{"id":4547,"date":"2016-09-08T15:23:16","date_gmt":"2016-09-08T13:23:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/garde-des-enfants-a-domicile-assistante-maternelle-quelle-assurance.html"},"modified":"2016-09-08T15:27:23","modified_gmt":"2016-09-08T15:27:23","slug":"garde-des-enfants-a-domicile-assistante-maternelle-quelle-assurance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/garde-des-enfants-a-domicile-assistante-maternelle-quelle-assurance.html","title":{"rendered":"Garde des enfants \u00e0 domicile, assistante maternelle : quelle assurance ?"},"content":{"rendered":"\n

1.Les diff\u00e9rents modes de garde<\/a>
2.Quelle d\u00e9claration d’assurance selon le type de garde et d’accident ?<\/a>
3.Les d\u00e9marches \u00e0 entreprendre en cas d’accident
<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Petits comme grands ont fait leur rentr\u00e9e et qui dit reprise du travail pour papa et maman dit \u00ab nounou \u00bb. Que ces derniers confient la garde de leur enfant \u00e0 un proche, une assistante maternelle ou qu’ils pr\u00e9f\u00e8rent la garde \u00e0 domicile, mieux vaut v\u00e9rifier que le bambin est correctement couvert en cas de p\u00e9pin. Le point sur les assurances qui entrent en jeu et ce qu’elles prennent en charge selon le type de garde d’enfant.<\/p>\n

<\/span><\/a>Les diff\u00e9rents modes de garde<\/span><\/span><\/h2>\n

Premi\u00e8re chose \u00e0 savoir, selon le mode de garde choisi par les parents, la couverture de l’enfant n’est pas la m\u00eame. Ainsi, en cas d’accident, divers contrats d’assurance peuvent entrer en jeu : celui des parents, celui de l’assistante maternelle, de la nounou, ou encore du proche qui a la surveillance de l’enfant.<\/p>\n

Ainsi, il existe plusieurs types de garde d’enfant :<\/p>\n

– Par une assistante maternelle<\/strong> : celle-ci, embauch\u00e9e par les parents, garde l’enfant \u00e0 son propre domicile. Elle est agr\u00e9\u00e9e par le pr\u00e9sident du conseil g\u00e9n\u00e9ral.
– La garde \u00e0 domicile<\/strong> : les parents emploient une \u00ab nounou \u00bb pour garder leur enfant \u00e0 leur propre domicile. A ce titre, ils sont employeurs d’un salari\u00e9.
– Faire appel \u00e0 un proche de mani\u00e8re b\u00e9n\u00e9vole<\/strong> : que ce soit r\u00e9guli\u00e8rement ou occasionnellement, ce mode de garde est non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Il s’agit principalement des grands-parents, d’amis, de voisins, etc.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir<\/strong> : Il ne faut pas confondre une assistante maternelle et une garde \u00e0 domicile. En effet, l’assistante maternelle dispose d’un agr\u00e9ment ce qui n’est pas le cas de la personne qui garde l’enfant au domicile des parents. Cette diff\u00e9rence est importante dans la mesure o\u00f9 l’assistante maternelle est soumise \u00e0 une obligation d’assurance professionnelle par la loi.<\/p>\n

 <\/p>\n

Autre facteur qui d\u00e9termine l’assurance qui prot\u00e8ge l’enfant gard\u00e9, les circonstances dans lesquelles a eu lieu l’accident : l’enfant s’est-il bless\u00e9 seul ? Ou par un autre enfant gard\u00e9 ? Est-il responsable de la chute de son petit camarade ?<\/p>\n

En effet, lorsqu’un particulier cause un accident, il a pour obligation de r\u00e9parer les d\u00e9g\u00e2ts cons\u00e9cutifs. C’est ce que l’on appelle la responsabilit\u00e9 civile<\/strong>.<\/a> Or selon le responsable d’un accident durant la garde de l’enfant, l’assurance qui indemnise la victime diff\u00e8re.<\/p>\n

<\/span><\/a>Quelle d\u00e9claration d’assurance selon le type de garde et d’accident ?<\/span><\/span><\/h2>\n

J’ai fait appel \u00e0 une assistante maternelle<\/strong>
<\/strong>
<\/strong><\/span><\/p>\n

