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Plus-values immobilières : tractations en cours sur la fiscalité
Des décisions vont être bientôt rendues en matière de taxation des plus-values immobilières après l'invalidation par le Conseil constitutionnel du régime proposé par le gouvernement. Le texte issu des discussions en cours sera inclus dans une loi de finances rectificative.
L’immobilier français parmi les plus surcotés au monde
Selon le magazine anglais The Economist, le marché immobilier français serait le plus surévalué en Europe. Les prix à l'achat seraient ainsi surestimés de 50% par rapport à ceux des loyers et de 35% au vu du revenu disponible, critère où la France prend la 1ère place mondiale.
Crédit immobilier de France : Moody’s maintient sa note
L'agence de notation Moody's a maintenu la note de la caisse centrale du Crédit immobilier de France à Baa2 avec perspective stable. L'établissement évite une nouvelle dégradation avec la garantie apportée par l'Etat.
Crédit immobilier : les banques intransigeantes sur les conditions d’octroi
A l'occasion de la présentation de l'indice du pouvoir d'achat immobilier d'Empruntis.com et MeilleursAgents.com, la porte-parole du courtier en crédit immobilier Maël Bernier est revenu sur les conditions d'accès à l'emprunt.
Nexity table sur un maintien à 300.000 constructions neuves en 2013
Le promoteur immobilier Nexity estime que les mesures prises en faveur du logement neuf permettront seulement de maintenir la construction à un niveau similaire à celui connu en 2012, soit 300.000 logements neufs.
La loi sur le logement social conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a validé la seconde mouture de la loi sur le logement social jeudi 17 janvier 2013. Les Sages avaient rejeté le premier texte pour un motif de forme au mois d'octobre 2012.
Le pouvoir d’achat immobilier grandit malgré la déprime
En dépit d'une année 2012 morose sur le marché immobilier, le pouvoir d'achat des ménages s'est amélioré selon l'indicateur Empruntis.com/MeilleursAgents.com. Pour autant, la déprime devrait perdurer en 2013.
A quoi ressemble la France du logement ?
Pour la première fois, le commissariat général au développement durable publie une analyse consacrée à l'état du logement en France au 1er juillet 2010. Le pays compte 33,5 millions de logements, de plus en plus de propriétaires et de moins en moins de locataires.
Pétition étudiante pour l’interdiction des vendeurs de listes
Une pétition universitaire présentée sur Internet interpelle la ministre du Logement Cécile Duflot pour demander l'interdiction des vendeurs de listes, qui sont reconnus par la loi. Elle dénonce « un commerce basé sur la tromperie des étudiants ».
Mise à jour des modalités de calcul des aides au logement en 2013
Un arrêté gouvernemental publié au Journal officiel le 16 janvier 2013 précise les nouvelles modalités de calcul des aides au logement, en particulier l'allocation de logement familiale. Comme pour les APL, la revalorisation des montants est de 2,15%.
70% des ventes d’appartements anciens à Paris supérieures à 250.000 euros
Selon les notaires de Paris - Ile-de-France, la part des achats d'appartements dans l'ancien inférieurs à 250.000 euros est passée de 78 à 30% en dix ans. Près d'un tiers des ventes se sont réalisées au-dessus de 500.000 euros en 2012 et les tendances inflationnistes du marché se déplacent vers la Petite Couronne.
Les ventes de biens immobiliers de luxe chutent de 42% à Paris en 2012
Le réseau d'agences immobilières Barnes fait état d'un « décrochage pour l'immobilier de luxe à Paris » en 2012. Le nombre de transactions sur des biens d'une valeur supérieure à 2 millions d'euros s'écroule de 42%. La baisse des prix est en revanche plus limitée.
Pouvoir d’achat immobilier en nette hausse en 2012
Selon le courtier en prêt immobilier Meilleurtaux.com, la baisse des taux et la stabilisation des prix dans les 10 plus grandes villes de France ont abouti sur un pouvoir d'achat pour 1.000 euros de mensualité en hausse de 5 à 20%. Marseille et Strasbourg figurent en tête du palmarès.
Duflot veut réformer l’attribution des logements sociaux
La ministre du Logement Cécile Duflot a annoncé une future réforme du système d'attribution des logements HLM. Elle sera intégrée dans le projet de loi « Logement et urbanisme » qui doit être présenté en conseil des ministres en juin 2013.
La taxation des plus-values immobilières de nouveau réformée en 2013
La fiscalité des plus-values immobilières devrait être revue et corrigée au premier semestre 2013, selon plusieurs députés socialistes. Un nouveau régime d'imposition sera débattu soit dans le cadre de la loi sur le logement portée par Cécile Duflot, soit dans une loi de finances rectificative.
L’immobilier de luxe termine 2012 au ralenti
Alors que les ventes ont fortement chuté sur le marché immobilier résidentiel, Sotheby's International Realty annoncé une augmentation du volume de ventes dans l'immobilier de prestige de l'ordre de 12%, malgré un net ralentissement au quatrième trimestre.
La hausse des loyers limitée à 1,88% sur un an
L'indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 1,88% au quatrième trimestre 2012 sur un an. En croissance ralentie pour le quatrième trimestre consécutif selon l'Insee, il sert à revaloriser annuellement le niveau des loyers.
Plus-values immobilières : « La censure du Conseil constitutionnel renforce l’instabilité fiscale »
INTERVIEW- Le Conseil constitutionnel a invalidé la modification du régime d'imposition des plus-values immobilières incluse au Budget pour 2013, le 29 décembre 2012. Julien Lauter, notaire parisien associé de l'étude Rochelois-Besins, juge cette décision inattendue et quelque peu tardive.
Immobilier : Laforêt table sur une baisse de prix de 5% minimum en 2013
Après une année 2012 marquée par un fort recul de la demande (-18%) et un léger repli des prix (-2% en moyenne), le réseau d'agences immobilières Laforêt anticipe un marché tendu en 2013. Une baisse de prix de minimum 5% est attendue et devrait maintenir les ventes.
2013, pire année pour l’immobilier depuis 1995 ?
Le marché immobilier ancien sera au creux de la vague en 2013 selon les notaires. Le nombre de transactions pourrait tomber à moins de 550.000 cette année selon des projections plus pessimistes que celles de la Fnaim qui représente les agences immobilières.
Les intentions d’achat dans le neuf en repli
Les Français sont moins portés sur un achat dans le neuf, selon l'enquête trimestrielle menée par Logic-immo.com avec TNS Sofres.
Orpi enjoint les particuliers vendeurs à baisser leur prix
Afin de contourner le blocage des transactions, le réseau immobilier Orpi va tenter de convaincre les particuliers qui ont mis leur bien en vente dans ses agences de revoir leurs prétentions à la baisse de 5 à 15%, pour « ramener les vendeurs à la raison ».
Immobilier : les prix n’ont pas bougé dans l’ancien en 2012 (Entreparticuliers.com)
Le site d'annonces immobilières Entreparticuliers.com tire son bilan de l'année 2012. Si les prix n'ont pratiquement pas bougé (-0,2%), les transactions ont chuté de « seulement » 9% sur le marché de la vente entre particuliers.
Les agents immobiliers anticipent une légère baisse des prix en 2013
Après une année 2012 noire en termes d'activité, le marché immobilier ancien ne devrait pas sortir du marasme en 2013, selon la Fnaim. Les prix devraient légèrement refluer, mais des baisses conséquentes ne sont pas envisagées.
Les taux bas de crédit immobilier entretiennent des prix élevés
Selon le baromètre du crédit immobilier du courtier ACE pour le mois de décembre, les taux se stabilisent à bas niveau, ce qui dynamise le marché. En revanche, ils favorisent également les prix élevés en facilitant les emprunts importants.
Immobilier ancien : des prix stables malgré la chute des ventes
Malgré l'effondrement des transactions de logements anciens de 16,4% en 2012, le réseau d'agences Century 21 pointe une forte résistance des prix, en baisse de 1,9% dans le même temps. Une tendance imputée en partie à la faiblesse des taux de crédit mais qui pourrait ne pas perdurer.
