{"id":4569,"date":"2016-10-25T07:13:46","date_gmt":"2016-10-25T05:13:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/contrat-d-assurance-obseques-prestations-beneficiaire-tarifs.html"},"modified":"2018-07-19T16:13:17","modified_gmt":"2018-07-19T16:13:17","slug":"contrat-d-assurance-obseques-prestations-beneficiaire-tarifs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/contrat-d-assurance-obseques-prestations-beneficiaire-tarifs.html","title":{"rendered":"Contrat d\u2019assurance obs\u00e8ques : prestations, b\u00e9n\u00e9ficiaire, tarifs"},"content":{"rendered":"\n

1.Contrat obs\u00e8ques : d\u00e9finition<\/a>
2.Quand souscrire un contrat obs\u00e8ques ?<\/a>
3.Que pr\u00e9voit un contrat d’assurance obs\u00e8ques ?<\/a>
4.Prix et modalit\u00e9 de paiement des cotisations<\/a>
5.Les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre avant de souscrire<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span><\/a>Contrat obs\u00e8ques : d\u00e9finition<\/span><\/span><\/h2>\n

Comme son nom l’indique, un contrat d’assurance obs\u00e8ques a pour but principal de financer les frais d’obs\u00e8ques li\u00e9s au d\u00e9c\u00e8s du souscripteur, en \u00e9change du paiement de cotisations. L’id\u00e9e est de d\u00e9charger ses proches du fardeau financier et moral que repr\u00e9sente le financement des fun\u00e9railles.<\/p>\n

Il existe deux types de contrats : les contrats \u00ab en capital \u00bb et les contrats \u00ab en prestations \u00bb<\/strong>. Le premier, comme son nom l’indique, pr\u00e9voit le versement d’un capital au b\u00e9n\u00e9ficiaire du contrat afin qu’il puisse r\u00e9gler les frais d’obs\u00e8ques avec cette somme. Quant au second, il vise \u00e0 financer et organiser en amont le d\u00e9roulement complet des fun\u00e9railles via l’\u00e9tablissement d’un devis listant la totalit\u00e9 des prestations (mod\u00e8le du cercueil, bouquets de fleurs et couronnes…) qui seront r\u00e9alis\u00e9es. Voir la rubrique : prestations.<\/strong><\/a><\/p>\n

Bon \u00e0 savoir :<\/strong> un contrat obs\u00e8ques, une assurance obs\u00e8ques ou encore une convention obs\u00e8ques sont trois notions similaires. C’est simplement une question de vocabulaire.<\/p>\n

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<\/span><\/a>Quand souscrire un contrat obs\u00e8ques ?<\/span><\/span><\/h2>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il est conseill\u00e9 de souscrire un contrat d’assurance obs\u00e8ques \u00e0 compter de 55-60 ans. En effet, plus l’\u00e2ge de l’assur\u00e9 est avanc\u00e9, plus le montant de sa cotisation risque d’\u00eatre \u00e9lev\u00e9, puisque le risque augmente en proportion.<\/p>\n

Attention :<\/strong> il existe un \u00e2ge limite au-del\u00e0 duquel il n’est plus possible de souscrire un contrat obs\u00e8ques, g\u00e9n\u00e9ralement autour de 85 ans.<\/p>\n

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Mais attention<\/strong> \u00e9galement \u00e0 un point primordial : plus le senior s’y prend t\u00f4t et plus il risque de cotiser \u00e0 perte dans le cadre de contrats en capital.<\/strong> En effet, le capital fix\u00e9 au d\u00e9part avec la compagnie d’assurance peut \u00eatre au final inf\u00e9rieur au montant des primes vers\u00e9es. Selon une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par le magazine 60 millions de consommateurs – \u00e9dit\u00e9 par l’Institut national de la consommation (INC) \u2013 en octobre 2016*, en commen\u00e7ant \u00e0 cotiser \u00e0 62 ans jusqu’\u00e0 85 ans, le total de primes vers\u00e9es par l’assur\u00e9 de son vivant se monte ainsi en moyenne \u00e0 4.815 euros pour un capital servi \u00e0 son b\u00e9n\u00e9ficiaire… de 3.838 euros. Soit une diff\u00e9rence de 1.000 euros ! En d’autres termes, l’assur\u00e9 est perdant, puisqu’il a cotis\u00e9 \u00ab dans le vide \u00bb 1.000 euros.<\/p>\n

