Y-a-t-il une franchise à payer avec une assurance scolaire en cas d’accident ?


L'application d'une franchise en cas dépend de votre contrat d'assurance.

Nombre de Responsabilités Civiles familiales contenues dans les contrats d’assurance « multirisques habitation » (MRH) comportent une franchise en cas de sinistre.

La Responsabilité Civile des deux principaux contrats d’assurance scolaire du marché (FCPE-MAE et PEEP-MMA) ne comporte aucune franchise. Ainsi, même pour un dégât mineur causé par l’élève assuré, le remboursement des frais est pris en charge dès le premier euro sans franchise.

>> Dossier assurance scolaire – rentrée 2011