Une assistante maternelle est tenue par la loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux de souscrire une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle \u00ab pour tous les dommages, quelle qu’en soit l’origine, que les enfants gard\u00e9s pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient \u00eatre victimes<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Tr\u00e8s concr\u00e8tement, la professionnelle est tenue de surveiller \u00e0 chaque instant les enfants en bas \u00e2ge. Aux yeux de la loi, elle en est donc responsable s’ils se blessent ou causent du tort \u00e0 un tiers – par exemple un camarade \u00e9galement gard\u00e9 – suite \u00e0 un d\u00e9faut de surveillance. Autrement dit, les dommages caus\u00e9s ou subis par l’enfant gard\u00e9 au domicile de l’assistante maternelle sont couverts par sa garantie responsabilit\u00e9 civile professionnelle.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir<\/strong> : Il est rare que la responsabilit\u00e9 d’une assistante maternelle ne soit pas engag\u00e9e lors d’un accident ayant eu lieu \u00e0 son domicile. Sa responsabilit\u00e9 peut cependant \u00eatre att\u00e9nu\u00e9e si elle a la garde d’un adolescent qui a sciemment caus\u00e9 un accident.<\/p>\n

 <\/p>\n

Dans le d\u00e9tail, un enfant est couvert par l’assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle de l’assistante maternelle :<\/p>\n

– S’il est victime d’un accident<\/strong> caus\u00e9 par un autre enfant, l’assistante maternelle ou un tiers pr\u00e9sent au domicile de celle-ci durant la p\u00e9riode de garde. A noter \u00e9galement que si l’accident est d\u00fb au mobilier ou \u00e0 un animal domestique (chute dans l’escalier, morsure de chien, etc.), l’enfant est \u00e9galement couvert.
– S’il est \u00e0 l’origine d’un accident<\/strong> subi par un autre enfant, un tiers pr\u00e9sent au domicile ou non, comme les voisins, ou encore l’assistante maternelle.<\/p>\n

Bien que chaque contrat d’assurance offre des garanties sp\u00e9cifiques, une garantie responsabilit\u00e9 civile professionnelle indemnise syst\u00e9matiquement les dommages mat\u00e9riels et corporels (voire immat\u00e9riels)<\/strong> subis ou provoqu\u00e9s par l’enfant gard\u00e9. L’assureur prend ainsi en charge les cons\u00e9quences financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l’accident : cela peut \u00eatre les frais de sant\u00e9 de l’enfant s’il a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 en compl\u00e9ment des remboursements de la S\u00e9curit\u00e9 sociale ou encore le remplacement d’effets personnels endommag\u00e9s par un tiers.<\/p>\n

Attention<\/strong> aux franchises (la somme qui reste syst\u00e9matiquement \u00e0 la charge de l’assur\u00e9 en cas de sinistre), aux plafonds de remboursements et aux exclusions. C’est pourquoi, en tant que parents, il ne faut pas oublier de demander \u00e0 la professionnelle son attestation d’assurance lors de la signature du contrat de travail et les conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat.<\/p>\n

J’ai choisi la garde \u00e0 domicile<\/p>\n

<\/strong><\/span><\/p>\n

Dans le cadre d’une garde \u00e0 domicile, c’est la responsabilit\u00e9 civile des parents qui est activ\u00e9e en cas d’accident provoqu\u00e9 par l’enfant mineur. Tous les contrats d’assurance multirisques habitation (MRH)<\/strong> <\/a>comportent une garantie responsabilit\u00e9 civile qui couvre le souscripteur du contrat, son conjoint et les enfants mineurs vivant sous le m\u00eame toit. Les dommages mat\u00e9riels et corporels occasionn\u00e9s par l’enfant durant les heures de garde seront ainsi pris en charge par la responsabilit\u00e9 civile des parents. Ainsi, si l’enfant blesse la personne qui le surveille ou un tiers, les dommages seront indemnis\u00e9s dans la limite des plafonds inscrits au contrat.<\/p>\n

Attention<\/strong>, comme les parents ont engag\u00e9 une personne pour la garde \u00e0 domicile, ils ont un statut d’employeurs : il faut donc v\u00e9rifier aupr\u00e8s de son assureur habitation que la responsabilit\u00e9 civile marche \u00e9galement dans ce cadre pr\u00e9cis. En effet, ils sont \u00e9galement tenus responsables des actes commis par leur salari\u00e9 sur des tiers et doivent donc s’assurer qu’ils sont couverts en tant qu’employeurs. Si l’enfant est bless\u00e9 par la personne qui le garde, les parents seront ainsi certains que leur bambin sera prot\u00e9g\u00e9.<\/p>\n

Cependant, il faut savoir que les dommages caus\u00e9s aux biens du domicile ne sont pas couverts puisque la garantie responsabilit\u00e9 civile se limite \u00e0 la r\u00e9paration des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s \u00e0 des tiers. Ainsi, si la garde \u00e0 domicile brise un objet pr\u00e9sent dans le domicile, les parents ne sont pas indemnis\u00e9s. C’est pourquoi, il est vivement conseill\u00e9 de demander \u00e0 son employ\u00e9 de souscrire \u00e9galement a minima une garantie responsabilit\u00e9 civile afin que tous dommages provoqu\u00e9s durant les heures de garde soient couverts.<\/p>\n