Si l’assur\u00e9 fait le choix d’un contrat en prestations, l’issue diff\u00e8re puisque les pompes fun\u00e8bres ont \u00e9tabli un devis valid\u00e9 par le souscripteur du contrat qui d\u00e9taille la totalit\u00e9 des prestations servies. En toute logique, il y a donc moins de risque qu’il y ait un important diff\u00e9rentiel entre le devis initial et la prestation finale. Seule l’inflation peut avoir fait \u00e9voluer \u00e0 la hausse le montant des frais d’obs\u00e8ques. Traditionnellement, les prix fun\u00e9raires augmentent plus vite que la moyenne des prix \u00e0 la consommation.<\/p>\n

<\/span><\/a>Que pr\u00e9voit un contrat d’assurance obs\u00e8ques ?<\/span><\/span><\/h2>\n

Les garanties varient selon le type de contrat souscrit.<\/p>\n

Le contrat en capital<\/p>\n

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C’est le type de contrat le plus souscrit par les assur\u00e9s. Il pr\u00e9voit le versement d’un capital<\/strong> au d\u00e9c\u00e8s du souscripteur au b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9. Cette somme a pour but de financer les fun\u00e9railles du d\u00e9funt et uniquement cela. En effet, afin d’\u00e9viter un autre usage de cette somme par son b\u00e9n\u00e9ficiaire, la loi du 26 juillet 2013 de s\u00e9paration et de r\u00e9gulation des activit\u00e9s bancaires stipule que le b\u00e9n\u00e9ficiaire d’un contrat d’assurance obs\u00e8ques doit imp\u00e9rativement utiliser le capital pour financer les fun\u00e9railles du souscripteur. Toutefois, si les sommes allou\u00e9es sont sup\u00e9rieures aux frais d’obs\u00e8ques, le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut disposer librement de l’exc\u00e9dent.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir : le b\u00e9n\u00e9ficiaire du contrat peut \u00eatre l’entreprise de pompes fun\u00e8bres qui recevra directement le capital destin\u00e9 \u00e0 financer les obs\u00e8ques.<\/p>\n

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Le montant du capital vers\u00e9 est choisi par le souscripteur parmi une fourchette propos\u00e9e par l’assureur. Il faut compter en moyenne 3.000 \u00e0 4.000 euros a minima pour financer ses fun\u00e9railles. Apr\u00e8s, tout d\u00e9pend de votre choix de prestations (plus ou moins \u00e9lev\u00e9es, haut de gamme ou non, …) et de la zone g\u00e9ographique, certaines r\u00e9gions pratiquant des prix plus hauts que d’autres.<\/p>\n

Point important, dans le cadre de ces contrats, le capital vers\u00e9 n’est pas assorti de prestations d\u00e9finies.<\/strong> En d’autres termes, il reviendra au b\u00e9n\u00e9ficiaire d’organiser les fun\u00e9railles du d\u00e9funt. Toutefois, de plus en plus de contrats pr\u00e9voient des garanties d’assistances en plus du versement du capital : rapatriement du corps, transport du d\u00e9funt si le d\u00e9c\u00e8s a lieu \u00e0 plus de 50 kilom\u00e8tres du domicile, assistance pour r\u00e9aliser les d\u00e9marches administratives, garde des enfants aide \u00e0 domicile (m\u00e9nage, repas…) ou encore soutien psychologique des proches.<\/p>\n