Immobilier : une érosion des prix en 2013 en Ile-de-France (Meilleursagents.com)
Selon le réseau d'agents immobiliers Meilleursagents.com, le marché immobilier de Paris et sa région devrait suivre les mêmes tendances en 2013 qu'en 2012, notamment en termes de ventes, mais avec une légère diminution des prix.
L’immobilier de luxe parisien rattrapé par la crise
Le groupe d'agences immobilières Barnes souligne une chute du nombre de transactions dans l'immobilier de luxe en région parisienne en 2012. Le nombre de biens en vente sur le marché explose dans le même temps, notamment en raison d'un afflux de demandes d'expatriation.
L’inflation des coûts de construction ralentie au troisième trimestre
L'indice des coûts de construction (ICC) publié par l'Insee atteste d'un ralentissement de l'inflation des prix dans ce domaine. Après deux premiers trimestres qui ont connu des hausses supérieures à 4%, le troisième trimestre marque une pause avec une hausse sur un an limitée à 1,48%.
Les taux de crédit immobilier au plus bas depuis 1945
Les taux de crédit immobilier ont atteint leur point le plus bas depuis la Libération à 3,23% en moyenne sur 20 ans au mois de décembre 2012, selon les données de l'Observatoire du financement des marchés résidentiels. Malgré cela, le total des prêts accordés recule de 33,1% en 2012.
Immobilier : portrait-robot du bailleur privé en France en 2013
Le groupe De particulier à particulier a dressé un profil-type du bailleur privé, de leur patrimoine immobilier et de leurs attentes vis-à-vis des locataires. Malgré la crise et un cadre réglementaire jugé pesant, ces propriétaires n'envisagent pas de se désengager de l'immobilier.
« Relancer le secteur de la construction », priorité de Cécile Duflot pour 2013
La ministre du Logement Cécile Duflot est revenue, dans une interview au quotidien Les Echos, sur les grands axes de sa politique du Logement. Elle défend notamment la refonte du PTZ+ et le dispositif Duflot et veut soutenir la construction pour faire baisser les prix de l'immobilier.
La FPI plaide pour une fiscalité sur les terrains à bâtir plus incitative
La Fédération des promoteurs immobiliers a réagi à l'annonce de l'invalidation par le Conseil constitutionnel de l'article 15 de la loi de finances initiales pour 2013, qui réformait la fiscalité des terrains à bâtir. Elle demande une fiscalité incitative, avec des « abattements importants ».
Immobilier : les changements effectifs et attendus en 2013
Le calendrier sera chargé dans le domaine immobilier en 2013 et il faudra composer avec un marché qui devrait rester en difficulté. Tour d'horizon du marché en 2013 et de son environnement réglementaire, fiscal et politique.
Dispositif Duflot : les plafonds de loyers et de ressources publiés au JO pour 2013
Le décret fixant les plafonds de loyer et de ressources des locataires de logements acquis dans le cadre d'un investissement immobilier Duflot a été publié au Journal Officiel. Le plafond de prix de revient au m² est fixé à 5.500 euros.
Les modalités du PTZ+ 2013 révélées
Le ministère du Logement a dévoilé les conditions de ressources qui seront appliquées pour l'éligibilité au PTZ+ en 2013, ainsi que les quotités de prêts et les modalités des différés de remboursement.
Immobilier : 2012, annus horribilis dans le neuf et dans l’ancien
RETROSPECTIVE - L'année 2012 aura été chargée dans le domaine du logement, entre les effets d'annonce et les mesures votées puis défaites avant même leur entrée en application, notamment en matière fiscale. Tour d'horizon des évènements qui ont marqué le marché immobilier.
Plus-values immobilières : annulation de la réforme 2013 par le Conseil Constitutionnel
La taxation des reventes de terrain à bâtir au barème de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2015 et l'abattement temporaire de 20% sur l'immobilier ancien en 2013 ont été retoqués par le Conseil Constitutionnel. La surtaxe au-delà de 50.000 euros de plus-value taxable a été validée.
Les loyers des logements réquisitionnés dévoilés
Alors que les premières opérations de réquisitions d'immeubles vides doivent avoir lieu dans le courant du printemps 2013, les loyers imposés dans ces logements ont été dévoilés par un arrêté au Journal officiel.
Crédit immobilier de France : Bruxelles renvoie la balle au gouvernement
Interrogé sur l'avenir du Crédit immobilier de France, le commissaire européen à la concurrence, Joaquin Almunia, a expliqué que Bruxelles n'a pas reçu de notification officielle de la France sur le sujet et n'est « pas en mesure de prendre la moindre position en la matière ».
Logement : les premières réquisitions au printemps 2013
Les procédures entamées en vue de réquisitionner des immeubles vides afin d'abriter des mal-logés ne devraient pas aboutir avant le printemps 2013. La ministre du Logement Cécile Duflot refuse d'avancer le nombre de logements concernés.
Chute accrue des mises en chantier entre septembre et novembre 2012
Les constructions de logements neufs lancées entre les mois de septembre et novembre 2012 ont plongé de 23,8% par rapport à la même période en 2011 selon les dernières statistiques du ministère du Logement. Sur un an, les mises en chantier s'effondrent de 13,1%.
Surtaxe, abattement, tout savoir sur l’imposition des plus-values immobilières en 2013
La taxation des plus-values immobilières a été au centre des attentions en 2012. Après la réforme repoussant l'exonération complète à 30 ans de détention, un abattement exceptionnel de 20% pour 2013 et une surtaxe sur les plus-values au-delà de 50.000 euros ont été mis en place. Mais en définitive, comment seront taxées les plus-values en 2013 ?
Les taux de crédit immobilier encore en baisse début 2013 ?
Le courtier en prêts immobiliers Credixia n'envisage pas de hausse des taux pendant les 3 premiers mois de 2013. Après une baisse de 0,80 point en 11 mois en 2012, ces taux pourraient même encore diminuer au 1er trimestre de l'année prochaine.
La loi sur le logement social de nouveau adoptée
Le projet de loi sur le logement social, qui avait été censuré pour des raisons de forme par le Conseil constitutionnel, a été de nouveau voté par les parlementaires mardi 18 décembre. Il relève les quotas de logements sociaux par commune à 25% et quintuple les sanctions pour les municipalités récalcitrantes.
« Pas de relèvement significatif des taux de crédit immobilier pour les prochains mois »
INTERVIEW – Alors que les taux de crédit immobilier ont atteint un point bas historique en fin d'année 2012, les primo-accédants et les ménages les plus modestes ne reviennent pas sur le marché. Ulrich Maurel, fondateur du courtier en crédit immobilier Immoprêt, fait le point sur l'évolution des conditions de crédit et d'accession à la propriété en 2013.
La surtaxe sur les plus-values immobilières confirmée, avec un système de lissage
Les députés ont de nouveau voté la surtaxe sur les plus-values immobilières supérieures à 50.000 euros hors résidence principale, lors de l'examen en deuxième lecture du collectif budgétaire. Un aménagement a été instauré afin de lisser les effets de seuil.
Logement social : le gouvernement refuse un aménagement immédiat de la TVA
Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac s'est opposé à un maintien de la TVA sur la construction de logement sociaux à 7% jusqu'en 2015, alors qu'un amendement au collectif budgétaire avait été déposé en ce sens à l'Assemblée nationale.
Les taux de crédit immobilier historiquement bas
Le courtier en crédits immobiliers sur Internet Empruntis.com pointe une baisse des taux de crédits en décembre « à des niveaux jamais atteints ». Les taux à 20 ans se fixent désormais à 3,50% en moyenne.
Crédit immobilier : taux bas record pour Meilleurtaux.com
Le courtier en prêt immobilier Meilleurtaux.com fait état d'une nouvelle baisse des taux au mois de décembre dans les grandes villes de France, avec notamment un record à 2,75% sur 20 ans à Strasbourg. Les taux sont inférieurs à 3% dans cinq villes sur dix.
Logement social : maintien de la TVA à 7% en 2014 ?
