{"id":4575,"date":"2016-10-27T11:29:45","date_gmt":"2016-10-27T09:29:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/assurance-auto-principe-et-demarches-pour-obtenir-un-releve-d-informations.html"},"modified":"2026-03-05T15:35:20","modified_gmt":"2026-03-05T14:35:20","slug":"assurance-auto-principe-et-demarches-pour-obtenir-un-releve-d-informations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/assurance-auto-principe-et-demarches-pour-obtenir-un-releve-d-informations.html","title":{"rendered":"Assurance auto : principe et d\u00e9marches pour obtenir un relev\u00e9 d\u2019informations"},"content":{"rendered":"

<\/span><\/a>Qu’est-ce qu’un relev\u00e9 d’informations ?<\/span><\/span><\/h2>\n

Le relev\u00e9 d’informations est une fiche qui r\u00e9sume le profil conducteur d’un assur\u00e9 auto. Elle recense un certain nombre de donn\u00e9es le concernant, dont ses ant\u00e9c\u00e9dents d’accidents de la route ou encore son coefficient de bonus-malus. [Voir la rubrique \u00ab Que contient-il ? \u00bb].<\/strong><\/p>\n

Ce document est essentiellement r\u00e9clam\u00e9 lorsque l’assur\u00e9 change de compagnie d’assurance : l’ancien assureur \u00e9met alors le relev\u00e9 d’informations destin\u00e9 au nouvel assureur.<\/p>\n

C’est en quelque sorte un passage de t\u00e9moin entre l’ancien assureur et le nouveau lors d’un changement de contrat d’assurance auto. Cet historique permet ainsi \u00e0 la nouvelle compagnie d’assurance d’appr\u00e9cier le risque \u00e0 couvrir et de proposer un tarif adapt\u00e9 au profil de l’automobiliste. Par exemple, si ce dernier a eu une conduite irr\u00e9prochable, sans accident ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le nouvel assureur le verra sur le relev\u00e9 d’informations et pourra \u00e9tablir une prime d’assurance en cons\u00e9quence.<\/p>\n

<\/span><\/a>Que contient-il ?<\/span><\/span><\/h2>\n

Le Code des assurances (Annexe \u00e0 l’article A121-1<\/strong>) est tr\u00e8s pr\u00e9cis sur les informations qui doivent obligatoirement figurer sur tout relev\u00e9 d’informations :<\/p>\n

– La date de souscription du contrat
\n– Le num\u00e9ro d’immatriculation du v\u00e9hicule
\n– Les nom, pr\u00e9nom, date de naissance et date de d\u00e9livrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs d\u00e9sign\u00e9s au contrat (titulaire et secondaire(s))
\n– Le nombre, la nature, la date et le conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant l’\u00e9tablissement du relev\u00e9 d’informations ainsi que la part de responsabilit\u00e9 retenue : ainsi, si c’est le conducteur secondaire qui a provoqu\u00e9 un accident responsable, ce sera pr\u00e9cis\u00e9 dans le relev\u00e9 d’informations
\n– Le coefficient de r\u00e9duction-majoration appliqu\u00e9 \u00e0 la derni\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance annuelle : cette expression d\u00e9signe \u00ab tout simplement \u00bb le bonus-malus du conducteur. <\/a><\/strong>A noter que si l’assur\u00e9 d\u00e9cide de r\u00e9silier son contrat en dehors de son \u00e9ch\u00e9ance, par exemple via la loi Hamon, il repart au d\u00e9but d’une ann\u00e9e d’assurance en ce qui concerne son bonus-malus. En effet, le bonus n’augmente qu’au terme d’une ann\u00e9e compl\u00e8te d’assurance sans sinistre.
\n– La date \u00e0 laquelle les informations ci-dessus ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es.<\/p>\n

De nombreux assureurs ajoutent \u00e9galement les garanties majeures inscrites au contrat d’assurance auto, mais ce n’est pas obligatoire l\u00e9galement.<\/p>\n

Attention<\/strong> : si un sinistre a eu lieu apr\u00e8s la d\u00e9livrance du relev\u00e9 d’informations mais avant la souscription du nouveau contrat, il faut pr\u00e9venir la compagnie d’assurance qui reprend le contrat auto. Faute de quoi, l’assur\u00e9 risque une annulation du contrat pour fausse d\u00e9claration.<\/p>\n

 <\/p>\n

<\/span><\/a>Doit-il \u00eatre fourni obligatoirement ?<\/span><\/span><\/h2>\n

Le Code des assurances stipule que \u00ab le conducteur qui d\u00e9sire \u00eatre assur\u00e9 aupr\u00e8s d’un nouvel assureur s’engage \u00e0 fournir \u00e0 celui-ci le relev\u00e9 d’informations d\u00e9livr\u00e9 par l’assureur du contrat qui le garantissait pr\u00e9c\u00e9demment au souscripteur de ce contrat \u00bb. Autrement dit, oui, le souscripteur doit fournir ce document afin de pouvoir valider son nouveau contrat d’assurance auto.<\/p>\n