Comme indiqu\u00e9 plus bas, il est important d’avoir \u00e0 l’esprit que le capital servi peut ne pas suffire \u00e0 payer la totalit\u00e9 des frais d’obs\u00e8ques. Et cette \u00ab pr\u00e9cision \u00bb doit obligatoirement \u00eatre mentionn\u00e9e dans tous les contrats. En g\u00e9n\u00e9ral, cette information figure en ast\u00e9risque, par exemple sur la fiche de pr\u00e9sentation du contrat, et obligatoirement dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat.<\/p>\n

Pour expliquer ce d\u00e9calage, les professionnels \u00e9voquent \u00ab l’augmentation des co\u00fbts du fun\u00e9raire \u00bb, qui effectivement sont en hausse constante depuis une dizaine d’ann\u00e9e (+48% hors inflation depuis 2006 selon 60 millions de consommateurs).<\/p>\n

Certains contrats pr\u00e9voient toutefois des clauses de revalorisation qui figurent dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat. L’assur\u00e9 est inform\u00e9 chaque ann\u00e9e d’une \u00e9ventuelle revalorisation.<\/p>\n

Le contrat en prestations<\/p>\n

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Il demeure moins souscrit, et pourtant il est davantage conseill\u00e9 par les professionnels des pompes fun\u00e8bres et experts du secteur. Opter pour un contrat en prestations pr\u00e9sente en effet plusieurs avantages dont ceux de pr\u00e9voir un financement ET l’organisation de ses obs\u00e8ques ainsi que de r\u00e9duire voire m\u00eame de gommer l’\u00e9cart entre la somme pr\u00e9vue \u00e0 l’origine \u00e0 la souscription du contrat et le montant r\u00e9el des fun\u00e9railles au d\u00e9c\u00e8s du souscripteur.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, le souscripteur demande un devis \u00e0 une entreprise de pompes fun\u00e8bres qui liste dans le d\u00e9tail les prestations lors des fun\u00e9railles (ainsi que celles non prises en charge) et leur co\u00fbt. Ce devis est ensuite pris en charge par une compagnie d’assurance qui l’adosse \u00e0 un contrat pour le r\u00e8glement des cotisations. Il y a donc au final deux contrats :<\/strong> un destin\u00e9 au financement des obs\u00e8ques et un autre \u00e0 leur organisation.<\/strong><\/p>\n

Normalement, l’entreprise de pompes fun\u00e8bres, qui a vocation de conseil, doit int\u00e9grer dans le co\u00fbt de ses prestations l’\u00e9volution de l’inflation ainsi que celle des tarifs fun\u00e9raires. Ainsi, les prestations servies au d\u00e9c\u00e8s du souscripteur doivent pouvoir couvrir l’ensemble des frais d’obs\u00e8ques. Par ailleurs, comme ce type de contrat pr\u00e9voit un volet \u00ab organisation \u00bb, les proches n’auront pas \u00e0 se soucier des d\u00e9tails pratiques de la c\u00e9r\u00e9monie. Pour le d\u00e9funt, c’est \u00e9galement l’assurance d’avoir les fun\u00e9railles souhait\u00e9es. L\u00e0 encore, certains contrats peuvent inclure une clause de revalorisation, mais elle est fr\u00e9quemment peu \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir<\/strong> : les contrats d’obs\u00e8ques en prestations doivent \u00eatre personnalis\u00e9s et adapt\u00e9s \u00e0 la demande de chacun depuis la loi du 26 juillet 2013. Ils ne peuvent plus proposer de prestations \u00ab standards \u00bb.<\/p>\n

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Ainsi, au d\u00e9c\u00e8s du souscripteur, l’assureur verse le capital (pr\u00e9vu dans le devis) directement \u00e0 l’entreprise de pompes fun\u00e8bres. De son c\u00f4t\u00e9, celle-ci d\u00e9livre les prestations pr\u00e9vues au contrat \u00e9tabli avec le d\u00e9funt.<\/p>\n

