{"id":4566,"date":"2016-10-14T10:46:10","date_gmt":"2016-10-14T08:46:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/prime-d-assurance-calcul-paiement-augmentation.html"},"modified":"2021-07-28T16:07:22","modified_gmt":"2021-07-28T14:07:22","slug":"prime-d-assurance-calcul-paiement-augmentation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/prime-d-assurance-calcul-paiement-augmentation.html","title":{"rendered":"Prime d\u2019assurance : calcul, paiement, augmentation"},"content":{"rendered":"

1.Qu’est-ce qu’une prime d’assurance ?
\n<\/a>2.Comment sont-elles calcul\u00e9es ?<\/a>
\n3.Les obligations de l’assureur<\/a>
\n4.Quand dois-je payer ma prime d’assurance ?<\/a>
\n5.Dans quels cas l’assureur peut-il augmenter le montant de la prime ?<\/a>
\n6.Que se passe-t-il quand je r\u00e9silie mon contrat ou l’assureur ?<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span><\/a>Qu’est-ce qu’une prime d’assurance ?<\/span><\/span><\/h2>\n

Premi\u00e8re chose \u00e0 savoir pour l’assur\u00e9, prime ou cotisation, c’est exactement la m\u00eame chose. C’est simplement une question de vocabulaire. On parle plus volontiers de cotisations lorsque le contrat d’assurance est souscrit aupr\u00e8s d’une mutuelle. Dans le d\u00e9tail, une prime ou cotisation d’assurance est la somme que le souscripteur d’un contrat paie \u00e0 une compagnie d’assurance en \u00e9change des garanties accord\u00e9es. C’est la r\u00e9mun\u00e9ration de l’assureur.<\/p>\n

L’assur\u00e9 est donc couvert pour certains sinistres en \u00e9change du paiement de primes. Par exemple, il sera indemnis\u00e9 en cas de d\u00e9g\u00e2t des eaux<\/a> gr\u00e2ce \u00e0 son contrat multirisques habitation (MRH).<\/a><\/strong><\/p>\n

Attention, cela implique que l’assur\u00e9 peut r\u00e9gler des cotisations durant plusieurs ann\u00e9es sans percevoir en \u00e9change de garanties. En effet, l’assur\u00e9 aura cotis\u00e9 pendant des ann\u00e9es sans b\u00e9n\u00e9ficier des garanties inscrites au contrat si le risque dans le jargon de l’assurance ou le sinistre ne survient pas. Cette possibilit\u00e9 est particuli\u00e8rement soulign\u00e9e pour certains types d’assurances qui pr\u00e9voient notamment le versement d’une rente ou d’un capital \u00e0 la survenance du risque, et seulement \u00e0 cette condition. C’est par exemple le cas d’une assurance d\u00e9pendance<\/strong>. <\/a>Il se peut ainsi que l’assur\u00e9 ne soit jamais en perte d’autonomie.<\/p>\n

<\/span><\/a>Comment sont-elles calcul\u00e9es ?<\/span><\/span><\/h2>\n

Les assureurs ont toute libert\u00e9 pour fixer leurs tarifs. Pour \u00e9tablir un montant de prime, les professionnels regardent principalement :<\/p>\n