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au collectif budgétaire rectificatif afin de conserver le taux de TVA à 7% jusqu'au 1er janvier 2015 pour la construction et la rénovation de logements sociaux.
Scellier, Censi-Bouvard : défiscalisation immobilière possible avant fin 2012
Les incitations fiscales à l'investissement immobilier locatif vont perdurer en 2013. Mais le Duflot et le Censi-Bouvard seront soumis au plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros. Conseils pour profiter des dernières opportunités et éviter les déconvenues.
Le Censi Bouvard finalement prolongé jusqu’en 2016
Malgré la volonté de députés socialistes et écologistes d'évaluer plus précisément l'impact du dispositif d'investissement locatif Censi Bouvard, ce dernier a été finalement prolongé jusqu'en 2016, comme voulu par le gouvernement.
Duflot annonce le lancement de 17 observatoires des loyers
La ministre du Logement Cécile Duflot a annoncé le début de la phase de test des observatoires locaux des loyers, censés donner une évaluation précise des loyers moyens selon les zones géographiques. Les 17 observatoires « pilotes », en métropole et en Outre-mer, seront évalués à l'été 2013.
Immobilier : la surtaxe applicable à l’intégralité de la plus-value imposable
Le barème de la surtaxe sur les plus-values immobilières instaurée par l'Assemblée nationale dès 2013 au-delà de 50.000 euros ne s'appliquera pas de façon fractionnée. La surimposition concernera la totalité de la plus-value taxable.
Le PTZ+ rétabli dans l’ancien au 1er janvier 2013 ?
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat François Marc (PS) a proposé de modifier le texte de loi recentrant le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) sur les ménages modestes. Il souhaite rendre éligible les logements anciens et revenir sur la baisse des plafonds de ressources.
APL : revalorisation de 2,15% votée par la Cnaf
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a donné un avis favorable à la ré-indéxation des aides personnelles au logement (APL) sur l'indice de revalorisation des loyers (IRL). Elles augmenteront donc de 2,15% au 1er janvier 2013.
Bouvard-Censi : les députés ne veulent pas de prolongation au-delà de 2013
Un amendement des députés EELV visant à limiter à l'année 2013 le maintien du dispositif Bouvard-Censi a été adopté en commission. L'incitation fiscale à l'investissement dans la location meublée non professionnelle devait être prolongée jusqu'en 2016.
Les prix de l’immobilier parisien en baisse au mois de novembre 2012
La Fnaim Paris-Ile-de-France fait état d'une légère diminution des prix sur les transactions effectuées à Paris intra-muros en novembre 2012. Les vendeurs peinent à trouver des acheteurs et commencent à consentir des baisses de prix dans la capitale.
Crédit immobilier de France : les actionnaires ne croient pas à la solution de l’Etat
Les Sacicap, actionnaires directs du Crédit immobilier de France, s'opposent à une reprise de l'activité de l'accession sociale à la propriété et d'une partie des personnels par la Banque postale. Elles plaident pour la survie de l'établissement.
Haro sur la fiscalité immobilière au Congrès de la Fnaim
Surtaxe sur les plus-values, relèvement de la TVA, maîtrise des prix, la fiscalité immobilière était au menu du 66ème congrès de la Fnaim.
Congrès de la Fnaim : la politique du Logement en question
A l'occasion du 66ème congrès de la Fnaim, professionnels du bâtiment et de l'immobilier sont revenus sur la politique du Logement menée par Cécile Duflot et ses prédécesseurs, entre esquisses de solutions et craintes pour l'avenir.
Duflot lève une partie du voile sur sa loi sur le Logement de 2013
Régulation des rapports locatifs, réforme de la copropriété et refonte de la loi Hoquet seront trois des grands axes de la grande loi sur le Logement annoncée par Cécile Duflot pour le premier semestre 2013. La ministre confirme sa volonté de contrôler l'évolution des loyers.
Duflot défend la « taxation renforcée » des plus-values
Invitée à s'exprimer au cours du 66ème congrès de la Fnaim, la ministre du Logement Cécile Duflot a justifié la surtaxe sur les plus-values immobilières votée par l'Assemblée nationale vendredi 9 décembre.
Duflot : des réquisitions « dans les jours qui viennent »
La ministre du Logement Cécile Duflot a réitéré sa volonté de débuter les réquisitions d'immeubles vides d'ici la fin de l'année 2012, en annonçant des saisies de bâtiments « dans les jours qui viennent ».
Plus-values : vote par les députés d’une surtaxe hors résidence principale dès 2013
L'Assemblée nationale a adopté la mise en place d'une surtaxe sur les plus-values de cession d'immeubles autres que les terrains à bâtir et les résidences principales. Le barème est durci dès 50.000 euros de gain, portant le taux de taxation de 21 à 25% contre 19% actuellement.
Une taxe de 5% sur les logements meublés sous-occupés instaurée dès 2013 ?
Le gouvernement propose de taxer les logements meublés sous occupés dans les villes où la taxe sur les logements vacants est applicable. Si le Parlement vote la mesure en l'état, les propriétaires de meublés seront soumis à cette taxe à partir de 2013.
APL : Duflot annonce la ré-indexation sur l’IRL au 1er janvier 2013
La ministre du Logement Cécile Duflot a expliqué que la revalorisation des aides personnelles au logement sera de nouveau alignée sur l'évolution de l'indice de revalorisation des loyers à partir du 1er janvier 2013.
L’Assemblée nationale vote le recentrage du PTZ+ sur les ménages modestes
Les députés ont adopté mercredi 5 novembre l'amendement gouvernemental recentrant l'accès au prêt à taux zéro sur les ménages les plus modestes. La mesure votée assouplit notamment les conditions de différé de remboursement mais durcit les plafonds de ressources pour être éligible au dispositif.
Taux et demande en baisse : 2012, une année paradoxale pour le crédit immobilier
Le courtier en crédits immobiliers Meilleurtaux.com dresse un bilan en demi-teinte pour l'exercice 2012. Car si les taux à 20 ans ont baissé en moyenne de 4,31 à 3,55% entre janvier et décembre, l'activité est au ralenti, portée exclusivement par la hausse des renégociations.
Plus-values immobilières : surtaxe en 2014 confirmée par le gouvernement
L'amendement du gouvernement visant à surtaxer certaines plus-values immobilières a été rendu public. Le taux de la surtaxe proposé est de 3 % à 5 % sur la fraction de la plus-value au-delà de 100.000 euros, en plus du taux normal fixé à 19% hors prélèvements sociaux.
Crédit immobilier de France : l’Etat choisit la solution de la Banque postale
Le gouvernement a demandé à la Banque postale d'ouvrir les discussions avec le Crédit immobilier de France pour reprendre une partie de ses personnels et l'activité d'accession sociale à la propriété. L'établissement bancaire déclare s'engager sur le créneau et donner la priorité à 300 salariés du CIF sur deux ans.
Plus-values des terrains à bâtir : le secteur du bâtiment craint un blocage des transactions
Le Snal a enjoint le Président François Hollande dans une lettre ouverte à revenir sur la hausse de la fiscalité des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir. Le syndicat national des aménageurs lotisseurs, à l'instar des notaires, craint un blocage du marché.
Duflot maintient le cap sur les réquisitions
Critiquée pour avoir interpellé l'Eglise catholique sur l'hébergement des sans-abris, la ministre du Logement Cécile Duflot affirme qu'il y aura bien des réquisitions de bâtiments « si nécessaire » et a lancé un appel aux grands propriétaires fonciers.
La taxation des plus-values immobilières alourdie au-dessus de 100.000 euros ?
Un amendement au projet de loi de finances rectificative déposé par le gouvernement propose d'augmenter la taxation sur les plus-values immobilières. Ce durcissement de la fiscalité serait effectif pour les cessions supérieures à 100.000 euros.
Le gouvernement veut renforcer le PTZ+ pour les ménages les plus modestes
Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR 2012) afin de recentrer le prêt à taux zéro (PTZ+) sur les ménages les plus modestes. Il n'est en revanche pas rétabli dans l'ancien.
