{"id":4536,"date":"2016-08-05T07:38:10","date_gmt":"2016-08-05T05:38:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/fonctionnement-du-contrat-d-assurance-garantie-des-accidents-de-la-vie.html"},"modified":"2021-07-28T15:58:49","modified_gmt":"2021-07-28T13:58:49","slug":"fonctionnement-du-contrat-d-assurance-garantie-des-accidents-de-la-vie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/fonctionnement-du-contrat-d-assurance-garantie-des-accidents-de-la-vie.html","title":{"rendered":"Fonctionnement du contrat d\u2019assurance \u00ab Garantie des accidents de la vie \u00bb"},"content":{"rendered":"

Les accidents de la vie quotidienne ne sont pas rares. Une chute, une br\u00fblure, une blessure dans le cadre du sport, etc. Certains \u00e9tant plus graves que d’autres et pouvant conduire \u00e0 une incapacit\u00e9, voire un d\u00e9c\u00e8s. C’est pourquoi il peut \u00eatre utile de poss\u00e9der une assurance \u00ab Garantie des accidents de la vie \u00bb. Que couvre cette assurance ? Pourquoi il peut \u00eatre judicieux de souscrire cette garantie ? Le point sur la Garantie des accidents de la vie (GAV).<\/p>\n

<\/span>D\u00e9finition : \u00e0 quoi sert une assurance \u00ab Garantie des accidents de la vie \u00bb ?<\/span><\/span><\/h2>\n

Un accident est vite arriv\u00e9 \u2013 \u00e0 la maison, en vacances, dans le cadre de loisirs – et les cons\u00e9quences morales, psychologiques et \u00e9conomiques peuvent atteindre des sommets. C’est dans ces moments que peut jouer une assurance \u00ab Garantie des accidents de la vie \u00bb. En effet, la GAV indemnise les dommages corporels importants (invalidit\u00e9, hospitalisation, d\u00e9c\u00e8s) subis par l’assur\u00e9 en cas d’accidents survenus dans sa vie priv\u00e9e. Ainsi, la Garantie des accidents de la vie couvre le souscripteur y compris lorsqu’aucun responsable n’est identifi\u00e9 et \u00e9galement si celui-ci se blesse seul, par exemple dans le cadre d’une chute.<\/p>\n

Afin que les assur\u00e9s soient pris en charge rapidement et couverts \u00e0 hauteur des dommages subis, les compagnies d’assurance ont mis au point un label. Si chaque contrat d’assurance est diff\u00e9rent selon la compagnie qui le propose, d\u00e8s lors qu’un contrat est labellis\u00e9 GAV, il doit proposer un socle minimum de garanties. Ainsi, l’assur\u00e9 qui souscrit un contrat GAV b\u00e9n\u00e9ficie automatiquement d’un niveau d’indemnisation minimal en cas d’accidents corporels graves.<\/p>\n

<\/span>Pourquoi souscrire une Garantie des accidents de la vie ?<\/span><\/span><\/h2>\n

Premi\u00e8rement, en cas d’accident corporel, si l’assur\u00e9 ne poss\u00e8de pas de contrat qui couvre sp\u00e9cifiquement ce genre de sinistre, il ne sera pas indemnis\u00e9.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, g\u00e9n\u00e9ralement, la victime ne percevra une indemnisation que si un tiers responsable est identifi\u00e9 et dans ce cas, l’assureur viendra \u00ab chercher \u00bb la responsabilit\u00e9 civile de ce tiers. Autrement dit, si la victime se blesse seul ou qu’aucun responsable n’est identifi\u00e9, aucune prise en charge ne sera assur\u00e9e. Par ailleurs, selon les professionnels, dans 80% des accidents corporels qui se produisent dans le cadre de la vie priv\u00e9e, il n’y a pas de responsable, les victimes se blessant seules. Tel est l’avantage majeur d’une GAV : la perception d’un capital ou d’une rente, y compris lorsque l’on se blesse seul.<\/p>\n

