A quoi ressemble le nouveau prêt à taux zéro ?

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Le gouvernement a présenté le nouveau prêt à taux zéro (PTZ). Des plafonds de revenus et le montant des prêts relevés, la possibilité de différer son remboursement accordée à tous les emprunteurs ou encore l'élargissement du PTZ dans l'ancien à l'ensemble du territoire... L'objectif est clair : doubler le nombre d'accédants à la propriété en un an.

Le gouvernement a dévoilé le nouveau prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété

 

Davantage de jeunes ménages vont pouvoir accéder à la propriété, plus précisément le double. C'est du moins l'ambition affichée par la ministre du Logement Sylvia Pinel et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert qui ont présenté le 9 novembre 2015 la nouvelle mouture du prêt à taux zéro (PTZ).

« Le fossé se creuse entre les moins de 35 ans et les plus âgés. Le taux de propriétaires augmente alors même que les moins de 35 ans ne représentent plus que 44% en 2015 contre 52% il y a 5 ans. Ce décalage nous alerte et appelle des réponses fortes envers les jeunes ménages aux revenus modestes et moyens », a affirmé la ministre du Logement. « Le budget logement ne doit plus rogner sur les autres postes de dépenses », a appuyé Christian Eckert.

Après les annonces sur les futurs contours du PTZ qui ont fusé ces dernières semaines, le gouvernement en a présenté les détails. Parmi les grands changements à venir en 2016, le relèvement des plafonds de ressources pour être éligible, l'augmentation du financement du coût de l'opération et le retour du PTZ dans l'ancien sur l'ensemble du territoire.

· Relèvement des plafonds de revenus

Le gouvernement aligne les plafonds de ressources prises en compte pour l'octroi du PTZ sur celles du logement intermédiaire. Concrètement, cela signifie que davantage de ménages auront accès à ce coup de pouce à l'accession. Jusqu'ici un célibataire habitant la zone B1, par exemple à Bordeaux, Marseille, Lyon n'était pas éligible lorsqu'il percevait plus de 26.000 euros de revenus. A compter de 2016, cette limite est repoussée à 30.000 euros annuels. Pour un couple avec deux enfants, elle passe de 52.000 à 60.000 euros dans la même zone.

Les nouveaux plafonds de revenus pour être éligibles au PTZ

 

· Des prêts plus importants accordés

C'est un geste fort en faveur des primo-accédants. Désormais, un PTZ pourra financer jusqu'à 40% de l'achat d'un logement dans le neuf et ce quelle que soit la zone. Auparavant, cette part était comprise entre 18 et 26% et variait en fonction de la localisation. Ce relèvement a pour conséquence directe d'augmenter le montant du PTZ et donc de permettre l'accession au plus grand nombre. Par exemple, un célibataire vivant en région parisienne touchant 2.500 euros par mois a actuellement le droit à un PTZ de 39.000 euros pour l'achat d'un appartement neuf de 180.000 euros. Or même avec ce coup de pouce, l'endettement reste actuellement trop élevé. En 2016, le montant du PTZ grimpe à 60.000 euros, ce qui permet à l'acquéreur de concrétiser ses rêves de propriété. Un couple sans enfants avec 3.200 euros de revenus mensuels souhaitant acheter une maison neuve à Brest de 200.000 euros n'a pas le droit au PTZ. En 2016, ce ne sera plus le cas : le couple bénéficiera d'un prêt à taux zéro de 61.600 euros.

· Commencer à rembourser son prêt plus tard

Actuellement, seuls les acheteurs dont les revenus se situent dans les tranches 1, 2 et 3 (soient les ménages modestes) peuvent solliciter un différé de remboursement. Désormais, tous les emprunteurs y auront droit et la possibilité de commencer à rembourser au bout de 5, 10, voire 15 ans dépendra des revenus perçus. Pour la première tranche, le remboursement n'interviendra qu'au bout de 15 ans pour un prêt d'une durée de 10 ans. Pour la cinquième et dernière tranche, le différé est fixé à 5 ans et le paiement des mensualités est étalé sur 15 ans. « Cela va permettre de baisser les mensualités des ménages », résume Sylvia Pinel.

• Allongement de la durée

La durée d'un PTZ s'étale actuellement de 12 à 25 ans. « La durée sera allongée à 20 ans minimum », observe la ministre du Logement. Plus précisément, la durée d'un prêt à taux zéro représente la durée de remboursement à laquelle on ajoute celle du différé. Aujourd'hui, la durée minimum d'un PTZ se monte donc à 12 ans et peut aller jusqu'à 25 ans. En 2016, la durée de remboursement sera comprise entre 10 et 15 ans et celle du différé entre 5 et 15 ans. Finalement, la durée minimum du PTZ sera portée à 20 ans (5 ans de différé et 15 ans de remboursement) et à 25 ans au maximum (Voir ci-dessous). L'objectif là encore du gouvernement étant de réduire le montant des mensualités et d'élargir le champ des emprunteurs.

Les différés de remboursement et la durée de remboursement du PTZ en fonction des revenus

 

· Le PTZ de retour dans l'ancien sur tout le territoire

Alors que le gouvernement avait déjà annoncé l'extension du PTZ dans l'ancien à l'ensemble de la zone C (36.000 communes), contre seulement 5.920 communes rurales jusqu'ici, il a décidé de lever les barrières territoriales. En effet, à compter de 2016 le PTZ dans l'ancien est élargi à l'ensemble du territoire. Toutefois, son bénéfice reste dépendant de la réalisation de travaux représentant au moins 25% du coût total de l'acquisition. « Le PTZ dans l'ancien a deux objectifs : favoriser l'accession et redynamiser les zones rurales via des travaux de rénovation », argumente Sylvia Pinel.

Entrée en vigueur au 1er janvier 2016

Cette nouvelle version du PTZ courra sur deux ans, 2016 et 2017. Pourquoi ? « Pour être incitatif », répond simplement le secrétaire d'Etat au Budget. Quant au coût pour l'Etat, il est estimé à 2 milliards d'euros si l'objectif du gouvernement est atteint. Autrement dit, si le nombre de PTZ distribués double et passe à 120.000 par an.

A noter : parallèlement, les conditions d'éligibilité au prêt à l'accession sociale (PAS) seront harmonisées sur celles du nouveau PTZ.

 

Un amendement au projet de loi de finances pour 2016 sera déposé pour une entrée en vigueur du « nouveau PTZ » au 1er janvier 2016. Pour s'informer, les futurs acheteurs peuvent appeler le 0820 16 75 00, numéro unique de l'ANIL.



 

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