Crédit immobilier de France : les sénateurs socialistes pour une reprise par la Banque postale
Le sénateur-maire socialiste de Tours Jean Germain a présenté les propositions du groupe socialiste pour le sauvetage du Crédit immobilier de France. Contrairement au PDG Michel Bouvard, les sénateurs souhaitent que la Banque postale reprenne l'activité à son compte.
PTZ : « Il est temps de réfléchir à autre chose »
INTERVIEW – De nombreux professionnels de l'immobilier demandent un élargissement du prêt à taux zéro dans le neuf et/ou son rétablissement dans l'ancien, pour faciliter l'accession à la propriété. Pour Henry Buzy-Cazaux, président de l'Isim, c'est d'abord la baisse des prix qui permettra de resolvabiliser les emprunteurs.
Les taux de crédit immobilier battent des records à la baisse
Selon le courtier en ligne Empruntis.com, les taux de crédit immobilier proposés par les établissements bancaires dépassent les records historiques de fin 2010. Les perspectives restent incertaines pour 2013.
Crédit immobilier : les taux à 20 ans se rapprochent de 3,25%
La baisse des taux d'emprunt immobilier a perduré en novembre selon l'Observatoire CSA/Crédit logement du financement des marchés résidentiels. Ils se rapprochent du point bas historique de novembre 2010 à 3,25%.
Duflot demande un aménagement de la TVA sur le logement
La ministre du Logement Cécile Duflot espère un maintien du taux de TVA dans le bâtiment, actuellement fixé à 7%, et qui doit être relevé à 10% à partir du 1er janvier 2014. Pour elle, cette hausse « fragiliserait le secteur », déjà en crise.
Scandale Apollonia : des députés veulent une enquête parlementaire
A l'initiative du député UMP du Rhône Philippe Cochet, 23 députés ont demandé l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire sur « les insuffisances des dispositifs de protection des investisseurs révélées par l'Affaire Apollonia et les suites qu'il convient d'y donner ».
TVA à 10% : l’objectif des 500.000 logements inatteignable pour les professionnels
Les organisations professionnelles du bâtiment et de l'immobilier se mobilisent et demandent à ce que le taux de TVA dans le secteur soit ramené à 5% au lieu des 10% prévus et des 7% actuels. Ils demandent également une refonte du prêt à taux zéro (PTZ) +.
Duflot : des réquisitions « d’ici la fin de l’année »
La ministre du Logement Cécile Duflot a annoncé avoir envoyé des lettres aux préfets des régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Paca afin de mettre en œuvre la réquisition d'immeubles vides « d'ici la fin de l'année » 2012.
Acheter dans son département demeure le choix majoritaire en région parisienne
Les notaires de Paris – Ile-de-France ont retracé le profil des acheteurs franciliens de biens immobiliers. Dans la majorité des cas, ils choisissent de rester dans le même département. 62% des acquéreurs parisiens viennent de la capitale, une proportion en baisse.
Immobilier ancien : maintien des prix en trompe l’œil en région parisienne
Le troisième trimestre n'aura pas surpris les notaires de Paris - Ile-de-France, qui pointent un recul des ventes de l'ordre de 21% et une résistance des prix, en baisse de 0,2% sur un an. Ce maintien s'explique par un recentrage sur les biens de qualité et un trimestre « cycliquement haussier ».
Immobilier ancien : poursuite de la baisse des prix au 3ème trimestre
Les prix des logements anciens ont diminué de 0,1% entre les mois de juillet et septembre selon l'indice Notaires Insee, publié jeudi 29 novembre. Sur une année, les prix ont baissé de 1,1%, une tendance plus marquée en province qu'en région parisienne.
La hausse des prix de l’immobilier a creusé les inégalités
Le patrimoine brut des Français a été multiplié par 1,9 entre 1997 et 2009 selon le portrait social de la France publié par l'Insee. Une croissance largement tirée par celle de la valeur du patrimoine immobilier qui a plus que doublé (+ 110%) sur la période, rendant les Français aisés encore plus riches.
Les loyers de marché en hausse de 2,4% (Clameur)
Depuis le début de l'année, les loyers de marché, mesurés lors d'une relocation ou nouvelle location, progressent de 2,4% par rapport aux dix premiers mois de 2011, selon les données diffusées par l'institut Clameur. Les hausses sont « très inégales » selon la localisation.
Crédit immobilier : la demande d’apport augmente en province, les revenus diminuent
Les montants des acquisitions et les revenus des particuliers qui achètent en Province ont diminué en 2012, selon le courtier en crédit immobilier Immoprêt. En revanche, la demande d'apport personnel a progressé de plus de 8%.
Les Français continuent de faire appel aux agents immobiliers
Selon un sondage mené par l'Ifop pour le réseau Laforêt, les particuliers passent encore en majorité par l'intermédiaire d'un agent immobilier pour mener leurs transactions. L'estimation des biens est particulièrement appréciée.
Le projet de loi sur le logement social adopté à l’Assemblée nationale
Les députés ont voté la seconde version du projet de loi sur le logement social dans une version proche du premier texte adopté avant son annulation par le Conseil constitutionnel. L'opposition a dénoncé « un simulacre de débat ».
Crédit immobilier de France, vers la création d’une nouvelle structure avec la Banque Postale
Le PDG du Crédit immobilier de France Michel Bouvard a rencontré le secrétaire général de l'Elysée afin de discuter de l'avenir de l'institution. La création d'une nouvelle structure en partenariat avec la Banque Postale est privilégiée.
Réquisition, la préfecture de Paris établit une première liste d’immeubles
Le préfet de Paris Daniel Canepa a annoncé qu'une soixantaine d'immeubles parisiens appartenant à des personnes morales ont été repérés afin d'être éventuellement réquisitionnés pour le logement. « Aucun immeuble appartenant à des particuliers n'est visé à ce stade », selon le préfet.
Immobilier neuf : les ventes chutent de près de 25% au troisième trimestre
Les ventes de logements neufs se sont détériorées de 24,9% au troisième trimestre, tandis que les mises en vente fléchissent de 22,9%. Les prix pour les maisons et appartements neufs restent stables.
Immobilier : la perspective d’une baisse des prix gèle les projets des acheteurs
Les futurs acquéreurs potentiels restent dans l'expectative, selon l'indice du moral immobilier TNS Sofres –Logic-immo.com. Ils sont une majorité à estimer que c'est le moment d'acheter mais attendent une baisse des prix et craignent une dégradation de la conjoncture économique.
L’abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières ramené de 20 à 15% au Sénat
L'incitation fiscale à la vente de maisons et appartements anciens autres que la résidence principale proposée par le gouvernement a été réduite par les sénateurs. Le taux de l'abattement temporaire sur les plus-values immobilières en 2013 passe de 20% à 15%.
« L’engouement pour le Scellier aurait pu être plus fort »
INTERVIEW - Les parlementaires ont accordé un délai jusqu'au 31 mars 2013 pour les signatures d'actes authentiques d'achat en investissement Scellier, à condition que les compromis de vente soient signés avant le 31 décembre 2012. Pour Sébastien de Lafond, président co-fondateur de Meilleursagents.com, cela ne suffit pas pour susciter l'enthousiasme des investisseurs.
Crédit immobilier de France : Bouvard entrevoit « un chemin étroit » pour la survie
Interrogé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le PDG du Crédit immobilier de France Michel Bouvard a expliqué que la survie de l'établissement était possible, bien que difficile. Un recentrage sur l'accession sociale à la propriété est privilégié.
Crédit immobilier, les banques continuent d’ajuster les taux à la baisse
Le quatrième trimestre n'aura pas démenti la tendance à la baisse des taux de crédit observée depuis le début de l'année 2012 selon l'indicateur des taux de l'Anil. La plupart des prêts sur 15 ans bénéficient de taux inférieurs à 3,50%.
Triple A : « Les taux de crédit immobilier ne devraient pas changer »
Alors qu'une deuxième agence de notation (Moody's) a retiré sa note AAA à la France, l'impact sur les conditions d'octroi de prêts immobiliers ne devrait pas être notable pour les particuliers, selon la directrice de la communication du courtier en ligne Empruntis.com.