De m\u00eame, si l’enfant se blesse seul, la garantie responsabilit\u00e9 civile des parents ou de la \u00ab nounou \u00bb ne joue pas puisqu’il n’y a pas de tiers. Les dommages subis par l’enfant ne sont donc pas pris en charge. Avant de souscrire une nouvelle protection, les parents doivent passer en revue les garanties qu’ils poss\u00e8dent d\u00e9j\u00e0. Ainsi, si l’enfant est couvert par une assurance extra-scolaire<\/a><\/strong>, il peut d\u00e9j\u00e0 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre ce type de risque. A v\u00e9rifier toutefois aupr\u00e8s de son assureur que la garantie joue \u00e9galement dans le cadre d’une garde \u00e0 domicile. De m\u00eame, s’il profite d\u00e9j\u00e0 d’une Garantie des accidents de la vie (GAV) <\/a><\/strong>ou d’une garantie \u00ab individuelle corporelle \u00bb. Les frais de soins sont ainsi pris en charge en compl\u00e9ment des remboursements de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et un capital (ou une indemnisation) est vers\u00e9 si l’enfant devient invalide ou d\u00e9c\u00e8de suite \u00e0 l’accident.<\/p>\n

Focus sur la garde partag\u00e9e :<\/strong> De plus en plus de parents pratiquent la garde partag\u00e9e. Il s’agit d’un mode de garde \u00e0 domicile sp\u00e9cifique destin\u00e9 aux parents s\u00e9par\u00e9s ou divorc\u00e9s ne vivant plus sous le m\u00eame toit. Ainsi, une m\u00eame personne employ\u00e9e par les deux parents garde l’enfant au domicile de l’un et de l’autre parent en alternance. Chaque parent doit alors s’assurer que sa responsabilit\u00e9 civile couvre le salari\u00e9 en tant qu’employeur.<\/p>\n

 <\/p>\n

Un proche garde mon enfant<\/p>\n

<\/strong><\/span><\/p>\n

Les grands-parents, un ami, un voisin… Si l’enfant est gard\u00e9 par un proche des parents sans r\u00e9mun\u00e9ration en \u00e9change, plusieurs assurances peuvent intervenir si le bambin subit un accident<\/strong> durant la surveillance :<\/p>\n

– La garantie responsabilit\u00e9 civile des parents<\/strong>
– La garantie responsabilit\u00e9 civile de la personne qui le garde b\u00e9n\u00e9volement<\/p>\n

<\/strong><\/p>\n

Les dommages corporels inflig\u00e9s \u00e0 l’enfant seront alors pris en charge par l’une des deux garanties suivant les circonstances de l’accident. Parall\u00e8lement, si le proche casse un objet pr\u00e9sent au domicile des parents durant la garde, sa responsabilit\u00e9 civile est activ\u00e9e.<\/p>\n

L\u00e0 encore, si l’enfant se blesse seul<\/strong>, il ne sera pas prot\u00e9g\u00e9 sauf si les parents ont souscrit une garantie suppl\u00e9mentaire qu’elle soit incluse dans une assurance extra-scolaire, une GAV ou une garantie \u00ab individuelle corporelle \u00bb.<\/p>\n

A noter<\/strong> : Pour ce qui est du baby-sitting, cela d\u00e9pend du cadre : est-ce b\u00e9n\u00e9vole ? R\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ? Tr\u00e8s occasionnel ou fr\u00e9quent ? Mieux vaut demander \u00e0 sa compagnie d’assurance ce que pr\u00e9voit son contrat dans ce cadre.<\/p>\n

 <\/p>\n

Enfin si l’enfant blesse la personne qui le garde, c’est encore la responsabilit\u00e9 civile des parents qui intervient \u00e0 l’exemple de la garde \u00e0 domicile.<\/p>\n

<\/span><\/a>Les d\u00e9marches \u00e0 entreprendre en cas d’accident<\/span><\/span><\/h2>\n

Mon enfant est responsable de l’accident<\/p>\n

<\/strong><\/span><\/p>\n

Un accident caus\u00e9 pendant une garde, qu’elle soit avec une assistante maternelle, une garde \u00e0 domicile ou un proche, constitue un sinistre. Autrement dit, les parties prenantes disposent de 5 jours ouvr\u00e9s pour le d\u00e9clarer \u00e0 leur assureur.<\/p>\n

Selon les circonstances de l’accident et la personne bless\u00e9e, plusieurs garanties responsabilit\u00e9 civile peuvent intervenir :<\/p>\n

