Allongement de la validité des permis de construire de 2 à 3 ans

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Comme annoncé, le gouvernement a rallongé la durée de validité des permis de construire d'une année. Un décret publié au Journal Officiel du mardi 30 décembre 2014 porte cette durée de deux à trois ans. La mesure vaut non seulement pour les autorisations de construire mais également pour les permis d'aménager et ceux de démolir.

Les autorisations d'urbanisme en cours de validité ainsi que celles qui seront accordées d'ici le 31 décembre 2015 profiteront de ce régime dérogatoire. « S'agissant des autorisations d'urbanisme en cours de validité à la date de publication du décret et ayant fait l'objet d'une prorogation avant cette date, la date de péremption de la décision est toutefois repoussée d'une seule année », précise le décret.


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