Immobilier : 4.000 euros par mois pour devenir propriétaire, demande d’apport record
D'après la dernière enquête annuelle du courtier en crédit immobilier Empruntis.com, les candidats à l'acquisition disposent en moyenne de 4.430 euros de revenus mensuels en 2012. La demande d'apport bat tous les records, à plus de 50.000 euros.
Location meublée : la « loi » Censi Bouvard reconduite de 2013 à 2016
Le dispositif Censi-Bouvard devait s'éteindre au 31 décembre 2012, sauf pour les programmes construits en plusieurs tranches. Finalement, le gouvernement a décidé de maintenir la réduction d'impôt accordée aux investissements réalisés en location meublée non professionnelle (LMNP).
Loi Scellier : réservations possibles jusqu’à fin 2012, actes jusqu’au 31 mars 2013
L'Assemblée nationale a décidé d'accorder un délai pour signer les actes d'achat d'un bien éligible à la réduction d'impôt Scellier devant le notaire jusqu'au 31 mars 2013. Objectif : éviter un trou d'air dans les ventes de logements neufs destinés aux investisseurs avant l'entrée en vigueur du Duflot.
Vote du dispositif de défiscalisation immobilière Duflot par les députés
L'Assemblée nationale a procédé au vote du nouveau régime d'incitation fiscale à l'investissement dans le logement neuf destiné à la location. Plus social que le Scellier, le dispositif sera éligible à l'ensemble de la zone B2 pendant 6 mois avant une révision globale du zonage.
Loi Scellier : chute des investissements avant son extinction fin 2012
Avec environ 30.000 réservations en 2012, les ventes de logements neufs aux investisseurs individuels devraient atteindre cette année un plus bas depuis plus de 10 ans. Le plafond au m² de la réduction d'impôt Scellier dans la zone B2 explique pour moitié cet effondrement.
Copropriété : les charges atteignent près de 32 euros par mètre carré en moyenne
Selon le premier Observatoire national des charges de copropriété, le niveau des charges se fixe à 31,90 euros par mètre carré pour la moyenne nationale. Les dépenses de chauffage représentent à elles seules environ un tiers des charges.
Duflot outre-mer : adoption par les députés d’un dispositif à 29% de réduction d’impôt
Sur proposition du gouvernement, l'Assemblée nationale a étendu le dispositif Duflot aux départements et collectivités d'outre-mer. L'avantage fiscal sera majoré à 29% de l'investissement réalisé contre 18% en France métropolitaine.
Crédit immobilier : des emprunteurs attentistes malgré des taux au plus bas
Les taux de crédit immobilier ont atteint « leur plus bas niveau historique » en novembre, selon le courtier en crédit immobilier Meilleurtaux.com. En dépit de ce contexte favorable, l'année 2012 reste marquée par une baisse sensible de la demande.
Crédit immobilier de France : les députés votent la garantie et dénoncent la gestion en extinction
L'avenir du Crédit immobilier de France a mobilisé l'Assemblée nationale mardi 13 novembre. Les députés ont voté la garantie apportée par l'Etat, tout en manifestant leur insatisfaction quant à la gestion en extinction de l'établissement.
Le syndicat étudiant UNI-MET craint une suppression des APL
Dans le cadre d'élections universitaires, le syndicat UNI-MET affirme dans des tracts que le gouvernement entend supprimer les aides personnelles au logement (APL) pour les étudiants. Si une réforme du barème des APL est envisagée, aucune suppression d'aides n'est prévue par le ministère du Logement.
Plus-values immobilières : les sénateurs veulent ramener l’abattement de 20 à 15%
La commission des finances du Sénat a adopté un amendement qui réduit la portée de l'incitation fiscale à la vente de logements anciens prévue dans le projet de loi de finances pour 2013.
Immobilier : les prix fléchissent, les mises en vente également (Laforêt)
La baisse des prix attendue s'amorce doucement au troisième trimestre selon le réseau d'agences immobilières Laforêt mais les mises en vente continuent de reculer. Les transactions prennent plus de temps et les acheteurs négocient mieux.
Logement : trois Français sur quatre inquiets de l’action du gouvernement
Les Français ne sont que 28% à envisager un projet immobilier dans les 2 ans, selon le baromètre Explorimmo/Ifop de novembre. Principales raisons de cette atonie sur le marché, la crise et l'action du gouvernement « qui n'améliorera pas la situation » pour 74% des sondés.
Crédit immobilier de France, un plan de sauvegarde présenté à l’Elysée ?
Députés et sénateurs vont être appelés à voter sur la garantie de 28 milliards d'euros apportée par l'Etat au Crédit immobilier de France (CIF). Alors que les députés s'apprêtent à discuter du CIF à partir du mardi 13 novembre, l'avenir de l'établissement peine à se dessiner.
Action Logement (ex-1% Logement) aura accès à un milliard d’euros d’épargne par an
La ministre du Logement Cécile Duflot a signé lundi 12 novembre une lettre d'engagement avec Action Logement qui assure à l'organisme un prêt à hauteur d'un milliard d'euros pendant trois ans, sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Renégociation de crédit immobilier : « Les personnes qui ont emprunté à taux révisable ont intérêt à basculer sur un taux fixe »
INTERVIEW-Ulrich Maurel, président-fondateur du courtier en prêts immobiliers Immoprêt, revient sur la baisse des taux de crédit immobilier. Il considère la renégociation de crédits comme particulièrement intéressante pour les personnes qui ont emprunté à taux fixe avant 2010 et celles qui ont souscrit un crédit à taux variable.
TVA sur le bâtiment : les petits artisans veulent être entendus à Matignon
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) s'insurge du relèvement possible de la TVA de 7 à 10% sur le bâtiment et les travaux de rénovation. Le syndicat demande un rendez-vous « d'urgence » avec le Premier ministre.
Crédit immobilier : profiter des taux bas pour un rachat ou une renégociation
Les taux d'intérêts d'emprunt immobilier sont tombés autour de 3,60% sur 20 ans hors assurance de prêt. Une bonne occasion pour racheter ou renégocier son crédit afin d'en réduire significativement les mensualités ou la durée.
« Les emprunteurs pourront connaître la nature des relations du courtier avec les banques »
En 2013, le courtage de crédit immobilier sera soumis à une nouvelle réglementation encadrant le métier de courtier, sous l'influence de l'Apic (Association professionnelle des intermédiaires en crédit). Phillipe Taboret, directeur général adjoint de Cafpi, membre de l'Apic, nous explique ce qui va changer pour les futurs emprunteurs.
Les professionnels du logement s’insurgent contre la hausse de la TVA
De nombreux professionnels de l'immobilier dénoncent la hausse de la TVA sur les travaux de rénovation de logements, annoncée par Jean-Marc Ayrault mardi 6 novembre. Pour la Fnaim et la FFB, cette mesure va à l'encontre des engagements du gouvernement.
Crédit immobilier : le recul des taux continue en octobre
Les taux de crédit immobilier poursuivent leur descente au quatrième trimestre selon l'Observatoire CSA/Crédit Logement, pour s'établir à 3,37% en moyenne. Pour autant, la demande reste faible et l'activité reste très en retrait.
Fiscalité immobilière : Jean-François Buet (Fnaim) « consterné » par le rapport Gallois
Les propositions d'augmentation de la fiscalité immobilière contenues dans le rapport Gallois sur la compétitivité ont reçu un accueil glacial de Jean-François Buet. Le Président-élu de la Fnaim estime que le logement est déjà soumis à une pression fiscale « confiscatoire ».
Les taux de crédit immobilier poursuivent leur baisse en novembre (Meilleurtaux)
La baisse des taux de crédit immobilier persiste au mois de novembre selon le courtier en ligne Meilleurtaux.com. Les taux atteignent ainsi un nouveau point bas, à 3,58% en moyenne. Les emprunteurs en profitent pour renégocier leur crédit.
