APL étudiant 2017 : conditions, simulation et demande

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Les étudiants peuvent bénéficier d'une aide au logement (APL ou autre) pour les aider à payer leur loyer. Pour savoir s'ils sont éligibles à l'allocation logement et connaître son montant, ils peuvent utiliser un simulateur, qui ne tient pas encore compte de la baisse des APL annoncée pour octobre 2017.

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Sommaire

- Conditions d'octroi des APL 2017
- Quand faire sa demande d'APL
- Comment demander les aides au logement
- A partir de quand démarre le versement ?
- Seuil de versement des APL en 2017

- Simulation

APL étudiant : conditions d'attribution

Les conditions d'octroi des aides au logement aux étudiants ne varient que très peu des conditions générales exigées de tous. Les critères retenus pour le calcul du montant des aides personnalisées au logement (APL) sont par exemple les mêmes : niveau de ressources, montant du loyer, composition du foyer, localisation... De même, la méthode de calcul de l'aide est la même pour tous.

Plus largement, tous les étudiants peuvent formuler une demande d'aide au logement auprès de la Caisse des allocations familiales (CAF). En effet, il n'existe pas de restrictions selon le type d'habitat (résidence étudiante, location privée...), l'âge de l'étudiant ou le type de diplôme poursuivi.

L'attribution des APL n'est pas liée aux revenus des parents de l'étudiant. En revanche, les revenus des étudiants salariés peuvent être pris en compte dans le calcul. Il convient également de noter que les étudiants dont les parents sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n'ont pas accès aux aides au logement. Une exclusion appelée à être transposée dans le cadre de l'instauration du futur impôt sur la fortune immobilière à partir de 2018.

A savoir : le fait de demander une aide au logement interdit le rattachement fiscal de l'étudiant au foyer de ses parents.

Enfin, les étudiants qui bénéficient d'une bourse universitaire ont également droit aux aides au logement.

Pour aller plus loin : Tout savoir sur les conditions d'attribution des APL

Quand faire sa demande d'APL quand on est étudiant

Être admis à l'université, en classe préparatoire ou tout autre cursus de l'enseignement supérieur ne signifie pas qu'il faut immédiatement contacter la CAF concernant l'attribution des aides au logement. Le simple statut d'étudiant ne confère aucun droit particulier à cet égard.

La demande d'APL doit être formulée au moment de l'emménagement dans la location explique la CAF sur son site internet. En effet, l'étudiant doit avoir signé son contrat de bail afin d'avoir les éléments nécessaires à son dossier, et en particulier... le bail de location : celui-ci doit être à portée de main pour remplir sa demande d'aide au logement, en ligne ou sur papier.

Outre le contrat de location, l'étudiant doit avoir à disposition :

- Le montant du loyer (obligatoirement inscrit dans le bail)
- Le montant de ses revenus des deux dernières années
- Un relevé d'identité bancaire (RIB, format BIC/IBAN)
- Le numéro d'allocataire de ses parents et leur CAF d'appartenance (s'ils sont allocataires)
- Les coordonnées du bailleur (bailleur personne physique, agence immobilière, etc.), avec le numéro Siret pour les sociétés.

Au moment de la demande, l'étudiant a la possibilité d'indiquer s'il loge dans une résidence ou une cité universitaire. Le nom de l'organisme gestionnaire devra être renseigné durant la démarche.

Comment faire sa demande d'APL quand on est étudiant

Faire une demande d'APL s'avère plus simple sur Internet. Plusieurs étapes relativement simples sont à franchir : précisions sur le statut de l'étudiant (date d'entrée dans le logement, type de location, situation conjugale, etc.), déclaration sur l'honneur, état civil et renseignements personnels, coordonnées et enfin informations sur la location (colocation ou non, coordonnées du bailleur, etc.).

Pour terminer sa demande, l'étudiant devra adresser divers justificatifs : attestation de loyer complétée et signée par le bailleur, preuve d'identité (carte d'identité, passeport, extrait d'acte de naissance ou titre de séjour) et relevé d'identité bancaire.

Pour aller plus loin : notre article complet sur la demande d'APL

A savoir : dans une résidence étudiante, les dossiers complets sont transmis au gestionnaire de l'établissement, ce dernier étant chargé de les envoyer à la CAF avec une attestation de résidence pour chacun des demandeurs.

A partir de quand démarre le versement des APL ?

Le versement des aides au logement aux étudiants ne démarre pas à la rentrée universitaire ou à la date de signature du bail. Il faut compter en général deux mois avant le premier versement mensuel. Ainsi, les étudiants qui doivent patienter jusqu'en septembre avant de signer leur contrat de location ne toucheront pas d'APL avant le mois de novembre. L'aide perçue en novembre est attribuée au titre du mois d'octobre (versement à terme échu de la prestation). Elle doit être versée en début de mois. En savoir plus > Calendrier de versement des aides de la CAF

Attention : le versement des APL n'est pas rétroactif. Dans notre exemple précédent, si l'étudiant attend le mois de novembre pour faire sa demande, il ne commencera à toucher l'allocation qu'en janvier.

Paiement des APL : seuil du versement abaissé de 5 euros le 1er octobre 2017

Jusqu'à présent, la CAF procédait à une interruption du versement des APL si leur montant était inférieur à 15 euros, selon un arrêté ministériel du 23 décembre 2006 (article 5). Dans le cadre de la baisse du montant des APL de 5 euros par mois décidée par l'actuel gouvernement, le ministère de la Cohésion des territoires a décidé d'abaisser le seuil de versement des APL de 15 à 10 euros au 1er octobre 2017. Une limite officialisée dans un décret et un arrêté publiés le 29 septembre 2017 au Journal Officiel.

On notera que le président de la République Emmanuel Macron a appelé les propriétaires à faire un effort pour compenser la diminution des APL en leur demandant, le 5 septembre 2017, d'abaisser les loyers facturés à leurs locataires de 5 euros par mois à partir d'octobre 2017. Parallèlement, des dispositions ont été prises dans le projet de loi de finances pour 2018 pour faire diminuer les loyers et les APL versées directement aux organismes HLM.

APL étudiant : simulation

La CAF met un simulateur à disposition des internautes qui cherchent à savoir s'ils ont droit aux aides au logement et le montant qu'ils pourraient recevoir. Les résultats obtenus par ce biais ne peuvent cependant pas être utilisés pour contester le montant réellement attribué par la CAF. D'autant que cet outil d'estimation ne tient pas encore compte de la baisse des APL de 5 euros par mois annoncée par le gouvernement à partir d'octobre 2017.



 

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