APL : le CAE propose de les rendre imposables


Le Conseil d'analyse économique propose dans sa dernière note sur le logement de soumettre les aides au logement à l'impôt sur le revenu. Les loyers versés pourraient quant à eux être déduits du revenu imposable. Les recettes de l'impôt diminueraient.

Immeuble de logements neufs en région parisienne

 

Fiscaliser les aides au logement (APL, ALS, ALF) ne tombe pas sous le sens à première vue. Ces allocations bénéficient en effet aux locataires les plus modestes. Et pourtant, c’est ce que propose le Conseil d’analyse économique (CAE), institution au service du Premier ministre, dans une note dévoilée jeudi 24 octobre 2013.

Afin de rendre la distribution des aides au logement plus équitable, efficace et cohérente, le CAE présente plusieurs idées dans sa proposition 10. D’une part, les auteurs de la note (Alain Trannoy et Étienne Wasmer) suggèrent d’intégrer ces aides au calcul de l’impôt sur le revenu. En contrepartie, les ménages locataires imposés pourraient « déduire les loyers versés » de leur revenu imposable, « dans la limite d’un plafond pouvant dépendre de la composition du ménage ». Ainsi, « l‘écart entre le loyer privé et l’aide au logement est déductible de l’impôt sur le revenu ».

Pour les ménages non imposables, les aides au logement pourraient être transformées en « impôt négatif » ou crédit d’impôt, géré par les caisses d’allocations familiales.

 

Une alternative à la taxe des propriétaires occupants

Selon le CAE, une telle idée vise à « intégrer les dépenses incompressibles dans le calcul de la capacité contributive pour l’impôt sur le revenu ». Le Conseil appuie par ailleurs que si elle aboutirait à diminuer les recettes de l’impôt sur le revenu, cette perte pourrait être compensée « par une hausse modérée de la taxe foncière assise si possible sur la valeur vénale nette des emprunts restants dus ».

L’institution rattachée à Matignon estime qu’une telle mesure permettrait de se rapprocher d’une « neutralité fiscale entre propriétaires et locataires » : le CAE juge en effet que « l’impôt sur le revenu traite de manière plus favorable les propriétaires [de leurs résidences principales, NDLR] que les locataires ». Fiscaliser les APL et déduire les loyers agirait ainsi comme « un substitut (mais pas un équivalent) » à la très controversée taxation des propriétaires occupants leurs résidences principales proposée par… le CAE.

 

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