Enfin, m\u00eame si l’accident survient par la faute d’un tiers identifi\u00e9, les d\u00e9marches pour obtenir r\u00e9paration sont tr\u00e8s souvent longues et fastidieuses : la victime peut alors attendre des mois voire des ann\u00e9es avant de percevoir la moindre indemnisation. Qui plus est le montant de cette derni\u00e8re se r\u00e9v\u00e8le fr\u00e9quemment insuffisant pour couvrir les frais. Tandis que la GAV est adapt\u00e9e \u00e0 ce genre de pr\u00e9judices corporels graves et assure donc un montant minimum de garanties et un d\u00e9lai maximal pour indemniser l’assur\u00e9.<\/p>\n

<\/span>Qui est couvert par cette garantie ?<\/span><\/span><\/h2>\n

Les assureurs proposent deux types de contrats :<\/p>\n

– Soit la garantie ne s’applique qu’au souscripteur<\/strong> ;
\n– Soit elle couvre \u00e9galement sa famille<\/strong> : son conjoint et les enfants vivant sous son toit, voire ceux encore \u00e0 sa charge.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir :<\/strong> En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, dans le cadre d’un contrat familial, les assureurs proposent des garanties adapt\u00e9es aux besoins de chacun, pour les enfants et les adultes.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il faut enfin \u00eatre vigilant sur un dernier point : il est possible qu’une limite d’\u00e2ge ait \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e. Ainsi, les personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 65 ans peuvent ne pas \u00eatre couvertes ou profiter de garanties restreintes. Mieux vaut donc v\u00e9rifier attentivement ce point avant de souscrire un contrat.<\/p>\n

<\/span>Quels sont les accidents pris en charge ?<\/span><\/span><\/h2>\n

Une assurance \u00ab Garantie des accidents de la vie \u00bb prend en charge les dommages corporels li\u00e9s aux :<\/p>\n

– Accidents domestiques<\/strong> : br\u00fblures, chute, bricolage, jardinage, intoxication alimentaire, …
\n– Accidents survenus dans le cadre de loisirs<\/strong> : sport, voyages, \u00e0 la neige, pendant les vacances…
\n– Catastrophes naturelles et technologiques<\/strong> : temp\u00eate, avalanche, tremblement de terre, effondrement d’un immeuble, …
\n– Accidents m\u00e9dicaux :<\/strong> une op\u00e9ration chirurgicale qui s’est mal pass\u00e9e, un diagnostic erron\u00e9 ayant entra\u00een\u00e9 des cons\u00e9quences \u00ab graves \u00bb, …
\n– Aux agressions et attentats<\/strong> : une personne gravement bless\u00e9e avec un arrachage de sac, bless\u00e9e \u00e0 l’issue d’une altercation \u00e0 laquelle elle ne participait pas, …<\/p>\n

<\/span>Que couvre une Garantie des accidents de la vie ?<\/span><\/span><\/h2>\n

Une GAV couvre les dommages corporels survenus suite aux accidents list\u00e9s ci-dessus. Ces accidents doivent se produire dans le cadre strict de la vie priv\u00e9e. En effet, sont exclus de toute prise en charge les accidents du travail qui font l’objet d’un r\u00e9gime d’indemnisation sp\u00e9cifique obligatoire.<\/p>\n

Le fonctionnement de la GAV est plus ou moins commun \u00e0 tous les assureurs m\u00eame si la nature et le niveau des garanties sont ensuite propres \u00e0 chaque compagnie. Ainsi, l’indemnisation des victimes se d\u00e9clenche \u00e0 partir d’un taux d’incapacit\u00e9 permanente au moins \u00e9gal \u00e0 30% et vise \u00e0 r\u00e9parer le pr\u00e9judice physique (et esth\u00e9tique) subis ainsi que ses cons\u00e9quences (personnelles, sur la vie professionnelle, mat\u00e9rielles) sur la vie de la victime et de ses proches.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir<\/strong> : De nombreux assureurs enclenchent des garanties \u00e0 partir d’un seuil d’incapacit\u00e9 de 5% et\/ou 10%.<\/p>\n

