Bruxelles accorde un répit au Crédit immobilier de France


La Commission européenne a annoncé avoir validé temporairement la garantie apportée par l'Etat au Crédit immobilier de France, pour un montant de 18 milliards d'euros.

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Le Crédit immobilier de France n’est pas sauvé, loin de là, mais la Commission européenne a validé jeudi 21 février 2013 la garantie apportée par le gouvernement français à l’établissement spécialisé dans l’accession sociale à la propriété, pour un délai de six mois. A l’issue de ce délai, la France devra présenter « un plan de restructuration ou de résolution ordonnée ». La garantie est d’un montant de 18 milliards d’euros, soit dix milliards de moins qu’initialement annoncé par le gouvernement français.

« La Commission reconnaît que la garantie temporaire accordée au CIF est nécessaire pour éviter tout effet de contagion au système bancaire français », explique le communiqué diffusé par Bruxelles. « La France s’est engagée à ce que le CIF respecte un certain nombre d’engagements durant cette période, notamment une interdiction d’acquisition et une interdiction de verser des coupons ou des dividendes. En outre, le CIF n’augmentera pas son volume d’affaires et appliquera des conditions plus strictes à l’octroi de nouveaux prêts. »

Le gouvernement entend orienter la Banque postale vers l’accession sociale à la propriété afin de reprendre le flambeau du CIF et vendre les actifs jugés rentables de la société, comme sa filiale Banque Patrimoine & Immobilier. Les 2.500 salariés du CIF, qui continuent de manifester leur inquiétude partout en France, et les actionnaires de l’établissement de crédit (les Sacicap ou Sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété) sont opposés à un tel dénouement. A tel point que l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a été amenée à faire pression sur l’assemblée générale des actionnaires organisée le 24 janvier 2013 afin de faire accepter le plan proposé par l’Etat. Les actionnaires ont alors voté le plan proposé mais rejeté la nomination officielle du PDG Michel Bouvard pour mettre Yannick Borde à la tête du CIF. Les Sacicap souhaitent en effet que les « discussions sur l’avenir du CIF soient conduites désormais de manière différente ».