{"id":40832,"date":"2016-06-14T14:27:06","date_gmt":"2016-06-14T12:27:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/placements\/dividende-versement-et-imposition-des-distributions-aux-actionnaires.html"},"modified":"2025-07-11T11:47:27","modified_gmt":"2025-07-11T09:47:27","slug":"dividende-versement-et-imposition-des-distributions-aux-actionnaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.toutsurmesfinances.com\/bourse\/a\/dividende-versement-et-imposition-des-distributions-aux-actionnaires","title":{"rendered":"Dividende : versement et imposition des distributions aux actionnaires"},"content":{"rendered":"

<\/span>Dividende, d\u00e9finition<\/span><\/h2>\n

Le dividende est, en principe, une somme vers\u00e9e pour chaque action d\u00e9tenue par un actionnaire lorsque la soci\u00e9t\u00e9 est b\u00e9n\u00e9ficiaire. Autrement dit, le dividende est une fraction du b\u00e9n\u00e9fice distribuable attribu\u00e9e au prorata du nombre d’actions que le porteur de parts a en sa possession. Il est toutefois possible de r\u00e9partir diff\u00e9remment les dividendes selon des dispositions pr\u00e9vues dans les statuts de l’entreprise.<\/p>\n

Le dividende est l’un des droits dont b\u00e9n\u00e9ficie l’actionnaire, parmi lesquels le droit de vote et le droit \u00e0 l’information sur la vie de l’entreprise et ses r\u00e9sultats \u00e9conomiques. Le dividende est parfois qualifi\u00e9 \u00e0 ce titre de droit financier.<\/p>\n

En fonction de sa strat\u00e9gie et de la structure de son bilan, une entreprise peut moduler l’affectation de son r\u00e9sultat d’une ann\u00e9e sur l’autre entre mise en r\u00e9serves, pour \u00eatre en capacit\u00e9 de r\u00e9investir, et distribution aux actionnaires pour contenter ces derniers. Le dividende peut ainsi atteindre jusqu’\u00e0 100% du r\u00e9sultat distribuable mais peut aussi \u00eatre nul pendant plusieurs ann\u00e9es. En l’absence de b\u00e9n\u00e9fice, la soci\u00e9t\u00e9 peut \u00e9ventuellement pr\u00e9lever le dividende sur les r\u00e9serves accumul\u00e9es au fil des ans.<\/p>\n

<\/span>Les actionnaires ayant droit au dividende<\/span><\/h2>\n

Pour percevoir les dividendes d’une soci\u00e9t\u00e9, un actionnaire doit \u00eatre associ\u00e9 lors de la tenue de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire (AGO) d’approbation des comptes, qui d\u00e9cide de la fixation des dividendes.<\/p>\n

Ainsi, un actionnaire pr\u00e9sent au capital au moment de l’AGO aura droit au dividende m\u00eame s’il ne l’\u00e9tait pas durant l’exercice qui a permis de g\u00e9n\u00e9rer un b\u00e9n\u00e9fice distribuable.<\/p>\n

Inversement, un associ\u00e9 qui vend ses titres avant la r\u00e9union des actionnaires en AGO n’aura droit \u00e0 aucun dividende.<\/p>\n

Le cas particulier des actions cot\u00e9es<\/h3>\n

Dans le cadre d’un investissement en Bourse, le droit \u00e0 la distribution se d\u00e9clenche lorsqu’un actionnaire est propri\u00e9taire d’actions \u00e0 la date d’arr\u00eat\u00e9 des positions (on parle alors de \u00ab record date \u00bb), qui correspond soit \u00e0 la veille du d\u00e9tachement du dividende soit \u00e0 la veille de la mise en paiement.<\/p>\n

+ d’infos > <\/strong>Comment investir en Bourse dans les actions \u00e0 dividendes en 2021-2022<\/a><\/p>\n

<\/span>Modalit\u00e9s de versement d’un dividende<\/span><\/h2>\n

Fixation du dividende<\/h3>\n

Le montant du dividende est propos\u00e9 par l’organe de direction de l’entreprise (conseil d’administration, directoire, g\u00e9rant) puis soumis \u00e0 l’approbation des actionnaires r\u00e9unis en AGO. G\u00e9n\u00e9ralement, l’assembl\u00e9e se r\u00e9unit d’avril \u00e0 juin et le dividende est mis en paiement de mai \u00e0 ao\u00fbt, pour les entreprises dont l’exercice fiscal est cal\u00e9 sur l’ann\u00e9e civile.<\/p>\n

