Borloo

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Petit frère du dispositif Robien, le Borloo encourage l’investissement locatif en donnant une carotte fiscale aux propriétaires. Il comprend aussi un volet social (la location est soumise à des conditions de ressources). Voici comme il s’applique...

Le principe. Vous pouvez déduire de revenus entre 50 et 65% de la somme investie dans un logement neuf, à condition de s'engager à louer le logement nu, à titre d'habitation principale, pendant neuf ans minimum (15 maximum) à une personne autre qu'un membre de son foyer fiscal et cela, douze mois au plus après l'acquisition du bien immobilier.

La déduction. La déduction intervient sous la forme d'un amortissement de l'investissement. Le propriétaire peut ainsi réduire 6% du prix d'acquisition durant les sept premières années, puis 4% pour les deux dernières. Il peut ensuite prolonger durant six ans à 2,5% par an.

Vous pouvez aussi déduire entièrement les travaux d'améliorations ultérieurs, par un amortissement de 10% par an sur 10 ans. De plus vous bénéficiez d'un abattement de 30% sur les revenus issus de la location.

Attention, car « le plafond annuel d'imputation du déficit foncier sur le revenu global est de 10.700€ » lit-on sur le site du ministère du logement. En bon Français, cela veut dire que si vous gagnez 50.700 € par an, vous calculerez votre impôt sur le revenu sur 40.000 € (au maximum de votre amortissement).

La France est découpée en quatre zones. En 2011, le loyer est plafonné (par mètre carré et hors charge) :

Zone A B1 B2 B3
Borloo neuf 17,47 € 12,15 € 9,94 € 7,28 €
Borloo ancien (conventionné Anah) 17,47 € 11,41 € 11,41 € 8,27 €
Secteur social 6,30 € 5,73 € 5,73 € 5,15 €
Secteur social (loyer dérogatoire) 9,43 € 7,79 € 7,79 € 6,07 €
Secteur très social 5,96 € 5,57 € 5,57 € 4,96 €
Secteur très social (loyer dérogatoire) 8,60 € 6,65 € 6,65 € 5,50 €

Les plafonds de revenu

En 2011, pour la siganture ou le renouvellement d'un bail, les revenus du locataire ne doivent pas dépasser :

 En secteur social En secteur très social  
Borloo neuf A B1 B2 C
Personne seule 44 793 € 33 272 € 30 500 € 30 294 €
Deux personnes 66 943 € 48 860 € 44 789 € 40 717 €
Personne seule ou couple avec une personne à charge 80 471 € 58 493 € 53 619 € 48 744 €
Personne seule ou couple avec deux personnes à charge 96 391 € 70 790 € 64 891 € 58 992 €
Personne seule ou couple avec trois personnes à charge 114 109 € 83 085 € 76 163 € 69 237 €
Personne seule ou couple avec quatre personnes à charge 128 402 € 93 720 € 85 911 € 78 101 €
Par personne supplémentaire + 14 312 € + 10 646 € + 9 758 € + 8 871 €
Borloo ancien (convention Anah) A B1 et B2 C
Personne seule 44 793 € 34 620 € 30 294 €
Deux personnes 66 943 € 46 229 € 40 717 €
Personne seule ou couple avec une personne à charge 80 471 € 55 593 € 48 744 €
Avec deux personnes à charge 96 391 € 67 111 € 58 992 €
Avec trois personnes à charge 114 109 € 78 946 € 69 237 €
Avec quatre personnes à charge 128 402 € 88 968 € 78 101 €
Par personne supplémentaire + 14 312 € + 9 924 € + 8 871 €
Secteur social Paris et communes limitrophes Reste de l'Ile-de-France Reste de la France
Personne seule 22 113 € 22 113 € 19 225 €
Couple 33 048 € 33 048 € 25 673 €
Avec une personne à charge 43 323 € 39 727 € 30 874 €
Avec deux personnes à charge 51 725 € 47 585 € 37 272 €
Avec trois personnes à charge 61 542 € 56 332 € 43 846 €
Avec quatre personnes à charge 69 250 € 63 390 € 49 414 €
Par personne à charge à partir de la cinquième + 7 715 € + 7 063 € + 5 512 €
Secteur très social Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 12 163 € 12 163 € 10 572 €
Couple 19 830 € 19 830 € 15 405 €
Avect une personne à charge 25 994 € 23 835 € 18 524 €
Avec deux personnes à charge 28 451 € 26 172 € 20 612 €
Avec trois personnes à charge 33 846 € 30 984 € 24 116 €
Avec quatre personnes à charge 38 088 € 34 865 € 27 178 €
Par personne supplémentaire + 4 244 € + 3 884 € + 3 031 €


 

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