27% des Français « se disent » victimes de discrimination lors de la recherche d’un logement
Un sondage Ifop réalisé pour le Défenseur des droits Dominique Baudis révèle un véritable malaise dans la perception que les Français ont des critères d'attribution d'un logement. En effet, 82% d'entre eux jugent fréquentes les discriminations et 27% disent en avoir été victimes.
Le rapport Gallois préconise une hausse de la fiscalité immobilière
Parmi les 22 propositions du rapport de Louis Gallois figurent des suggestions de nouveaux impôts destinés à compenser les baisses de charges patronales et salariales. Le Commissaire général à l'investissement évoque notamment une augmentation de la fiscalité immobilière.
Copropriétés : les obstacles à la rénovation énergétique sont nombreux
L'amélioration des copropriétés rencontre de nombreux obstacles, selon l'Observatoire prospectif de la rénovation énergétique des logements en copropriété (Orec). Au-delà du coût, les décisions collectives dans le parc privé et les propriétaires bailleurs freinent l'amélioration des logements.
Réquisition de logements : Ayrault annonce un « inventaire »
Après la ministre du Logement Cécile Duflot, le chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault a évoqué la possibilité de réquisitionner des logements ou bureaux vides afin de loger les sans-abris. Le Premier ministre a demandé un « inventaire » de ces bâtiments.
Les taux du crédit immobilier pourraient encore baisser en novembre
Le courtier en crédits immobiliers Empruntis.com évoque une nouvelle baisse potentielle des taux en novembre, car « les banques n'ont pas atteint leurs objectifs et font la chasse aux nouveaux clients ». Ils se rapprocheraient alors de leur point bas historique d'octobre 2010.
Immobilier ancien, vers une stabilisation des prix à Paris
Selon les notaires de Paris – Ile-de-France, les prix des logements anciens devraient se stabiliser autour de 8.500 euros par mètre carré après le mois de septembre. Les volumes de vente restent faibles.
La construction de logements neufs au plus bas au troisième trimestre
Les mises en chantier de logements neufs ont reculé de 17,6% entre juillet et septembre 2012, pour 66.932 logements commencés, selon les données du ministère du Logement. Les permis de construire stagnent.
Le Crédit foncier transfère 95.000 prêts à taux zéro à la Banque Postale
Ces prêts à taux zéro, pesant plus d'un milliard d'euros d'encours de crédits immobiliers aux particuliers, avaient été accordés par la Banque postale mais étaient portés jusqu'à présent par le Crédit foncier.
Plus-values immobilières : l’abattement de 20% en 2013 ne porte pas sur les prélèvements sociaux
Le gouvernement a décidé à titre exceptionnel d'appliquer en 2013 un abattement de 20% sur les plus-values immobilières. Cette baisse de la plus-value imposable ne s'appliquant qu'au taux d'imposition forfaitaire de 19% mais pas sur la CSG-CRDS, le gain fiscal n'est que de 11%.
Changements à la tête du Crédit immobilier de France
L'ex-dirigeant Claude Sadoun, très contesté par Bercy, a quitté l'ensemble de ses fonctions au sein du Crédit immobilier de France. A l'inverse, François Morlat, ex-patron de la banque KBL, épaulera l'actuel PDG Michel Bouvard pour trouver une solution à la crise du CIF.
Duflot veut réquisitionner les logements vacants « si nécessaire »
La ministre du Logement Cécile Duflot s'est déclarée favorable à la réquisition de logements laissés vides par leurs propriétaires lors d'une rencontre avec les associations de sans-abris samedi 27 octobre.
Crédit immobilier de France : l’Habitat breton tire la sonnette d’alarme
Alors que le sort du Crédit immobilier de France et de ses 2.500 salariés reste très incertain, le Comité régional de l'Habitat en Bretagne souligne l'impact de la disparition de cet acteur majeur de l'accession sociale à la propriété.
Terrains constructibles : le Snal perplexe sur la réforme des plus-values
Le Syndicat national des aménageurs lotisseurs déplore « l'absence de mesures réellement incitatives » sur le marché du foncier constructible dans le cadre du projet de Budget pour 2013 qui vise à supprimer la taxe à 19%. L'organisation craint un blocage des transactions « dès 2015 ».
Plus-values immobilières : les réserves des notaires sur la loi de finances 2013
Jean Tarrade, nouveau président du Conseil supérieur du notariat, aurait souhaité une communication plus transparente du gouvernement sur le régime de taxation proposé sur les plus-values enregistrées en 2013. Il salue par ailleurs le maintien de l'exonération de la résidence principale.
Le financement de l’accession à la propriété au plus bas
Le crédit à l'habitat reste à des niveaux très bas, tant en termes de taux que d'activité, au troisième trimestre selon l'observatoire du financement des marchés résidentiels, qui table sur une stabilisation à bas niveau. La primo-accession, les plus jeunes et les plus modestes sont particulièrement touchés.
Crédit immobilier de France : liquidation ou recentrage sur l’accession sociale à la propriété ?
Auditionnés par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le nouveau PDG du Crédit immobilier de France (CIF) Michel Bouvard et le directeur général du Trésor Ramon Fernandez ont dégagé deux perspectives pour le CIF : la liquidation ou le recentrage sur son activité principale, l'accession sociale à la propriété.
La loi sur le logement social invalidée par le Conseil constitutionnel
Le chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault a expliqué mercredi 24 octobre que le Conseil constitutionnel avait annulé la loi sur le logement social votée en septembre, suite à un recours des parlementaires UMP pour une question de procédure. Elle devrait être présentée de nouveau au Parlement.
Guy Hoquet lance une deuxième opération de « Ventes privées »
Le réseau d'agences immobilières Guy Hoquet réitère en 2012 son opération de ventes privées sur le marché immobilier dans l'ancien. Du 1er au 20 novembre, les ventes privées seront accessibles sur le site internet de la société.
Crédit immobilier de France : le PDG auditionné à l’Assemblée nationale
Le nouveau PDG du Crédit immobilier de France Michel Bouvard est auditionné lundi 22 octobre par la commission des finances de l'Assemblée nationale, avec le directeur général du Trésor, Ramon Fernandez. L'intersyndicale doit être entendue également.
Durcissement de la taxe sur les logements vacants adopté par les députés
L'élargissement de la taxation des logements vacants (TLV) a été voté à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de Budget de la France pour 2013. Les agglomérations de plus de 50.000 habitants en tension locative seront désormais concernées.
Risques technologiques : crédit d’impôt à 40 % du coût des travaux voté par les députés
Les propriétaires de logements situés près d'un site industriel dangereux bénéficieront d'un crédit d'impôt de 40% du coût des travaux pour se prémunir des risques technologiques. Les députés ont adopté cette hausse de 10% lors de l'examen du projet de Budget 2013.
Immobilier ancien : les notaires craignent un record à la baisse
Les Notaires de France craignent que l'année 2012 se rapproche du point bas atteint en 2009 avec 594.000 ventes dans l'immobilier ancien, en raison de l'abattement sur les plus-values immobilières, disponible uniquement en 2013.
Duflot veut affecter les recettes des cessions de quotas carbone à la lutte contre l’habitat indigne
La ministre du Logement Cécile Duflot a expliqué lors de son discours de clôture des ateliers de l'Agence nationale de l'habitat vouloir affecter le produit des cessions de quota-carbone au budget de l'agence pour renforcer l'amélioration de l'habitat.
Crédit immobilier : record à la baisse sur 15 ans
Les taux de crédit immobilier sur 15 ans ont atteint un record à la baisse selon le courtier Cafpi, à 2,75% pour la meilleure clientèle en Aquitaine. Le courtier en ligne Meilleurtaux.com concorde, avec des taux allant jusqu'à 2,70% sur 15 ans et 2,95% sur 20 ans.
« Avec la disparition du Crédit immobilier de France, 45.000 ménages n’ont tout simplement plus accès à la propriété »
INTERVIEW - Thierry Bert est délégué général à l'Union sociale pour l'habitat (USH). Pour Toutsurlimmobilier.fr, il revient sur la descente aux enfers du Crédit immobilier de France et l'avenir de l'accession sociale à la propriété.