– Celle des parents<\/strong>
– Celle de la personne qui garde l’enfant<\/strong><\/p>\n

La F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l’assurance (FFA) indique sur son site internet que la \u00ab personne qui gardait l’enfant au moment de l’accident doit faire une d\u00e9claration \u00e0 sa soci\u00e9t\u00e9 d’assurances de responsabilit\u00e9 civile<\/em> \u00bb. De leur c\u00f4t\u00e9, les parents \u00ab d\u00e9clareront aussi l’accident \u00e0 leur assureur de responsabilit\u00e9 civile pour le cas o\u00f9 leur propre responsabilit\u00e9 serait recherch\u00e9e<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Mon enfant est victime de l’accident<\/p>\n

<\/span><\/strong><\/p>\n

Si c’est l’enfant qui est bless\u00e9 durant la garde, les d\u00e9marches sont un peu plus complexes. Premi\u00e8rement, les parents doivent interroger la personne qui le surveillait pour conna\u00eetre les circonstances pr\u00e9cises de l’accident. Ils doivent ensuite demander \u00e0 celle-ci de d\u00e9clarer l’accident \u00e0 son assureur qui g\u00e8re sa garantie responsabilit\u00e9 civile dans les 5 jours ouvr\u00e9s. De leur c\u00f4t\u00e9, les parents d\u00e9clarent \u00e9galement l’accident \u00e0 la compagnie d’assurance qui g\u00e8re le ou les contrats d’assurance extra-scolaire, GAV ou encore \u00ab individuelle corporelle \u00bb. Cela leur permettra \u00e0 l’enfant de b\u00e9n\u00e9ficier \u00e9galement des garanties pr\u00e9vues \u00e0 ces contrats en compl\u00e9ment des indemnisations vers\u00e9es par l’assureur de la personne qui le gardait. Les parents doivent imp\u00e9rativement conserver les d\u00e9comptes des remboursements effectu\u00e9s par la S\u00e9curit\u00e9 sociale et par leur mutuelle sant\u00e9 pour pouvoir les fournir \u00e0 l’assureur de la personne qui gardait l’enfant. Enfin, les parents se rapprochent de ce dernier afin de se mettre d’accord sur le montant de l’indemnisation.<\/p>\n

Si l’enfant est bless\u00e9 par un tiers autre que la personne qui le gardait, c’est en principe sa responsabilit\u00e9 civile qui sera recherch\u00e9e. Ce dernier devra donc d\u00e9clarer l’accident \u00e0 son assureur.<\/p>\n

A noter<\/strong> que si l’enfant est gard\u00e9 par une assistante maternelle, ce sera sa responsabilit\u00e9 civile professionnelle qui jouera, que l’enfant ait \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 par un autre enfant, par elle-m\u00eame ou un tiers pr\u00e9sent \u00e0 son domicile. L’assistante maternelle devra donc d\u00e9clarer l’accident \u00e0 son assureur dans les 5 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n

<\/span>Et pour la cr\u00e8che ?<\/span><\/span><\/h2>\n

Premi\u00e8re chose \u00e0 savoir, toutes les cr\u00e8ches (publiques comme priv\u00e9es) sont tenues l\u00e9galement de souscrire une responsabilit\u00e9 civile. C’est cette garantie qui prot\u00e8gera le bambin s’il est \u00e0 l’origine d’un accident avec un camarade. A noter que si l’enfant se blesse ou cause un accident alors que les parents sont pr\u00e9sents dans l’\u00e9tablissement, c’est leur propre responsabilit\u00e9 civile qui jouera pour l’indemnisation.
Toutefois, cette protection se limite aux dommages caus\u00e9s \u00e0 un tiers. Pour que l’enfant soit \u00e9galement couvert s’il se blesse seul, il est possible de souscrire un contrat \u00ab individuelle accident \u00bb ou \u00ab Garantie des accidents de la vie \u00bb (GAV).<\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Que les parents aient opt\u00e9 pour une assistante maternelle, un proche ou une garde \u00e0 domicile pour leur enfant, il est n\u00e9cessaire de conna\u00eetre les assurances qui entrent en jeu en cas d’accident. En effet, selon le mode de garde et l’accident, la couverture n’est pas la m\u00eame. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13712,"featured_media":4546,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-4547","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-conseils"],"acf":[],"yoast_head":"\nGarde des enfants \u00e0 domicile, assistante maternelle : quelle assurance ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Que les parents aient opt\u00e9 pour une assistante maternelle, un proche ou une garde \u00e0 domicile pour leur enfant, il est n\u00e9cessaire de conna\u00eetre les assurances qui entrent en jeu en cas d'accident. 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