A Paris, le logement social reste la préoccupation première

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Le dernier rapport d'activité remis par la médiatrice de la ville de Paris Claire Brisset fait état d'une hausse des recours concernant l'habitat et le logement social. Les motifs les plus récurrents sont la gestion du bail et les troubles de jouissance.

 

Les problèmes liés au logement social ne cessent de s'accumuler dans la capitale. C'est en tout cas une des constatations tirées du dernier rapport remis par la médiatrice de la ville de Paris Claire Brisset pour l'année 2012. En effet, le constat est sans appel : alors que les recours liés à l'habitat et au logement représentaient seulement 38,23% des requêtes déposées auprès de la médiatrice en 2010, cette thématique a pris le pas sur les autres à partir de 2011 (50,80% des recours), une tendance qui s'est confirmée en 2012, avec 57,52% des recours liés à un problème de logement. « Entre les années 2009 et 2012, les réclamations en lien avec cette problématique ont connu une hausse avoisinant 70 % », affirme la médiatrice dans son rapport. A titre de comparaison, la deuxième thématique qui suscite le plus de recours en 2012, à savoir les préoccupations d'ordre social, ne représentent que 9,12% des requêtes.

Litiges liés au bail, troubles de la jouissance et problèmes de voisinage

Principal motif de recours dans le parc social, la question de la gestion du bail. « A l'instar des années précédentes, les litiges relatifs aux demandes de transfert de bail et aux contestations de charges locatives sont de plus en plus prégnants », souligne ainsi le rapport qui fait état de 176 recours sur ce thème, sur un total de 442 recours adressés à la médiatrice en lien avec le logement social. Viennent ensuite les réclamations pour trouble de la jouissance du logement, qui ont « plus que doublé » avec 89 recours. « Les requêtes des locataires portent sur des demandes de travaux de réfection, la présence d'humidité au sein de logements ou encore le partage des responsabilités entre assurances en cas de sinistres... »

Enfin, les troubles de voisinage complètent le podium avec 88 recours déposés à ce sujet en 2012. « Pour la plupart des dossiers soumis à la Médiatrice, il s'agit non pas de conflit de voisinage au sens où le différend implique plusieurs locataires mais le plus souvent un conflit de nature privée entre deux locataires », indique le rapport. Les dettes et expulsions locatives, ainsi que les problèmes liés à l'insalubrité des logements, complètent ce classement des requêtes le plus souvent adressées à la médiatrice en 2012 sur le thème du logement social.

Par ailleurs, la médiatrice a reçu 162 recours sur l'habitat social en 2012 qui ne relevaient pas de sa compétence, 88 sur des demandes de logements et 74 sur des échanges de logement. En effet, la médiatrice est compétente pour les réclamations concernant les décisions et le fonctionnement des administrations municipales (municipalité et département) mais pas sur les différends liés à l'attribution des logements sociaux. « Au 1er janvier 2012, 255.000 logements sont gérés sur le territoire parisien par les bailleurs sociaux, c'est-à-dire quelque 560.000 personnes (soit environ 25 % de la population parisienne) », estime le rapport.

 

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