{"id":4593,"date":"2017-12-13T11:30:25","date_gmt":"2017-12-13T10:30:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/reglementation-et-assurance-trottinette-electrique-hoverboard.html"},"modified":"2025-10-13T11:52:22","modified_gmt":"2025-10-13T09:52:22","slug":"reglementation-et-assurance-trottinette-electrique-hoverboard","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/reglementation-et-assurance-trottinette-electrique-hoverboard.html","title":{"rendered":"Quelle assurance pour les trottinettes \u00e9lectriques, hoverboards et autres gyropodes en 2025 ?"},"content":{"rendered":"<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Quest_quun_nouveau_vehicule_electrique_individuel_NVEI\"><\/span>Qu&rsquo;est qu&rsquo;un nouveau v\u00e9hicule \u00e9lectrique individuel (NVEI) ?<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<p>Les nouveaux v\u00e9hicules \u00e9lectriques individuels (<strong>NVEI<\/strong>), \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9s engins de d\u00e9placement personnel (<strong>EDP<\/strong>), se multiplient. Ils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en loisir ou pour les trajets du domicile au travail. Les plus connus sont :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>la monoroue<\/strong>, en anglais <strong>\u00ab monowheel \u00bb<\/strong>, \u00e9galement appel\u00e9e <strong>gyroroue<\/strong>. Comme son nom l&rsquo;indique, il s&rsquo;agit d&rsquo;une roue sur laquelle se trouvent des p\u00e9dales de chaque c\u00f4t\u00e9. L&rsquo;utilisateur s&rsquo;installe debout sur ces p\u00e9dales et fait avancer la monoroue en se penchant l\u00e9g\u00e8rement vers l&rsquo;avant ou l&rsquo;arri\u00e8re. Il peut tourner gr\u00e2ce au mouvement du bassin<\/li>\n<li><strong>le<\/strong> <strong>gyropode<\/strong> est un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 de deux roues et d&rsquo;un guidon. Il est aussi connu sous le nom de <strong>Segway<\/strong>, la marque qui l&rsquo;a popularis\u00e9. L&rsquo;utilisateur se place sur la plateforme situ\u00e9e entre les deux roues pour la faire avancer<\/li>\n<li><strong>l&rsquo;hoverboard<\/strong>, \u00e9galement appel\u00e9 mini gyropode, se pr\u00e9sente comme un gyropode except\u00e9 qu&rsquo;il n&rsquo;a pas de guidon. L&rsquo;utilisateur se d\u00e9place en se penchant dans diff\u00e9rentes directions.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00c0 ces nouveaux moyens de transport, il faut ajouter les plus classiques qui, avanc\u00e9e de la technologie oblige, pr\u00e9sentent d\u00e9sormais une version \u00e9lectrique : <strong>trottinette<\/strong>, roller, skate-board et v\u00e9lo.<\/p>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Reglementation_les_regles_de_circulation_des_vehicules_electriques_individuels\"><\/span>R\u00e9glementation : les r\u00e8gles de circulation des v\u00e9hicules \u00e9lectriques individuels<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Le_Code_de_la_route\"><\/span>Le Code de la route<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Le temps o\u00f9 le Code de la route restait muet sur ces nouveaux modes de circulation est d\u00e9sormais r\u00e9volu. <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039272656&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Un d\u00e9cret<\/a>, paru dans le <em>Journal Officiel<\/em> du 25 octobre 2019, encadre l\u2019usage des trottinettes \u00e9lectriques. Destin\u00e9 aux usagers, aux collectivit\u00e9s locales et aux forces de l\u2019ordre, le texte vise \u00e0 \u00ab\u2009d\u00e9finir les caract\u00e9ristiques techniques et les conditions de circulation des engins de d\u00e9placement personnel\u2009\u00bb, motoris\u00e9s ou non motoris\u00e9s. Il s\u2019agit de mettre fin \u00e0 la \u00ab loi de la jungle \u00bb entourant l\u2019usage des EDP.