– Le profil du souscripteur :<\/strong> la compagnie d’assurance regarde alors l’\u00e2ge de l’assur\u00e9, son \u00e9tat de sant\u00e9, son comportement : est-il \u00e0 l’origine de pr\u00e9c\u00e9dents sinistres ? Poss\u00e8de-t-il un comportement \u00e0 risque (conduite dangereuse, fumeur, pratique de sports dangereux…) ?
\n– L’objet assur\u00e9<\/strong> : pour une assurance habitation, l’assureur va ainsi prendre en compte la taille du logement, s’il a des d\u00e9pendances (cave, garage, …), son \u00e9tage, etc. Pour une assurance auto, il s’attardera sur le type de v\u00e9hicule (d’occasion ou neuf) le kilom\u00e9trage, la marque (haut de gamme, utilitaire, …), l’utilisation du v\u00e9hicule, etc.
\n– La localisation<\/strong> : selon les r\u00e9gions, les tarifs ne sont pas les m\u00eames. Une r\u00e9gion dense en population pr\u00e9sente plus de risques de sinistres qu’une r\u00e9gion avec une plus petite d\u00e9mographie. Par ailleurs, les zones rurales sont \u00ab pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es \u00bb aux zones urbaines, moins \u00e0 risque \u00e9galement aux yeux des assureurs. Enfin, il existe des zones dites \u00e0 risque, par exemple expos\u00e9es aux catastrophes naturelles.
\n– Le risque couvert :<\/strong> plus l’\u00e9tendue des garanties est importante, plus le montant de la prime sera rehauss\u00e9 en cons\u00e9quence. Par exemple, le tarif d’une assurance auto au tiers sera moins \u00e9lev\u00e9 que celui d’une assurance auto \u00ab tous risques \u00bb comprenant davantage de garanties. De m\u00eame, dans le cadre d’une assurance MRH, plus l’assur\u00e9 poss\u00e8de des biens de valeur (tableaux d’art, bijoux, mat\u00e9riel num\u00e9rique, …), plus le montant de la prime risque d’\u00eatre augment\u00e9. Pour une assurance emprunteur<\/a>,<\/strong> le montant du pr\u00eat immobilier et sa dur\u00e9e seront ainsi regard\u00e9s.
\n– La franchise<\/strong> : les assur\u00e9s ne l’ont pas toujours \u00e0 l’esprit et pourtant cette donn\u00e9e est importante. Ainsi, il n’est pas rare de voir des contrats proposant une faible cotisation associ\u00e9e cependant \u00e0 des franchises \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir<\/strong> : la cotisation annuelle et le montant des franchises peuvent se cumuler. L’assur\u00e9 paie une prime annuelle et peut se voir appliquer des franchises en suppl\u00e9ment en cas de sinistre.<\/p>\n

 <\/p>\n

Certains crit\u00e8res pris en compte pour l’\u00e9tablissement d’un tarif sont par ailleurs propres \u00e0 certains types d’assurance. Par exemple, pour une assurance auto, les assureurs tiennent compte du bonus-malus du conducteur<\/a><\/strong> : logiquement, plus celui-ci aura un malus important, plus le montant de sa cotisation sera \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir<\/strong> : les assur\u00e9s paient \u00e9galement des taxes fix\u00e9es par le gouvernement et qui sont r\u00e9percut\u00e9es dans le tarif du contrat. Par exemple, une taxe fixe de 4,30 euros, appel\u00e9e couramment \u00ab taxe terrorisme \u00bb est pr\u00e9lev\u00e9e sur chaque contrat d’assurance de biens (auto, habitation, …). Elle a pour but de financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span><\/a>Les obligations de l’assureur<\/span><\/span><\/h2>\n

Dans tous les cas, assureur comme assur\u00e9 ont des droits et devoirs. Ainsi, l’assur\u00e9 doit s’acquitter de la prime pour b\u00e9n\u00e9ficier des garanties inscrites au contrat. Quant \u00e0 l’assureur, il doit obligatoirement inscrire le montant des primes qu’il a calcul\u00e9 sur le contrat remis au souscripteur et les modalit\u00e9s de paiement des cotisations. Enfin, \u00ab le souscripteur doit \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9 du montant de la prime ou de la cotisation que l’assureur peut lui r\u00e9clamer en contrepartie de la prise d’effet de la garantie, \u00e0 sa demande expresse, avant l’expiration du d\u00e9lai de renonciation<\/em> \u00bb, pr\u00e9cise l’Institution national de la consommation (INC).<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir :<\/strong> si l’assur\u00e9 constate que le montant de la prime indiqu\u00e9 sur le contrat n’est pas identique \u00e0 celui qui \u00e9tait inscrit sur la proposition d’assurance, il peut tout \u00e0 fait refuser le contrat.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span><\/a>Quand dois-je payer ma prime d’assurance ?<\/span><\/span><\/h2>\n

