APL : Duflot annonce la ré-indexation sur l’IRL au 1er janvier 2013


La ministre du Logement Cécile Duflot a expliqué que la revalorisation des aides personnelles au logement sera de nouveau alignée sur l'évolution de l'indice de revalorisation des loyers à partir du 1er janvier 2013.

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Bonne nouvelle pour tous les bénéficiaires des aides personnalisées au logement (APL). Trois ans après la désindexation des aides sur l’indice de revalorisation des loyers (IRL), la ministre du Logement Cécile Duflot a annoncé jeudi 6 décembre 2012 que la revalorisation des APL allait de nouveau être alignée sur l’évolution de l’IRL. Selon l’ex-secrétaire nationale d’Europe Ecologie Les Verts (EELV), la désindexation en vigueur de 2010 à 2012 signifiait concrètement que « l’APL diminuait par rapport au montant du loyer ». En revenant sur cette mesure à partir du 1er janvier 2013, Cécile Duflot veut « donner un petit coup de pouce à ceux qui ont une charge de loyer importante », rapporte l’AFP. En revanche, il ne serait pas question d’appliquer un rattrapage pour les allocataires ayant pâti de la désindexation.

Le sujet des APL avait récemment mobilisé certaines organisations étudiantes. Durant les élections universitaires, le syndicat UNI-MET avait fait campagne sur la suppression supposée des APL pour les étudiants, un sujet qui n’a pas été évoqué par le ministère du Logement.

Nouvelle loi sur l’encadrement des loyers

La ministre du Logement est également revenue sur la grande loi globale sur le logement, annoncée pour le premier semestre 2013 et censée revoir les rapports entre locataires et propriétaires. Cécile Duflot a ainsi expliqué que l’encadrement des loyers sera de nouveau abordé par le texte de loi. « Nous avons besoin de revenir sur une période de dérégulation, d’encadrer les loyers et de faire en sorte qu’on sécurise les rapports entre les propriétaires et les locataires pour lutter contre la vacance et pour s’attaquer à la crise du logement », a-t-elle déclaré. Une loi sur l’encadrement des loyers, limitant leur revalorisation sur l’IRL dans 38 agglomérations depuis le 1er août 2012, a déjà été votée durant l’été 2012, comme « mesure d’urgence » contre la crise du logement.

Par ailleurs, la constitution d’un observatoire des loyers central, amené à surveiller l’évolution des loyers de marché, a semble-t-il été abandonnée par le ministère du Logement. « L’idée est de s’appuyer sur les observatoires des loyers qui permettront d’avoir une vision très précise du parc et de la situation, type de logement par type de logement, quartier par quartier, sur l’ensemble du territoire » a ainsi expliqué Cécile Duflot. Il existe déjà plusieurs observatoires des loyers dont Clameur, qui regroupe de nombreuses organisations professionnelles et entreprises de l’immobilier, ou l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), dont la Fnaim, l’Anil ou encore l’Anah font partie.

Les observatoires devront permettre selon la ministre « d’identifier un loyer moyen qui sera un loyer pivot autour duquel, en fonction des spécificités du logement, on pourra choisir le montant du loyer ». L’identification d’un loyer moyen pourra donner lieu à des baisses éventuelles, pour ceux « qui ont augmenté de manière très importante ».

Selon des statistiques présentées en septembre 2012 par l’institut Clameur, sur la base de l’évolution des loyers depuis 2007, seules six villes de France ont connu une inflation des loyers supérieure à l’IRL et seraient ainsi les seules véritablement concernées par un contrôle réglementé des loyers.