<\/p>\n<p>Concernant l&rsquo;\u00e2ge limite pour conduire une trottinette \u00e9lectrique, il est fix\u00e9 \u00e0 <strong>14 ans minimum<\/strong> (plus de 13 ans) par un d\u00e9cret <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/jorf\/id\/JORFTEXT000048034155\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">paru au <em>Journal Officiel<\/em> du 1er septembre 2023<\/a>. C&rsquo;est deux ans de plus que ce que pr\u00e9conisait le d\u00e9cret d&rsquo;octobre 2019, qui indiquait qu&rsquo;il fallait avoir 12 ans au minimum (plus de 11 ans) pour prendre le guidon. Le non-respect de cette r\u00e8gle li\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e2ge se traduit par une amende de 135 euros pour les parents ou la personne majeure qui a la charge de l\u2019enfant.<\/p>\n<p>Autre obligation : la trottinette \u00e9lectrique <strong>ne peut transporter qu\u2019une personne<\/strong>. Il est donc interdit de monter \u00e0 deux sur une trottinette \u00e9lectrique (pas de passager autoris\u00e9). Si cela est constat\u00e9, l\u2019amende encourue s\u2019\u00e9l\u00e8ve d\u00e9sormais \u00e0 135 euros. Le d\u00e9cret interdit \u00e9galement au conducteur de \u00ab pousser ou tracter une charge ou un v\u00e9hicule \u00bb ou de \u00ab se faire remorquer par un v\u00e9hicule \u00bb. Par ailleurs, il est <strong>interdit de rouler avec des \u00e9couteurs<\/strong> sur les oreilles (un conducteur pris en faute encourt 35 euros d\u2019amende).<\/p>\n<p>Autre mesure phare du d\u00e9cret : les trottinettes \u00e9lectriques sont <strong>bannies des trottoirs<\/strong>. Les seules voies de circulation sur lesquelles leur usage est autoris\u00e9 en agglom\u00e9ration sont :<\/p>\n<ul>\n<li>les pistes cyclables (quand elles existent)<\/li>\n<li>les routes dont la vitesse maximale de circulation est limit\u00e9e \u00e0 50 kilom\u00e8tres\/heure<\/li>\n<li>les zones pi\u00e9tonnes<\/li>\n<li>sur les accotements \u00e9quip\u00e9s d\u2019un rev\u00eatement routier<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019usager qui ne respecte pas ces dispositions s\u2019expose \u00e0 une amende de 135 euros, selon le d\u00e9cret paru au JO du 1er septembre 2023.<\/p>\n<p><strong>POUR RAPPEL :<\/strong>\u00a0la circulation des trottinettes \u00e9lectriques sur les trottoirs est passible d\u2019une amende de 135 euros. Le d\u00e9cret pr\u00e9cise qu&rsquo;elles pourront rouler exceptionnellement sur les trottoirs, \u00ab \u00e0 condition qu&rsquo;ils respectent l&rsquo;allure du pas et n&rsquo;occasionnent pas de g\u00eane pour les pi\u00e9tons \u00bb.<\/p>\n<p>Les trottinettes \u00e9lectriques n\u2019ont pas le droit de circuler hors agglom\u00e9ration \u00ab sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables \u00bb ou si l&rsquo;autorit\u00e9 investie du pouvoir de police l&rsquo;autorise (\u00ab par d\u00e9cision motiv\u00e9e \u00bb) sur des sections pr\u00e9cises. Ainsi, un maire pourra d\u00e9cider :<\/p>\n<ul>\n<li>d\u2019autoriser les conducteurs de trottinettes \u00e9lectriques \u00e0 circuler sur les trottoirs, \u00ab \u00e0 condition qu&rsquo;ils respectent l&rsquo;allure du pas et n&rsquo;occasionnent pas de g\u00eane pour les pi\u00e9tons \u00bb<\/li>\n<li>d\u2019autoriser les conducteurs de trottinettes rouler sur les routes limit\u00e9es \u00e0 80 kilom\u00e8tres\/heure maximum, \u00ab sous r\u00e9serve que l&rsquo;\u00e9tat et le profil de la chauss\u00e9e ainsi que les conditions de trafic le permettent \u00bb (le port du casque est, dans ce cas, obligatoire)<\/li>\n<li>d\u2019interdire la circulation des trottinettes sur certaines portions autoris\u00e9es par le d\u00e9cret (notamment les trottoirs), \u00ab eu \u00e9gard aux n\u00e9cessit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 et de circulation routi\u00e8res, de fluidit\u00e9 et de commodit\u00e9 de passage \u00bb<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une municipalit\u00e9 peut donc d\u00e9cider d\u2019interdire par d\u00e9cret la circulation des NVEI dans certains lieux publics. Il est conseill\u00e9 de v\u00e9rifier les autorisations avant de circuler.