 <\/p>\n

Lorsque l’incapacit\u00e9 est reconnue suite \u00e0 l’accident, les contrats labellis\u00e9s GAV prennent en charge a minima :<\/p>\n

– Les frais pour adapter le logement et le v\u00e9hicule<\/strong> : par exemple, l’installation d’une rampe d’acc\u00e8s au logement et au v\u00e9hicule, adaptation de la douche, … ;
\n– L’assistance permanente par une personne tierce<\/strong> : soins m\u00e9dicaux n\u00e9cessaires \u00e0 la personne devenue en partie ou totalement invalide suite \u00e0 l’accident ;
\n– Les pertes de gains professionnels \u00e0 venir<\/strong> ;
\n– Le d\u00e9ficit fonctionnel permanent de la victime<\/strong> : ce sont les fonctions physiques que la victime ne retrouvera plus jamais, par exemple, si elle ne peut plus lever le bras ;
\n– Les souffrances endur\u00e9es<\/strong> : \u00e0 partir des conclusions d’un expert mandat\u00e9 par l’assurance, un capital \u00e9quivalent est vers\u00e9 \u00e0 la victime ;
\n– Le pr\u00e9judice esth\u00e9tique permanent<\/strong> une fois les blessures consolid\u00e9es ;
\n– Le pr\u00e9judice d’agr\u00e9ment<\/strong> : c’est l’incapacit\u00e9 pour la victime de continuer \u00e0 avoir une activit\u00e9 de loisirs ou de sport qu’elle avait avant l’accident. Par exemple, si la victime pratiquait le tennis \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 et qu’elle ne peut plus en faire.<\/p>\n

En cas de d\u00e9c\u00e8s d’un assur\u00e9, les pr\u00e9judices moraux et \u00e9conomiques subis par les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont indemnis\u00e9s par la Garantie des accidents de la vie. Sont ainsi pris en charge :<\/p>\n

– Les frais d’obs\u00e8ques<\/strong> ;
\n– Les pertes de revenus pour les proches<\/strong> ;
\n– Les frais divers des proches<\/strong> : ils d\u00e9pendent des contrats ;
\n– Le pr\u00e9judice d’affection<\/strong> : un capital est alors vers\u00e9 aux proches au titre de la perte d’un proche ;
\n– Une rente \u00e9ducation :<\/strong> elle ne compte pas parmi les garanties obligatoires mais de nombreux assureurs l’incluent dans la GAV. Elle permet \u00e0 l’enfant d’obtenir une rente lors du d\u00e9c\u00e8s d’un de ses parents assur\u00e9s. Son montant d\u00e9pend du cycle d’\u00e9tudes et sert \u00e0 r\u00e9gler les frais li\u00e9s \u00e0 la scolarit\u00e9.<\/p>\n

En plus de ces garanties minimums, de nombreux assureurs incluent des garanties optionnelles ou compl\u00e9mentaires, comme une aide \u00e0 la reconversion ou encore une protection juridique<\/a><\/strong>. Mieux vaut donc contacter son assureur pour conna\u00eetre l’\u00e9tendue de ses garanties.<\/p>\n

Les exclusions<\/em><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Certains pr\u00e9judices ne sont jamais pris en charge par la GAV. Sont ainsi syst\u00e9matiquement exclus :<\/p>\n

