Attention, les factures ne disparaîtront pas avec les frais de chauffage individualisés


Les copropriétaires ne doivent pas oublier que l'individualisation des frais de chauffage n'annulera pas pour autant leur facture d'énergie, y compris radiateurs éteints. D'autres facteurs entrent en ligne de compte. Explications.  

Les copropriétaires ne doivent pas occulter qu'ils paieront une facture de chauffage même s'ils coupent leurs radiateurs.

Attention, l’individualisation des frais de chauffage ne rime pas avec zéro facture d’énergie. En effet, le directeur général du courtier en syndic Syneval Rachid Laaraj et David Rodrigues, juriste à l’association de consommateurs CLCV, ont insisté sur ce point à l’occasion d’un débat organisé sur la mesure par l’association des journalistes de la construction le 2 mars 2016.

« Le problème, c’est comment tout ça est présenté aux copropriétaires : on leur explique qu’ils ne paieront que ce qu’ils consommeront et on leur fait miroiter des économies substantielles, reproche David Rodrigues. Alors qu’en réalité, même s’ils coupent le chauffage chez eux, ils auront toujours une facture d’énergie à payer pour l’entretien de la chaudière, les parties communes… »

Par définition, une copropriété implique des charges communes. Or l’individualisation des frais de chauffage « ne porte pas sur le poste chauffage mais sur la consommation de combustible au sein de chaque logement », explique le juriste de CLCV. Autrement dit, « l’économie porte sur une fraction plus ou moins importante de la consommation globale ». En conséquence, cette incompréhension des copropriétaires risque de conduire à de la déception sur les économies à venir.

Charges de chauffage partagées entre individuel et commun

Afin de comprendre cette différence entre « frais de chauffage » et « frais de combustible », il faut savoir que la loi impose une répartition de la facture d’énergie de l’ordre de 70% en charges individuelles calculées selon la consommation de chauffage par logement et de 30% au titre des charges communes établies au prorata des tantièmes du logement. En résumé, ceux-ci permettent de connaître la valeur relative de chaque lot ainsi que la part que chaque propriétaire doit acquitter au titre des charges (privatives + communes). Autrement dit, comme l’expose David Rodrigues, même s’ils coupent le chauffage à l’intérieur de leur appartement, les copropriétaires auront quoi qu’ils arrivent une facture de chauffage à payer.

Une grille de répartition pour atténuer les inégalités

Au-delà de cette problématique, Christian Cardonnel, président de Cardonnel Ingénierie, se joint au juriste de CLCV pour dénoncer les inégalités entre les occupants de l’immeuble collectif. « Un appartement orienté au Nord, qui bénéficie de peu d’apport solaire et qui chauffe à une vingtaine de degrés cumule tous les problèmes à l’inverse d’un appartement en plein centre de l’immeuble orienté Sud qui profite d’apports de chaleur gratuits de ses voisins et qui consommera donc moins. »

« La mise en place de répartiteurs peut crisper les relations entre les occupants de la copropriété », ajoute de son côté Rachid Laaraj. D’une manière générale, Rachid Laaraj, David Rodrigues et Christian Cardonnel plaident en faveur d’une grille de répartition afin d’estomper les inégalités entre les copropriétaires. Mais encore faut-il que celle-ci soit votée par l’ensemble des copropriétaires.

Plus globalement, les professionnels s’interrogent sur les économies escomptées sur la facture et d’énergie. « Les répartiteurs vont avoir un effet gendarme et ne vont pas forcément générer d’économies substantielles. Ce qu’il faut, c’est une opération globale d’isolation et une bonne régulation de la chaleur dans l’immeuble, résume Christain Cardonnel. Installer un répartiteur sans rien faire d’autre est une catastrophe. »

Des comportements plus vertueux, vraiment ?

Au-delà des économies promises, il n’est pas certain que les comportements des occupants deviennent plus vertueux. Le directeur général de Syneval rappelle l’expérience des compteurs d’eau : « On se rend compte que les comportements sont devenus plus vertueux les trois premières années, mais ensuite il y a eu un effet rattrapage, les occupants ont repris leurs mauvaises habitudes. » Rachid Laaraj précise par ailleurs que le répartiteur ne permettra pas au copropriétaire d’ajuster sa consommation en temps réel puisque le dispositif n’est pas une unité de mesure sur le modèle des compteurs d’eau, mais un index. « Les occupants des logements auront le détail de leur consommation un an après lors de l’arrêt du compteur, ce qui implique un important décalage dans le temps pour adapter leur consommation. »

Enfin, dernier détail que les copropriétaires n’ont pas forcément à l’esprit, le coût de la paperasse administrative : « Coût des honoraires de syndic, modification du règlement de copropriété, envoi de l’acte modifié aux copropriétaires et la gestion qui sera effectuée par le syndic des appareils. La facture peut vite grimper de 100 à 1.000 euros pour les occupants de l’immeuble. Au final, l’opération est-elle intéressante ou pas ? », s’interroge David Rodrigues. Les copropriétaires y répondront dans quelques mois…

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