<\/p>\n<p>Un autre volet important du d\u00e9cret concerne la vitesse de ces \u00ab engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9s \u00bb. Quiconque roule avec une trottinette \u00e9lectrique est tenu de <strong>ne pas d\u00e9passer les 25 kilom\u00e8tres\/heure<\/strong>. Ceux qui ne respectent pas cette r\u00e8gle risquent une amende de 1.500 euros. En cas de r\u00e9cidive, le montant de l\u2019amende s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3.000 euros. Leur trottinette peut aussi leur \u00eatre confisqu\u00e9e, immobilis\u00e9e ou mise en fourri\u00e8re.<\/p>\n<p>C\u00f4t\u00e9 <strong>stationnement<\/strong>, le d\u00e9cret autorise les trottinettes \u00e0 \u00eatre gar\u00e9es sur les trottoirs, tant que cela ne g\u00eane pas les pi\u00e9tons. Mais dans les faits, les maires auront la possibilit\u00e9 de prendre des mesures de r\u00e9glementation plus strictes. Sans attendre la publication du d\u00e9cret, la Ville de Paris a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 interdit le stationnement des trottinettes sur les trottoirs (elles peuvent, en revanche, \u00eatre gar\u00e9es sur les emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux motos ou aux scooters).<\/p>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Les_equipements_de_protection\"><\/span>Les \u00e9quipements de protection<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Aucun \u00e9quipement n&rsquo;\u00e9tait, jusque-l\u00e0, obligatoire pour utiliser ces NVEI.\u00a0Le d\u00e9cret paru au <em>Journal Officiel<\/em> du 25 octobre 2019 fixe aussi les \u00e9quipements que doit porter un conducteur de trottinette \u00e9lectrique. \u00ab\u00a0Lorsqu&rsquo;il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilit\u00e9 est insuffisante\u00a0\u00bb, un conducteur d&rsquo;EDPM doit porter soit un <strong>gilet de haute visibilit\u00e9<\/strong>, soit un <strong>\u00e9quipement r\u00e9tro-r\u00e9fl\u00e9chissant <\/strong><a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042089061&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">(voir arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2020)<\/a>. Dans le cas exceptionnel o\u00f9 l\u2019usage de ces engins est autoris\u00e9 sur route hors agglom\u00e9ration, le port du casque et d\u2019un gilet r\u00e9fl\u00e9chissant est aussi obligatoire (sous peine d\u2019une amende de 135 euros).<\/p>\n<p>Par ailleurs, le texte pr\u00e9cise que le conducteur \u00ab\u00a0peut porter un <strong>dispositif d&rsquo;\u00e9clairage compl\u00e9mentaire non \u00e9blouissant et non clignotant<\/strong>\u00a0\u00bb. C\u00f4t\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 encore, chaque engin, \u00e0 l\u2019instar d\u2019un v\u00e9lo, \u00ab doit \u00eatre muni d\u2019un <strong>dispositif de freinage efficace<\/strong> \u00bb (sous peine d\u2019une amende de 11 \u00e0 38 euros) et d\u2019un <strong>avertisseur sonore qui doit \u00eatre entendu \u00e0 50 m\u00e8tres<\/strong>.<\/p>\n<p>Certaines\u00a0dispositions inclues dans le d\u00e9cret du 23 octobre 2019 ne sont entr\u00e9es en vigueur que le\u00a01<sup>er<\/sup> juillet 2020. Cela concerne :<\/p>\n<ul>\n<li>la dimension de la trottinette \u00e9lectrique (elle ne doit pas d\u00e9passer une largeur maximum de 90 centim\u00e8tres et une\u00a0longueur maximum de 1,35 m\u00e8tre)<\/li>\n<li>l&rsquo;obligation disposer de feux de position avant et arri\u00e8re (voir <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042089008&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">arr\u00eat\u00e9 du\u00a024 juin 2020<\/a>)<\/li>\n<li>l&rsquo;obligation d&rsquo;\u00eatre \u00e9quip\u00e9 d&rsquo;un syst\u00e8me de frein efficace (cf. <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042152816&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2020<\/a>) et d&rsquo;un avertisseur sonore (cf. <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042152832\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener noreferrer\">arr\u00eat\u00e9 du 22 juillet 2020<\/a>).