Borloo ancien : plafonds alignés sur le Duflot/Pinel


Le dispositif d’investissement locatif Borloo ancien en secteur intermédiaire est devenu moins intéressant pour les bailleurs depuis le 1er janvier 2015. Comme le rappelle un décret publié au Journal Officiel du 10 juin 2015, les plafonds de ressources des locataires ainsi que les limites de loyer du Borloo ancien ont été alignés sur les seuils applicables aux dispositifs Duflot et Pinel.

Conséquence, les investisseurs dont le logement a obtenu le conventionnement de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) après le 1er janvier 2015 sont soumis à des plafonds significativement moins élevés que ceux qui ont obtenu le conventionnement avant cette date. Certaines limites ont ainsi été abaissées de 20% ou plus. Pour rappel, le Borloo ancien permet au bailleur d’appliquer un abattement de 30% sur ses revenus fonciers durant la durée du conventionnement.

Le décret du 10 juin précise que les plafonds applicables aux logements investis en Borloo ancien en zone C sont les mêmes que ceux de la zone B2 en investissement Pinel, soit 8,74 euros/m² pour le plafond de loyer (8,75 euros/m² en 2014) et 27.120 euros annuels (31.656 euros en 2014) pour un locataire occupant le logement seul.

Pour en savoir plus à ce sujet, retrouvez le détail des plafonds de revenus et de loyers des dispositifs Duflot/Pinel et Scellier pour l’année 2015

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