Une prime d’assurance peut \u00eatre pay\u00e9e en une seule fois, annuellement, lors de l’\u00e9ch\u00e9ance ou bien \u00eatre vers\u00e9e en plusieurs fois au cours de l’ann\u00e9e.<\/p>\n

Pour savoir quand il doit payer sa prime, un assur\u00e9 doit conna\u00eetre les dates d’\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9es par sa compagnie d’assurance. Il faut alors distinguer :<\/p>\n

– L’\u00e9ch\u00e9ance principale<\/strong> : c’est la date jusqu’\u00e0 laquelle l’assur\u00e9 est couvert, aussi appel\u00e9e date d’anniversaire du contrat. Le paiement est alors annuel.
\n– Les \u00e9ch\u00e9ances secondaires<\/strong> : un contrat peut aussi pr\u00e9voir le paiement des cotisations en plusieurs fois : mensuellement, trimestriellement ou semestriellement. Chaque \u00e9ch\u00e9ance de paiement est ainsi une \u00e9ch\u00e9ance secondaire.<\/p>\n

Au moment venu, la compagnie d’assurance adresse au souscripteur du contrat un avis d’\u00e9ch\u00e9ance sur lequel figure le montant de la prime \u00e0 payer ainsi que la date \u00e0 partir de laquelle il est \u00e0 r\u00e9gler.<\/p>\n

A compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance, l’assur\u00e9 dispose alors de dix jours pour s’acquitter de sa prime d’assurance<\/strong>. Une fois ce d\u00e9lai expir\u00e9, la compagnie d’assurance envoie une lettre recommand\u00e9e, dite de \u00ab mise en demeure \u00bb de payer la prime. Le souscripteur a alors 30 jours suppl\u00e9mentaires<\/strong> pour s’acquitter du r\u00e8glement, faute de quoi l’assureur est en droit de r\u00e9silier le contrat dix jours apr\u00e8s.<\/p>\n

<\/span><\/a>Dans quels cas l’assureur peut-il augmenter le montant de la prime ?<\/span><\/span><\/h2>\n

La clause de r\u00e9vision<\/strong><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Oui, si le contrat pr\u00e9voit une clause de r\u00e9vision ou d’adaptation<\/strong> des primes. En effet, cette clause autorise l’assureur \u00e0 majorer ses tarifs ainsi que les plafonds des garanties. Sans surprise, peu de contrats d’assurance ne comportent pas cette clause. En g\u00e9n\u00e9ral, si rel\u00e8vement de la prime il y a, il intervient en d\u00e9but d’ann\u00e9e ou au printemps (mars-avril).<\/p>\n

L’assureur doit obligatoirement informer son client de tout changement sur son contrat d’assurance. Ainsi, le souscripteur peut tr\u00e8s bien refuser cette majoration de cotisation et demander la r\u00e9siliation pour augmentation de tarif de son contrat dans les quinze jours (ou un mois selon les contrats) \u00e0 partir du moment o\u00f9 il prend connaissance de ce changement. La demande de r\u00e9siliation est \u00e0 faire par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n

>> Voir les d\u00e9marches pour r\u00e9silier son contrat d’assurance<\/a><\/strong><\/p>\n

La clause d’indexation<\/span><\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Il existe par ailleurs une mani\u00e8re d’augmenter les cotisations d’assurance via le m\u00e9canisme de l’indexation. Le principe est simple : la hausse des garanties et des primes est li\u00e9e \u00e0 la progression d’un indice repr\u00e9sentatif de la hausse des prix dans un domaine.<\/p>\n