<\/li>\n<\/ul>\n<h2><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Assurance_des_nouveaux_vehicules_electriques_individuels\"><\/span>Assurance des nouveaux v\u00e9hicules \u00e9lectriques individuels<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h2>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"La_garantie_responsabilite_civile\"><\/span>La garantie responsabilit\u00e9 civile<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>D&rsquo;apr\u00e8s la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de l&rsquo;assurance (<strong>FFA<\/strong>), \u00ab <em>les EDP motoris\u00e9s sont soumis \u00e0 la m\u00eame obligation d&rsquo;assurance de responsabilit\u00e9 civile que les v\u00e9hicules motoris\u00e9s tels que les motos ou les voitures<\/em> \u00bb. Concr\u00e8tement pour circuler en r\u00e8gle avec ces nouveaux moyens de transport, il existe deux possibilit\u00e9s qui d\u00e9pendent de l&rsquo;assureur. Ce dernier peut proposer une couverture sp\u00e9cifique pour ce type d&rsquo;engin ou adapter la garantie de responsabilit\u00e9 civile (<strong>RC<\/strong>) incluse dans l&rsquo;assurance multirisques habitation (<strong>MRH<\/strong>).<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 civile permet de couvrir les utilisateurs en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 autrui, par exemple s&rsquo;ils blessent un pi\u00e9ton en circulant, mais aussi aux biens. Attention : la RC ne vous prot\u00e8ge pas si vous vous blessez vous-m\u00eame. \u00ab <em>Dans tous les cas, si vous \u00eates un utilisateur de ces moyens de micro mobilit\u00e9, contactez votre assureur<\/em> \u00bb, pr\u00e9conise Marie-Stella De Jesus-Andr\u00e9. Cela permet aussi \u00e0 l&rsquo;usager de faire le point sur sa couverture s&rsquo;il se blesse lui-m\u00eame en utilisant un NVEI , s&rsquo;il le casse ou se le fait voler.<\/p>\n<h3><span class=\"ez-toc-section\" id=\"Les_sanctions_en_cas_de_defaut_dassurance\"><\/span>Les sanctions en cas de d\u00e9faut d&rsquo;assurance<span class=\"ez-toc-section-end\"><\/span><\/h3>\n<p>Si vous circulez avec un v\u00e9hicule autoris\u00e9 sans \u00eatre assur\u00e9 par <a href=\"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/assurance\/l-assurance-responsabilite-civile-individuelle-une-garantie-essentielle.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">une garantie responsabilit\u00e9 civile<\/a>, les sanctions peuvent \u00eatre lourdes. Elles sont d\u00e9finies par l&rsquo;article <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006841131&amp;cidTexte=LEGITEXT000006074228\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">L 324-2 du code de la route<\/a>. Le contrevenant encourt une amende pouvant aller jusqu&rsquo;\u00e0 3.750 euros et une suspension de son permis de conduire.<\/p>\n<p>La FFA pr\u00e9cise que \u00ab <em>si vous blessez un pi\u00e9ton avec votre EDP alors que vous n&rsquo;\u00eates pas assur\u00e9, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre vous pour r\u00e9cup\u00e9rer les sommes vers\u00e9es \u00e0 la victime, major\u00e9es de 10%<\/em> \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>On les appelle les NVEI pour nouveaux v\u00e9hicules \u00e9lectriques individuels. Trottinettes \u00e9lectriques, gyropodes ou encore hoverboard fleurissent sur les routes et sur les trottoirs de France. De nouveaux moyens de transports qui am\u00e8nent une s\u00e9rie de questions. Quelles sont les r\u00e8gles de circulation ? Quelles sont les obligations des conducteurs en mati\u00e8re d&rsquo;assurance ? \u00a0<\/p>\n","protected":false},"author":13714,"featured_media":22463,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-4593","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-autres-assurances"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.9 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Trottinette \u00e9lectrique, hoverboard : r\u00e8gles de circulation et assurance<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"On les appelle les NVEI, pour nouveaux v\u00e9hicules \u00e9lectriques individuels. 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