Budget 2016 : les mesures qui touchent l’immobilier

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Le projet de Budget pour 2016 contient plusieurs mesures en matière d'immobilier. Certains dispositifs d'aide à la rénovation (CITE, éco-PTZ) sont prorogés tandis que le prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement ancien profitera à davantage de ménages. A l'inverse, les APL des locataires font les frais d'économies budgétaires.

 
APL, PTZ, rénovation, le point sur le Budget 2016 pour le logement

Des bonnes nouvelles et un point noir. Le sort réservé au secteur de l'immobilier par le projet de loi de finances 2016 (PLF 2016), présenté mercredi 30 septembre 2015, pourrait être résumé ainsi. D'un côté, aucune hausse de la fiscalité immobilière n'est à déplorer, le dispositif d'investissement locatif Pinel est conservé en l'état et plusieurs mécanismes d'aide à l'achat et à la rénovation énergétique ont été favorablement amendés. De l'autre, le fameux coup de rabot attendu sur les aides au logement a bien eu lieu, même s'il reste mesuré. Revue de détails.

• Des économies sur les APL des locataires

C'est sans doute ce qui retiendra le plus l'attention. Le ministère des Finances a prévu 225 millions d'euros d'économies sur le budget des aides au logement (18 milliards d'euros environ). S'il ne faut pas s'attendre à des baisses drastiques d'APL, plusieurs profils de locataires vont être désavantagés par la réforme : les salariés de moins de 25 ans sans CDI, les locataires qui paient des loyers très élevés ou encore ceux qui disposent d'un patrimoine important.

Pour aller plus loin : Les trois points clés de la réforme des APL


A l'inverse, l'APL accession, une aide à l'achat un temps menacée, sera maintenue telle quelle dans le projet de Budget pour 2016.

• Le PTZ dans l'immobilier ancien déployé dans 36.000 communes

Le prêt à taux zéro (PTZ) permettant de financer l'achat d'un logement ancien sous conditions de travaux (25% du coût de l'opération) va être étendu à l'ensemble des 36.000 communes rurales de France. Le dispositif, mis en place au 1er janvier 2015, était réservé jusqu'ici à 5.920 municipalités. De plus, le PLF 2016 « limite la durée de l'obligation d'occupation du logement en tant que résidence principale » à seulement six ans. Jusqu'ici, l'obligation restait valide jusqu'au remboursement intégral du PTZ.

Pour aller plus loin : Hollande annonce un PTZ dans l'immobilier ancien élargi


• CITE, éco-PTZ : les aides à la rénovation prorogées

Comme annoncé par Manuel Valls, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) va être prorogé jusqu'au 31 décembre 2016. De plus, deux nouveautés entrent en vigueur pour les travaux de rénovation engagés à partir du 1er janvier prochain. La première vise à éviter le cumul du CITE « avec d'autres formes de soutien public pour les équipements de production d'électricité à partir de l'énergie éolienne ». La seconde prévoit d'exclure les « équipements mixtes combinant un équipement éligible et un équipement, non éligible, de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil ».

L'éco-PTZ est prorogé pour sa part jusqu'au 31 décembre 2018. Et ce n'est pas tout puisqu'à compter du 1er janvier 2016, un particulier pourra obtenir un éco-PTZ afin de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique « ayant ouvert droit à une aide de l'Agence nationale de l'habitat [Anah] ».



 

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