Par exemple<\/strong> : pour r\u00e9\u00e9valuer chaque ann\u00e9e le montant de la prime d’un contrat d’assurance habitation, les assureurs se basent sur l’indice de r\u00e9f\u00e9rence de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du b\u00e2timent (FFB)<\/strong>. Cela leur permet ainsi d’adapter le montant des cotisations au niveau de garanties fournies dans le contrat dans une proportion comparable.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le montant des garanties continue ainsi de correspondre aux besoins de l’assur\u00e9 sans que la compagnie d’assurance n’ait \u00e0 modifier le contrat. Le montant de l’indice doit figurer sur l’avis d’\u00e9ch\u00e9ance envoy\u00e9 \u00e0 l’assur\u00e9.<\/p>\n

Le contrat n’a pas de clause de r\u00e9vision<\/strong><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Si le contrat ne comporte pas de clause de r\u00e9vision des tarifs alors l’assureur n’a pas le droit de changer le montant de la prime sans l’accord de l’assur\u00e9. Ce dernier peut ainsi refuser une \u00e9ventuelle hausse et continuer \u00e0 r\u00e9gler sa prime sur la base de l’ancien tarif, en tenant compte \u00e9ventuellement de l’indexation.<\/p>\n

Causes d’augmentation diverses<\/strong><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Un assureur peut tout \u00e0 fait relever le montant des primes pour des raisons propres \u00e0 l’assur\u00e9 et \u00e0 son contrat : par exemple, en r\u00e9percutant un malus suite \u00e0 un accident de la route, \u00e0 l’ajout de garanties ou \u00e0 l’extension de leur champ (par exemple, construction d’une piscine qu’il faut couvrir dans l’assurance habitation). Cela peut \u00e9galement \u00eatre le cas si l’\u00e9tat de sant\u00e9 du souscripteur s’aggrave, ou encore si les taxes obligatoires pr\u00e9lev\u00e9es sur le contrat sont modifi\u00e9es. Si l’Etat impose une garantie, comme la garantie catastrophe naturelle, et que cet ajout entra\u00eene une hausse de cotisation, l’assur\u00e9 ne pourra la contester.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir<\/strong> : si le risque diminue ou que l’assur\u00e9 demande moins de garantie, l’assureur peut tout \u00e0 faire revoir \u00e0 la baisse le montant des primes. S’il refuse, l’assur\u00e9 peut demander la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span><\/a>Que se passe-t-il quand je r\u00e9silie mon contrat ou l’assureur ?<\/span><\/span><\/h2>\n

Lorsque le contrat prend fin (un ou deux mois apr\u00e8s la demande de r\u00e9siliation), l’assureur demande le paiement de la partie des cotisations qui sont dues au prorata de cette p\u00e9riode, sur la base de l’ancien tarif avant rel\u00e8vement.<\/p>\n

Par ailleurs, une cotisation impay\u00e9e reste int\u00e9gralement due \u00e0 l’assureur, m\u00eame quand le contrat est r\u00e9sili\u00e9.<\/p>\n

A l’inverse, si l’assur\u00e9 a vers\u00e9 des primes au-del\u00e0 de la fin du contrat, par exemple si le pr\u00e9l\u00e8vement des \u00e9ch\u00e9ances est automatique tous les mois, l’assureur doit le rembourser \u00e0 hauteur des sommes dues.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour profiter des garanties de son contrat d’assurance, l’assur\u00e9 paie des primes ou cotisations. Comment sont-elles calcul\u00e9es ? Quand faut-il les payer ? Quelles sont les obligations de l’assureur ? \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13712,"featured_media":4565,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-4566","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-conseils"],"acf":[],"yoast_head":"\nPrime d\u2019assurance : calcul, paiement, augmentation<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Pour profiter des garanties de son contrat d'assurance, l'assur\u00e9 paie des primes ou cotisations. Comment sont-elles calcul\u00e9es ? Quand faut-il les payer ? 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