Les prix de l’immobilier ancien glissent doucement mais sûrement
Le troisième trimestre 2012 s'est caractérisé par une légère baisse des prix dans l'ancien constate la Fnaim. Le syndicat des agents immobiliers ne prévoit pas d'effondrement brutal du marché mais parie sur une baisse qui continuera en 2013.
La baisse des taux de crédit immobilier se poursuit en octobre
Les taux d'intérêt du crédit immobilier se sont de nouveau contractés en octobre 2012, selon le courtier en ligne Empruntis.com. Sur les durées moyennes, à 15 et 20 ans, ils perdent respectivement 0,10 et 0,05% pour atteindre 3,35 et 3,80%, proches des records observés en octobre 2010.
L’indice de référence des loyers en hausse de 2,15% au troisième trimestre
L'indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 2,15% sur un an au troisième trimestre selon l'Insee. Utilisé pour revaloriser annuellement les loyers d'habitation, cet indice a évolué moins fortement que lors des deux trimestres précédents.
Plus-values immobilières : Eckert veut réserver l’abattement de 20% aux terrains à bâtir
Christian Eckert, rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, souhaite que l'abattement de 20% sur les plus-values immobilières ne bénéficie qu'aux terrains constructibles mais pas aux appartements mis en location ou aux maisons secondaires.
Crédit immobilier de France : Michel Bouvard nommé PDG
Le conseil d'administration du Crédit immobilier de France (CIF) a désigné l'ancien député UMP Michel Bouvard président directeur général de l'établissement bancaire qui risque la liquidation. Il remplace Bernard Sevez, proche de l'ancienne direction.
Vers une taxe sur les ventes immobilières supérieures à un million d’euros ?
Trois députés socialistes ont déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013) en vue de taxer les ventes de logements d'un montant supérieur à un million d'euros. Les recettes seraient utilisées pour « lutter contre l'habitat indigne ».
Taxe foncière : plus de 20% de hausse en cinq ans
L'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) a dévoilé ses statistiques sur l'évolution de la taxe foncière de 2006 à 2011. Son président Jean Perrin dénonce une « hausse préoccupante », deux fois et demi supérieure à l'inflation.
Les notaires conseillent aux propriétaires vendeurs de passer à l’acte
Les prix de l'immobilier devraient baisser selon l'indice Immonot. Les notaires conseillent aux propriétaires de vendre et de diminuer leurs prétentions, notamment pour les terrains constructibles qui devraient bientôt pâtir d'un alourdissement de la fiscalité des plus-values.
Crise du CIF : « Les clients trouveront une offre » selon la FBF
La Fédération bancaire française (FBF) a rencontré Pierre Moscovici pour discuter notamment de la crise du Crédit immobilier de France. Les représentants du secteur bancaire ont assuré le ministre de l'Economie de l'existence d'une offre adaptée aux emprunteurs les plus fragiles.
Crédit immobilier de France : Bruxelles met l’Etat en garde
La garantie apportée par l'Etat au Crédit immobilier de France, chiffrée à 28 milliards d'euros dans le PLF 2013, a été critiquée par la Commission européenne. L'accord de la direction du CIF et les alternatives au recours à l'argent public sont mis en cause.
La hausse des coûts de construction repart au deuxième trimestre
Après un léger ralentissement observé au premier trimestre, l'indice des coûts de construction (ICC) de l'Insee repart à la hausse au deuxième trimestre, avec une progression des prix de 4,58% sur un an, contre 4,05% sur les trois premiers mois de 2012.
Les prix de l’immobilier entre particuliers baissent de 2,6% sur un an
Il n'y a pas de raison de s'alarmer au sujet de l'état du marché immobilier selon le site d'annonces immobilières Entreparticuliers.com. Si le nombre de biens mis en vente a diminué de 9% en un an et les prix de 2,6%, il estime que l'atonie du marché ne constitue qu' « une sensible correction, logique et salutaire ».
Construction : Nexity anticipe 300.000 logements neufs pour 2013
Le promoteur immobilier Nexity estime que les mesures avancées par le gouvernement pour atteindre l'objectif fixé de 500.000 logements construits par an sont insuffisantes. Nexity anticipe un maximum de 320.000 mises en chantier pour 2012 et moins pour 2013.
La chute du Crédit immobilier de France discutée au Sénat
La chute du Crédit immobilier de France était l'objet d'une table-ronde organisée par la commission des finances du Sénat. Si des mésententes subsistent quant à la gestion en extinction du groupe, le sort funeste du CIF semble ne plus faire de doute.
Les taux de crédit immobilier restent stables à bas niveau
La majeure partie des banques ont maintenu leurs taux d'emprunt aux particuliers au même niveau pour le mois d'octobre selon le courtier en ligne Meilleurtaux.com. Depuis le début de l'année, les taux à 15 et 20 ans ont cédé respectivement 0,74 et 0,70 points.
Nouveau record de prix à Paris mais le marché demeure attentiste
Le marché immobilier ancien d'Ile-de-France a continué sur sa lancée du deuxième trimestre au mois de juillet selon les notaires de Paris – Ile-de-France. Les ventes continuent de reculer significativement tandis que les prix résistent, notamment dans la capitale.
Crédit immobilier : léger repli des taux en septembre
Les taux de crédit immobilier ont connu une légère baisse durant le mois de septembre selon l'Observatoire CSA/Crédit Logement. Un constat plutôt partagé par le courtier en crédit immobilier ACE tandis qu'Empruntis.com insiste plus sur la stabilité des taux.
Immobilier : baisse des prix au 3ème trimestre selon Century 21
Le réseau d'agences immobilières Century 21 a enregistré un repli des prix de 1,7% sur un an en France au terme du troisième trimestre 2012. L'agent immobilier explique que cette baisse s'enraye en raison du retour des primo-accédants sur le marché.
Crédit immobilier de France, chronique d’une descente aux enfers
L'institution historique du prêt au particulier pour l'accession à la propriété est sur le point de disparaître. Alors que l'Etat semble déterminer à gérer l'établissement en extinction, le Crédit immobilier de France arrive au bout du chemin. Retour sur les dates-clés de la chute du CIF.
La taxe sur les logements vacants va augmenter
Le gouvernement continue de cibler les logements vacants. Après un premier relèvement de la taxe sur les logements vacants (TLV) voté cet été, le projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013) durcit à nouveau la loi et instaure une nouvelle hausse.
Immobilier ancien : abattement supplémentaire de 20% sur les plus-values en 2013
Un abattement exceptionnel sur les ventes immobilières sera appliqué en 2013 afin de stimuler le marché immobilier ancien l'an prochain. Celui-ci est déprimé depuis l'entrée en vigueur de la dernière réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières au 1er février 2012.
Plus-values immobilières : suppression des abattements pour les terrains constructibles
Le régime d'imposition des plus-values foncières est réformé en deux temps par le gouvernement : la loi de finances prévoit de supprimer les abattements pour durée de détention des terrains à bâtir dès 2013 puis la taxation à 19% à partir de 2015.
Dispositif Duflot : réduction d’impôt de 18%, incitation fiscale jusqu’en 2016
Le gouvernement a précisé dans le projet de loi de finances 2013 les modalités d'application du futur dispositif d'incitation fiscale à l'investissement immobilier dans le neuf. Le remplaçant de la loi Scellier durera jusqu'au 31 décembre 2016.
Crédit immobilier de France : la production doit s’arrêter
Matignon a expliqué aux représentants syndicaux du Crédit immobilier de France (CIF) que la production de crédits doit cesser, en dépit de l'insistance de la direction. Le gouvernement réfléchit également à la sauvegarde des emplois menacés.
« Le marché a estimé qu’il n’y avait pas de place pour le Crédit immobilier de France »
INTERVIEW - Le Crédit immobilier de France (CIF) traverse une grave crise financière qui pourrait signifier la fin de l'institution. Henry Buzy-Cazaux, ancien directeur délégué du CIF, revient pour Toutsurlimmobilier.fr sur la chute de l'établissement.
