APL, PTZ, rénovation, les réformes immobilières votées par le Parlement

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L'Assemblée nationale a définitivement adopté les textes budgétaires (PLF 2016 et PLFR 2015) de fin d'année, dans lesquels plusieurs mesures touchent l'immobilier. Aides au logement, prêt à taux zéro, fiscalité, le point sur les réformes qui vont entrer en vigueur en 2016.

 
APL, PTZ, fiscalité, ce qui change dans l’immobilier avec le vote des Budgets

Cette année encore, le marathon budgétaire apporte son lot de nouveautés dans le domaine de l'immobilier. Les députés ont définitivement voté le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015) jeudi 17 décembre 2015, entérinant plusieurs réformes touchant aux allocations logement, à l'accession à la propriété et à la fiscalité immobilière.

• Aides personnalisées au logement (APL)

La remise à plat des aides au logement a bien eu lieu. Principal changement apporté par le PLF 2016, les APL diminueront au-delà d'un certain niveau de loyer jugé élevé. Le seuil retenu doit encore être précisé par décret mais il ne pourra pas être inférieur à 732 euros pour un célibataire parisien. Le patrimoine des bénéficiaires va désormais peser sur le calcul des allocations, dès lors qu'il excède 30.000 euros. Autre changement, plus symbolique : les jeunes dont les parents paient l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne toucheront plus d'APL.

Pour aller plus loin : Les perdants de la réforme des APL


• Prêt à taux zéro (PTZ)

Comme prévu, le Parlement a validé sans problème l'amélioration du prêt à taux zéro (PTZ) inscrite dans le projet de Budget pour 2016. Ce prêt sans intérêts de remboursement réservé aux primo-accédants pourra financer jusqu'à 40% d'un achat immobilier. Les seuils de revenus à ne pas dépasser pour obtenir ce prêt aidé ont été revus à la hausse et les conditions de remboursement facilitées. Enfin, l'octroi du PTZ pour l'achat d'un logement ancien sous conditions de travaux va être étendu à l'ensemble du territoire, sans plus aucune exception.

Pour aller plus loin : A quoi ressemble le nouveau prêt à taux zéro ?


• Aides à la rénovation

Le PLF 2016 proroge le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu'à la fin de l'année 2016. La liste des dépenses éligibles à cet avantage fiscal d'un taux de 30% s'allonge également pour intégrer certains équipements de chauffage, systèmes de fourniture d'électricité ou pompes à chaleur utilisant des énergies renouvelables.

L'éco-PTZ est quant à lui prolongé jusqu'en 2018. Ce prêt à taux zéro dédié au financement des travaux d'amélioration de performance énergétique pourra désormais être souscrit à l'achat d'un nouveau logement, à condition de présenter le devis et le descriptif des travaux à réaliser d'ici son versement.

• Locations saisonnières

L'exonération fiscale dont bénéficient les propriétaires qui louent une partie de leur résidence principale à un loyer réduit est élargie par le PLFR 2015 à la location aux travailleurs saisonniers. Les limites à ne pas dépasser pour échapper à l'impôt se fixaient à 184 euros par mètre carré et par an en Ile-de-France et 135 euros en province en 2015.

Pour aller plus loin : Pas d'impôt pour les locations aux travailleurs saisonniers dès 2016


• Surtaxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis

La majoration de taxe foncière imposée aux propriétaires de terrains constructibles non bâtis depuis 2015 va être allégée. Les petits terrains (200 mètres carrés maximum) vont notamment être exonérés en 2016.

Pour aller plus loin : La surtaxe foncière sur certains terrains constructibles revue et corrigée



 

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