APL : vers des économies ciblées sur les étudiants


Le groupe de travail parlementaire sur les aides personnelles au logement a présenté ses conclusions à la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale mardi 26 mai 2015. Les élus refusent tout coup de rabot général et plaident pour des mesures ciblées sur les étudiants pour corriger des anomalies.  

Comment les députés veulent réformer les APL

Raboter les aides au logement ne rentre pas dans les plans des députés. C’est l’une des conclusions du rapport d’un groupe de travail parlementaire chargé de réfléchir à la réforme des aides personnelles au logement. Présenté mardi 27 mai 2015 à la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le texte privilégie des mesures ciblées et des économies budgétaires modestes, en attendant une refonte de plus grande ampleur.

L’universalité des APL étudiantes remise en cause

Dans cette optique, les parlementaires se montrent relativement prudents sur la question des aides au logement des étudiants. Rappelant qu’elles sont attribuées sans tenir compte des revenus de l’étudiant ou de ses parents, le président du groupe de travail et député PS du Val-d’Oise François Pupponi souligne que sur les 750.000 jeunes qui bénéficient d’une allocation logement, seuls 32,9% d’entre eux sont titulaires d’une bourse universitaire.

A cet égard, le rapport propose de retenir trois critères pris en compte pour l’attribution des bourses afin de mieux évaluer les besoins des étudiants, à savoir les revenus des parents, l’éloignement du domicile familial et les cas de rupture familiale. « Les aides au logement ne seraient toutefois pas réservées aux étudiants qui sont actuellement boursiers », précise le rapport. L’objectif est davantage de mettre fin à des effets d’aubaine abusifs : « Le groupe de travail considère, par exemple, qu’il n’est pas acceptable dans le contexte budgétaire actuel qu’un étudiant puisse bénéficier de l’APL alors que ses parents ont des revenus élevés et qu’ils résident dans la même agglomération que lui. » Autre exemple, selon le député-maire de Sarcelles, « aujourd’hui, l’étudiant dont les parents paient l’ISF touche l’APL. C’est une réalité du système mis en place pour les étudiants au nom du principe d’universalité ».

Pour autant, pas question d’aller trop loin à ce sujet. Ainsi, la proposition soulevée par un rapport rendu notamment par l’inspection générale des finances (IGF) d’interdire le cumul des APL avec la demi-part de quotient familial attribuée aux parents a été écartée par les députés. « On propose globalement 10% d’économies [180 millions d’euros, Ndlr] sur le montant des APL étudiantes, pour éviter les situations les plus anormales », précise François Pupponi.

Un débat de plus long cours

Autre axe de réflexion exploré par le groupe de travail, la prise en compte du patrimoine des allocataires, « comme pour le RSA ». De même, le rapport préconise « de stabiliser l’aide par période de trois ou six mois, quels que soient les changements de situation du ménage », à l’instar, là encore, de ce qui se fait pour le revenu de solidarité active.

Des pistes qui ouvrent la voie à une réforme plus large d’un « système à bout de souffle » selon François Pupponi. « L’APL sert de cale à un système qui commence à branler de tous les côtés, donc je pense que c’est le début d’une réflexion beaucoup plus profonde », renchérit le député UMP du Loiret Olivier Carré. A titre d’exemple, le président de la commission des Affaires économiques François Brottes (PS) a rappelé que le mode de calcul des APL ne prend pas en compte « le couple loyer/charges », ce qui défavorise certains bénéficiaires dont le faible loyer est contrebalancé par des charges élevées. Reste à savoir désormais si le gouvernement et Bercy entendent suivre les parlementaires dans cette voie : les premiers éléments de réponse sont attendus pour la prochaine rentrée de septembre et la présentation du projet de loi de finances pour 2016.

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