A noter enfin que le souscripteur du contrat peut modifier \u00e0 tout moment certaines prestations comme la nature des obs\u00e8ques ou le mode de s\u00e9pulture mais \u00e9galement changer d’op\u00e9rateur fun\u00e9raire s’il le souhaite. Ces pr\u00e9cisions doivent obligatoirement figurer au contrat.<\/p>\n

Bon \u00e0 savoir<\/strong> : les deux types de contrats ob\u00e9issent au fonctionnement de l’assurance vie et \u00e0 sa fiscalit\u00e9 avantageuse. (Voir nos papiers…)<\/strong><\/a><\/p>\n

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Attention aux exclusions et au d\u00e9lai de carence<\/p>\n

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Le d\u00e9lai de carence<\/strong> est un principe courant en assurance, mais il est d’autant plus important dans le cadre d’un contrat obs\u00e8ques. En effet, les assureurs pr\u00e9voient en g\u00e9n\u00e9ral un d\u00e9lai de carence d’un, deux ou trois ans, voire m\u00eame parfois de quatre ans. Durant cette p\u00e9riode, aucune prestation n’est vers\u00e9e si le risque survient. Autrement dit, si le souscripteur d’un contrat obs\u00e8ques d\u00e9c\u00e8de au cours du d\u00e9lai de carence, il aura non seulement cotis\u00e9 \u00e0 perte, mais en plus ses proches ne recevront aucun capital ou ses fun\u00e9railles ne seront pas prises en charge dans le cadre d’un contrat de prestations.<\/p>\n

Il faut donc \u00eatre tr\u00e8s attentif \u00e0 ce d\u00e9lai qui figure dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat.<\/p>\n

Autre point \u00e0 v\u00e9rifier scrupuleusement : les exclusions.<\/strong> En effet, la quasi-totalit\u00e9, pour ne pas dire la totalit\u00e9 des contrats d’obs\u00e8ques, ne verseront aucun capital si le d\u00e9c\u00e8s r\u00e9sulte d’un suicide et peuvent faire tra\u00eener le d\u00e9blocage des fonds s’ils ont des suspicions sur les circonstances d’un d\u00e9c\u00e8s par accident. Parmi les exclusions, il faut \u00e9galement v\u00e9rifier la liste des prestations non comprises dans le contrat, y compris en capital (prestations d’assistance).<\/p>\n

<\/span><\/a>Prix et modalit\u00e9 de paiement des cotisations<\/span><\/span><\/h2>\n

Le prix des contrats d’assurance obs\u00e8ques varie selon le type de contrat et l’assureur, mais \u00e9galement selon l’\u00e2ge du souscripteur. Ainsi, il faut compter a minima 3.000 euros pour financer ses fun\u00e9railles. Lorsque le contrat est en capital, comme nous l’avons vu pr\u00e9c\u00e9demment, il se peut que les cotisations vers\u00e9es d\u00e9passent le montant du capital servi. Ainsi, si l’on reprend les conclusions de l’enqu\u00eate de 60 millions de consommateurs, un assur\u00e9 peut tr\u00e8s bien payer plus de 4.000 euros et ses b\u00e9n\u00e9ficiaires ne recevoir au final \u00ab que \u00bb 3.800 euros.<\/p>\n

Ensuite, tout d\u00e9pend des prestations que vous d\u00e9sirez dans le cadre d’un contrat en prestations. En toute logique, plus elles sont importantes et nombreuses, plus cela se r\u00e9percutera sur le prix. Il en va de m\u00eame pour l’\u00e2ge : plus l’assur\u00e9 souscrit tard, plus les cotisations seront \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n

Pour r\u00e9gler sa cotisation, le souscripteur peut avoir plusieurs possibilit\u00e9s :<\/p>\n

– Payer une cotisation unique<\/strong> : le souscripteur r\u00e8gle en une seule fois le montant total d\u00fb.
– Opter pour la cotisation temporaire<\/strong> : ce sont des versements \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance fixe : mensuelle, annuelle, trimestrielle et pour une p\u00e9riode limit\u00e9e (10, 15, 20 ans).
– Choisir la cotisation viag\u00e8re :<\/strong> l’assur\u00e9 effectue des paiements jusqu’\u00e0 sa mort.<\/p>\n

