APL : pas de réforme en vue pour la ministre du Logement

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Dans une interview publiée par le Journal du Dimanche, la ministre du Logement Sylvia Pinel repousse toute réforme des aides au logement, estimant que « ce n'est pas le moment ». Une réaction qui fait suite à la divulgation d'un rapport remettant en cause la distribution des APL.

 
pinel-ministère-Arnaud BOUISSOU


Réformera, réformera pas ? Pour le moment, le gouvernement a choisi son camp : il ne touchera pas aux aides au logement. La ministre du Logement Sylvia Pinel s'est exprimée en ce sens dans une interview accordée au Journal du Dimanche et publiée le 1er février 2015. Elle estime notamment que « la confiance » commence à revenir dans l'immobilier et que « ce n'est pas le moment » d'engager une réforme profonde des aides personnalisées au logement (APL) qui risquerait d'être mal vue par le grand public.

Sylvia Pinel s'est retrouvée contrainte de réagir, suite à la diffusion d'un rapport remettant en cause les conditions d'octroi des APL. Le rapport signé par l'Inspection générale des finances (IGF), l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) propose notamment d'exclure du bénéfice des aides au logement, les loyers les plus élevés et les ménages dépassant un certain niveau de patrimoine. De même, il préconise de relever le seuil minimal d'effort du locataire ou encore de geler les paramètres de calcul des allocations. Enfin, les auteurs visent spécifiquement les étudiants et propose de les obliger à choisir entre les APL et le rattachement au foyer fiscal de leurs parents.

L'APL accession en question

Au-delà des aides versées aux locataires, la question de l'APL accession se pose de nouveau. A l'automne dernier, le gouvernement avait voulu restreindre cette aide versée aux propriétaires modestes et proposait d'en limiter le versement aux accédants qui ont subi une importante chute de revenus. Un compromis a été trouvé avec les députés opposés à cette idée et cette mesure n'entrerait en vigueur qu'au 1er janvier 2016. D'ici là, un groupe de travail parlementaire doit étudier la question et déterminer si le dispositif d'APL accession doit être maintenu tel quel ou s'il doit être restreint aux seuls propriétaires en difficulté financière.



 

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