– Les accidents du travail<\/strong> qui font l’objet d’un contrat \u00e0 part enti\u00e8re ;
\n– Les accidents de la route<\/strong> qui font l’objet d’un contrat \u00e0 part enti\u00e8re ;
\n– Les sports dangereux dans la plupart des contrats<\/strong> : saut en parachute, deltaplane, plong\u00e9e, … ;
\n– Les biens mat\u00e9riels<\/strong> : la GAV ne prend en charge que les dommages corporels ;
\n– La maladie<\/strong> : \u00eatre malade sans aucun accident n’enclenche pas la GAV, la S\u00e9curit\u00e9 sociale et la compl\u00e9mentaire sant\u00e9 rembourseront tout ou partie des frais ;
\n– Certains pays<\/strong> : la GAV s’applique en France m\u00e9tropolitaine, dans les d\u00e9partements et r\u00e9gions d’Outre-mer, \u00e0 Andorre, Monaco, dans les pays de l’Union europ\u00e9enne, en Suisse, en Islande, au Lichtenstein, \u00e0 San Marin, au Vatican et en Norv\u00e8ge. La garantie ne joue dans les autres pays que si le s\u00e9jour est inf\u00e9rieur \u00e0 une dur\u00e9e de 3 mois.<\/p>\n

Enfin, il faut toujours veiller aux plafonds de remboursement<\/strong> (par accident et par an) et conditions d’application des garanties<\/strong> (seuil minimum d’intervention, dans ce cadre, le taux d’incapacit\u00e9 principalement) ainsi qu’aux \u00e9ventuelles franchises<\/strong> (ce qui reste \u00e0 la charge de l’assur\u00e9 en cas d’accident). En d’autres termes, lisez attentivement votre contrat d’assurance.<\/p>\n

<\/span>Comment se passe l’indemnisation ?<\/span><\/span><\/h2>\n

Au plus tard, l’assureur doit proposer un montant d’indemnisation \u00e0 la victime dans les 5 mois qui suivent la d\u00e9claration d’accident ou de d\u00e9c\u00e8s. Apr\u00e8s l’accord de l’assur\u00e9 sur cette somme, la compagnie d’assurance dispose d’un mois pour la lui verser.<\/p>\n

Dans les faits, l’indemnisation doit \u00eatre la plus rapide possible, d’o\u00f9 les proc\u00e9dures simplifi\u00e9es mises en place dans le cadre de la GAV par les assureurs.<\/p>\n

A noter<\/strong> que si l’assureur ne peut pas proposer une indemnisation compl\u00e8te dans les d\u00e9lais impartis (par exemple, si l’\u00e9tat de l’assur\u00e9 n’est pas consolid\u00e9, …), alors il est dans l’obligation de proposer une offre de remboursement provisionnelle.<\/p>\n

Attention :<\/strong> Le montant de l’indemnisation par victime ne peut d\u00e9passer un million d’euros.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span>O\u00f9 trouver une GAV ?<\/span><\/span><\/h2>\n

Cependant, pour les assur\u00e9s qui disposent d\u00e9j\u00e0 d’une responsabilit\u00e9 civile <\/a><\/strong>couvrante via leur assurance multirisques habitation (MRH) <\/a><\/strong>par exemple, il est tout \u00e0 fait possible de souscrire un contrat Garantie des accidents de la vie \u00e0 part enti\u00e8re. Et donc de ne pas opter pour une assurance scolaire.<\/p>\n

Par ailleurs, de nombreux assureurs incluent des GAV dans les assurances individuelles d\u00e9di\u00e9es aux \u00e9tudiants et adapt\u00e9es \u00e0 leurs besoins sp\u00e9cifiques (jobs d’\u00e9t\u00e9, baby-sitting, s\u00e9jours \u00e0 l’\u00e9tranger, …).<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A quoi sert pr\u00e9cis\u00e9ment une assurance \u00ab Garantie des accidents de la vie \u00bb ? Pourquoi est-ce utile d’en souscrire une ? Tous les membres de ma famille sont-ils couverts ? Le point sur cette garantie qui prend en charge les dommages corporels. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13712,"featured_media":4535,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-4536","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-autres-assurances"],"acf":[],"yoast_head":"\nFonctionnement du contrat d\u2019assurance \u00ab Garantie des accidents de la vie \u00bb<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"A quoi sert pr\u00e9cis\u00e9ment une assurance \u00ab Garantie des accidents de la vie \u00bb ? Pourquoi est-ce utile d'en souscrire une ? Tous les membres de ma famille sont-ils couverts ? 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