Il est fortement conseill\u00e9 \u2013 lorsque vous en avez les moyens- d’opter pour un versement unique. En effet, en optant pour la prime viag\u00e8re, le montant \u00e0 payer chaque mois sera certes plus faible mais au final, si vous vivez longtemps, le montant vers\u00e9 risque d’atteindre des sommets. Ce mode de r\u00e8glement explique notamment pourquoi il existe un diff\u00e9rentiel entre les cotisations vers\u00e9es et le montant du capital servi.<\/p>\n

<\/span><\/a>Les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre avant de souscrire<\/span><\/span><\/h2>\n

Avant de souscrire un contrat d’assurance obs\u00e8ques, il est fortement conseill\u00e9 de :<\/p>\n

\u2022 Comparer les deux types de contrats existants pour choisir celui qui vous convient le plus<\/strong>. Si vous souhaitez ma\u00eetriser vos obs\u00e8ques de A \u00e0 Z, mieux vaut se diriger vers un contrat en prestations. De plus, vous serez (quasi) certain que la totalit\u00e9 des frais fun\u00e9raires seront couverts par le contrat.
\u2022 V\u00e9rifier le mode de paiement des cotisations<\/strong> et pr\u00e9f\u00e9rer si possible, le versement unique, voire temporaire, et \u00e9viter le paiement viager.
\u2022 V\u00e9rifier que les prestations servies sont celles attendues<\/strong>
\u2022 Lire attentivement les conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> du contrat et \u00eatre particuli\u00e8rement vigilant aux exclusions et au d\u00e9lai de carence.
\u2022 Pr\u00e9venir ses proches de l’existence d’un tel contrat<\/strong>
\u2022 S’organiser en amont et r\u00e9unir les pi\u00e8ces qui seront demand\u00e9es par l’assureur lors du d\u00e9c\u00e8s<\/strong> : en effet, tant que la totalit\u00e9 des pi\u00e8ces n’est pas r\u00e9unie, l’assureur ne d\u00e9bloquera pas les fonds.<\/p>\n

*Enqu\u00eate bas\u00e9e sur l’\u00e9tude des huit contrats d’assurance obs\u00e8ques les plus vendus sur le march\u00e9, \u00e0 savoir : \u00ab Convention obs\u00e8ques \u00bb d’Aviva, \u00ab Securitys \u00bb de Cr\u00e9dit Mutuel Assurances, \u00ab R\u00e9solys Obs\u00e8ques financement \u00bb de La Banque Postale, \u00ab Pr\u00e9dica financement obs\u00e8ques \u00bb de Cr\u00e9dit Agricole Assurances, \u00ab S\u00e9r\u00e9nit\u00e9 obs\u00e8ques \u00bb de Groupama, \u00ab Garantie obs\u00e8ques \u00bb de Macif, \u00ab Contrat obs\u00e8ques \u00bb de Malakoff M\u00e9d\u00e9ric, \u00ab Capital obs\u00e8ques \u00bb de Mutac.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

500.000 Fran\u00e7ais souscrivent chaque ann\u00e9e un contrat d’assurance obs\u00e8ques. Cette pratique prend de l’ampleur, le nombre total de souscripteurs s’\u00e9levant aujourd’hui \u00e0 quatre millions pour un milliard d’euros de cotisations annuelles vers\u00e9es. Passage au crible de ces contrats encore mal connus des assur\u00e9s. \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13712,"featured_media":5897,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-4569","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-autres-assurances"],"acf":[],"yoast_head":"\nContrat d\u2019assurance obs\u00e8ques : prestations, b\u00e9n\u00e9ficiaire, tarifs<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"500.000 Fran\u00e7ais souscrivent chaque ann\u00e9e un contrat d'assurance obs\u00e8ques. 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