La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un d\u00e9lai l\u00e9gal maximal de neuf mois apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l’exercice, selon l’article L232-13 du Code de commerce, soit, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le 30 septembre de chaque ann\u00e9e au plus tard.<\/p>\n

Majoration du dividende : la prime de fid\u00e9lit\u00e9<\/h3>\n

En principe, le droit \u00e0 dividende est proportionnel au nombre d’actions d\u00e9tenues. Il est toutefois possible d’y d\u00e9roger en accordant un dividende major\u00e9 aux actionnaires les plus fid\u00e8les ayant opt\u00e9 pour un mode de d\u00e9tention d’actions sp\u00e9cifique, le nominatif administr\u00e9 ou le nominatif pur. Cette majoration est plus connue sous le nom de \u00ab prime de fid\u00e9lit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

La majoration est plafonn\u00e9e l\u00e9galement \u00e0 10% du dividende. Ce bonus peut donc \u00eatre compris entre 0 et 10% du dividende normal, la fixation du taux relevant d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire (AGE). Pour y avoir droit, l’actionnaire doit avoir conserv\u00e9 ses parts pendant au moins deux ann\u00e9es pleines \u00e0 la cl\u00f4ture de l’exercice et jusqu’\u00e0 la date de mise en paiement du dividende.<\/p>\n

Les d\u00e9tenteurs d’actions de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es ont droit \u00e0 une prime de fid\u00e9lit\u00e9 dans la limite d’une d\u00e9tention de 0,5% du capital de l’entreprise \u00e9mettrice par actionnaire. Certaines entreprises sont connues pour accorder une prime de fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 leurs actionnaires, comme Air Liquide, l’Or\u00e9al, Groupe Seb…<\/p>\n

Acompte sur dividendes<\/h3>\n

Sous certaines conditions, une soci\u00e9t\u00e9 peut distribuer des acomptes sur dividendes avant l’approbation des comptes de l’exercice. Le versement de plusieurs acomptes pr\u00e9alables \u00e0 la ratification des comptes annuels est m\u00eame possible. Le dividende mis en paiement apr\u00e8s le vote de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale devra tenir compte des acomptes vers\u00e9s ant\u00e9rieurement.<\/p>\n

Exemple :<\/strong> Orange a vers\u00e9 un acompte sur dividende de 0,30 euro par action le 15 d\u00e9cembre 2021 pour un dividende total de 0,70 euro en attente d’approbation par l’AG. Le solde fera l’objet d’une mise en paiement \u00e0 concurrence de 0,40 euro par titre, sous r\u00e9serve du feu vert des actionnaires, \u00e0 la fin du printemps 2022.<\/p>\n

Le versement des acomptes sur dividendes est encadr\u00e9 par la loi : il ne peut avoir lieu que si la soci\u00e9t\u00e9 a r\u00e9alis\u00e9 un b\u00e9n\u00e9fice, d’apr\u00e8s un bilan \u00e9tabli au cours ou \u00e0 la fin de l’exercice et certifi\u00e9 par un commissaire aux comptes (CAC).<\/p>\n

Plusieurs soci\u00e9t\u00e9s du CAC 40 ont l’habitude de distribuer des acomptes sur dividendes : Total, Orange, Engie (ex-GDF-Suez)…<\/p>\n

Dividende en actions<\/h3>\n

G\u00e9n\u00e9ralement, un dividende est pay\u00e9 en esp\u00e8res ou en num\u00e9raire (versement d’argent sur le compte bancaire de l’actionnaire). Mais l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut opter pour un paiement partiel ou total en actions selon des modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi. Dans le cadre d’un paiement de dividendes en titres, les actions ne peuvent \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 leur valeur nominale.<\/p>\n

La fixation du prix des actions ainsi attribu\u00e9es diff\u00e8re selon que la soci\u00e9t\u00e9 soit cot\u00e9e en Bourse ou non, d’apr\u00e8s les dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n

Pour une soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e sur un march\u00e9 r\u00e9glement\u00e9, le prix d’\u00e9mission est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9cot\u00e9 par rapport au prix de march\u00e9, sans pouvoir \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 90% de la moyenne des cours cot\u00e9s des 20 s\u00e9ances de Bourse pr\u00e9c\u00e9dant le jour de la d\u00e9cision de mise en distribution, diminu\u00e9e du montant net du dividende.<\/p>\n

Pour une soci\u00e9t\u00e9 non cot\u00e9e, le prix d’\u00e9mission est fix\u00e9 au choix de la soci\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n