui demander de revoir le dossier. Mais attention, pour appuyer toute r\u00e9clamation, l’assur\u00e9 devra apporter des preuves, comme des t\u00e9moins de l’accident par exemple.<\/p>\n

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