Duflot renonce au doublement des aides à la pierre
La ministre du Logement Cécile Duflot a expliqué que les aides à la pierre ne seront pas doublées pour financer la construction lors de la clôture du 73ème congrès HLM jeudi 27 septembre. Elle entend également lancer la construction de logements encore plus sociaux.
Alain Dinin (Nexity) : « Cécile Duflot va dans le bon sens »
INTERVIEW - Fiscalité des plus-values immobilières, dispositif Duflot, prix des terrains, droit de l'urbanisme... Alain Dinin, PDG du groupe immobilier Nexity évoque les points de blocage du marché du logement neuf et les solutions pour y remédier.
Fiscalité immobilière : ce que la loi de finances 2013 pourrait changer
TVA à taux réduit, fiscalité de plus-values immobilières et foncières, dispositif Duflot destiné à remplacer le Scellier, taxe sur les logements vacants... L'immobilier va être spécifiquement visé par le projet de loi de finances pour 2013 présenté vendredi en conseil des ministres.
P. Vandromme (Maisons France Confort) : « Il faut reporter l’application de la norme RT 2012 »
INTERVIEW - Pour Patrick Vandromme, PDG de Maisons France Confort, leader français de la construction de maisons individuelles, les aménagements du PTZ+ et le durcissement des conditions d'octroi des prêts sont les principales causes de la chute des ventes.
« Réaliser son déménagement soi-même comporte des risques »
INTERVIEW-Serge Fontaine, président de la Chambre syndicale du déménagement (CSD), livre ses conseils aux trois millions de Français qui déménagent cette année.
Logement social : les députés votent le relèvement des quotas à 25%
L'Assemblée nationale a voté mercredi 26 septembre le volet du projet de loi sur le logement social renforçant les obligations de production de logement social des communes de plus de 3.500 habitants à 25% sous peine de pénalités multipliées par cinq.
La cession du foncier de l’Etat votée par les députés
L'Assemblée nationale a voté, après le Sénat, le volet du projet de loi sur le logement consacré à la cession des terrains de l'Etat aux collectivités locales pour construire des logements, en particulier sociaux. La décote accordée pourra bien aller jusqu'à 100%.
Crédit immobilier de France : l’Anil analyse la crise
Alors que le Crédit immobilier de France (CIF) connaît une grave crise financière et cherche un repreneur, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) est revenue sur les raisons de cette crise et les conséquences pour les emprunteurs et le marché.
Dispositif Duflot : la FFB veut des précisions sur le remplaçant du Scellier
La Fédération française du bâtiment réclame au gouvernement des précisions sur la définition des zones du futur dispositif d'investissement locatif privé destiné à remplacer le Scellier en 2013. Autre interrogation de la FFB, l'application ou non du plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros.
Immobilier en Ile-de-France : « Le marché est bloqué »
Dans son baromètre mensuel des prix de l'immobilier en Ile-de-France, le réseau d'agents immobilier Meilleursagents.com pointe un « divorce » entre acheteurs et vendeurs. Son président appelle le gouvernement à édicter des règles claires pour endiguer la chute des transactions.
Logement neuf : les mises en chantier en forte baisse
Les mises en chantier de logements neufs en France ont chuté au cours de la période de juin à août 2012 de 10,3% par rapport à l'an passé pour atteindre 66.970 constructions, selon les données du ministère du Logement publiées mardi 25 septembre 2012.
Assurance emprunteur : la loi Lagarde « facteur de changement important »
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pointe dans son rapport sur la loi Lagarde l'importance de la délégation d'assurance de prêt instituée par celle-ci. Il indique cependant que les futurs emprunteurs doivent être informés plus rapidement.
Les conditions d’exonération d’impôt sur la plus-value de la première vente d’un logement précisées
Un décret publié au Journal officiel indique les mentions à porter sur un acte de cession d'un logement pour bénéficier d'une exonération d'impôt sur la plus-value. Cette exonération n'est disponible que si le bénéficiaire utilise une partie de la plus-value pour l'acquisition ou la construction d'un logement.
Jeudi Noir veut durcir le projet de loi sur le logement social
Regrettant les « insuffisances » de la loi sur le logement social examinée par l'Assemblée nationale, le collectif contre le mal-logement Jeudi Noir appelle à un renforcement des objectifs et des conditions à respecter en matière de construction.
Crédit immobilier : pas de hausse des taux avant le 1er trimestre 2013 (Credixia)
Credixia, courtier en prêts immobiliers n'anticipe pas de hausse des taux d'intérêt des crédits immobiliers avant le premier trimestre 2013, notamment après l'abaissement du taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE). Explications.
CIDD, éco-PTZ : Duflot prépare des améliorations pour 2013
Les aides de l'Etat à la rénovation des logements détenus par les particuliers vont être aménagées. Simplification de l'éco-prêt à taux et ciblage du CIDD sur les travaux les plus importants sont envisagés, a annoncé la ministre Cécile Duflot.
Taux de crédit immobilier : des niveaux très bas selon Meilleurtaux
Selon le palmarès de Meilleurtaux.com, Nantes et Toulouse sont les villes où il fait bon emprunter en septembre. La ville dont l'actuel Premier ministre fut longtemps le maire, affiche avec la ville rose un niveau de crédit immobilier historiquement bas de 3,15% sur 20 ans.
PTZ Plus : Duflot propose de changer les conditions après 2012
La ministre du Logement Cécile Duflot a précisé que les conditions d'accès au prêt à taux zéro (PTZ+) serait bientôt modifiées. Lors du congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), elle a évoqué un futur recentrage « sur les classes moyennes et modestes ».
L’Unpi propose l’habitat essentiel pour construire à moindre coût
L'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) a présenté sa proposition pour construire des logements moins chers et donc plus accessibles pour les ménages. Le syndicat s'appuie notamment sur la production industrielle des équipements indispensables.
Niches fiscales : l’Outre-mer épargné
Les avantages fiscaux spécifiques aux départements et communautés d'outre-mer seront maintenus dans le budget 2013. Les différents dispositifs de défiscalisation, comme le Girardin, ne pâtiront pas de l'abaissement du plafond des niches fiscales.
Dispositif Duflot : la FFB s’inquiète du « nichage » fiscal du successeur du Scellier
La Fédération française du bâtiment (FFB) a réagi de manière contrastée après la présentation du dispositif Duflot, qui comme son prédécesseur, prévoit de soumettre l'avantage fiscal de 17 à 20% au plafonnement des niches fiscales.
Litiges immobiliers : les avocats parisiens en consultation gratuite en octobre
Plusieurs centaines d'avocats du Barreau de Paris proposeront des consultations gratuites la première semaine d'octobre. L'opération « Avocats dans la Cité » permettra notamment aux Parisiens de se faire conseiller sur leurs problèmes liés au logement.
Immobilier : le secteur souffre de « ponctions fiscales alourdies » (FFB)
Le retrait des permis et des mises en chantiers se confirme depuis le début de l'année 2012 dans le bâtiment. Pour inverser cette détérioration, la Fédération française du bâtiment (FFB) encourage le gouvernement à alléger la fiscalité du secteur.
Duflot dévoile les contours du successeur de la loi Scellier en 2013
Réduction d'impôt supérieure à la dernière version du Scellier, conditions plus strictes... Dans un entretien au Figaro, la ministre du logement Cécile Duflot a présenté les modalités et objectifs du nouveau dispositif d'investissement immobilier locatif destiné à remplacer la loi Scellier en 2013.
Les taux du crédit immobilier stables en septembre 2012
Après une phase de baisse pendant l'été, les taux d'intérêt du crédit immobilier se sont stabilisés en septembre 2012 selon le courtier en ligne Empruntis.com. Ils se sont en moyenne fixés à 3,45% à 15 ans et 3,85% à 20 ans et devraient rester constants d'ici à la fin de l'année.
Logement étudiant : des conseils pour s’installer en toute sérénité
Location de studios, résidences universitaires, colocation... Les solutions qui s'offrent aux étudiants en matière de logement sont nombreuses. Pourtant, l'installation a souvent de mauvais airs de parcours du combattant. L'installation se fait en plusieurs étapes, qui méritent chacune une certaine vigilance.