Ce que change la RT 2012 pour les particuliers au 1er janvier 2013


Dès le 1er janvier 2013, la norme environnementale RT 2012 sera imposée pour l'ensemble des logements neufs, y compris pour les maisons individuelles. Cette réglementation va impacter l'accession à la propriété, que le gouvernement veut renforcer avec la refonte du PTZ+.

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Les maisons neuves prennent le tournant écologique à bras le corps. Au 1er janvier 2013, la réglementation thermique (RT) 2012, norme environnementale déjà imposée aux constructions d’immeubles d’habitation, devient obligatoire pour les constructions de maisons individuelles.

La sobriété énergétique a un coût

La RT 2012 limite la consommation énergétique des logements neufs à 50 kilowatts par mètre carré et par an, un seuil modulable en fonction de la zone climatique considérée, de 40 kilowatts pour la Corse et le littoral méditerranéen à 65 pour le Nord et l’Est du pays. La RT 2012 donnera droit au label HPE, pour haute performance énergétique, qui remplace l’habituel BBC (Bâtiment basse consommation). Un label THPE est également disponible pour les logements allant plus loin que la RT 2012 en matière d’économie d’énergie.

Concrètement, le premier impact pour le particulier qui décide de faire construire sera le prix. Patrick Vandromme, président directeur général de Maisons France Confort, qui souhaitait faire reporter la date d’application de la norme pour les maisons individuelles, estime que la RT 2012 fera augmenter le prix moyen d’une maison de 10%. « Les hausses vont varier en 5 et 15% selon les zones géographiques considérées, avance-t-il. C’est un problème car cela risque d’exclure une partie des ménages de l’accession sociale à la propriété. » Un constat partagé par José Sallot, responsable développement et travaux de Maisondestravaux.com : « Les maisons les plus impactées sont les « low-cost », fabriquées à l’économie. Ce sont les produits d’appel des promoteurs et constructeurs, qui touchent plus les primo-accédants et les ménages modestes. On ne va pas savoir immédiatement faire des maisons peu chères, efficaces et qui respectent la RT 2012. »

Autre population touchée, les amateurs de bricolage qui souhaitent apporter les finitions à leur nouvelle maison. « La RT 2012 impose entre autres un test de perméabilité à l’air. L’intervention d’un ingénieur thermicien sera pratiquement indispensable pour s’assurer de la conformité des travaux et de la construction », explique José Sallot, pour qui les auto-constructeurs qui souhaitent se charger eux-mêmes des travaux de second œuvre vont être en difficulté.

Des avantages pas uniquement environnementaux

Cependant, il ne faut pas croire que la RT 2012 est un simple fardeau de plus à porter pour le particulier qui souhaite être propriétaire d’une maison neuve. D’abord parce qu’elle apporte plus de sécurité pour le client puisqu’en cas de non-respect de la norme, il pourra se retourner contre les professionnels chargés des travaux car ceux-ci sont soumis à une contrainte de résultat. « C’est le plus gros changement apporté par la RT 2012, estime José Sallot. Désormais, les différents professionnels présents sur un chantier sont solidaires les uns des autres pour s’assurer du respect de la norme. Il ne sera plus possible de faire des économies sur un poste particulier. »
Autre avantage, la mise aux normes bénéficie financièrement au propriétaire sur le long terme, grâce aux économies d’énergie réalisées, un paramètre non négligeable au vu de l’inflation des prix de l’énergie. De plus, comme l’indique Patrick Vandromme, la standardisation va permettre aux industriels de pratiquer des économies d’échelle à même de faire baisser les prix des matériaux, « d’ici fin 2013, début 2014 », prévoit Christian Louis-Victor, président de l’Union des maisons de France (UMF). De plus, la RT 2012 bénéficiera également au particulier au moment d’une revente, puisque la maison n’aura pas à être rénovée pour respecter les standards imposés en matière de consommation d’énergie.

Une obligation pour l’obtention d’un PTZ+

La RT 2012 aura également un impact non négligeable sur le financement de l’accession à la propriété, puisque pour obtenir un prêt à taux zéro renforcé (PTZ+), un particulier primo-accédant devra s’installer dans un logement neuf qui respecte les dernières exigences environnementales. Christian Louis-Victor avait d’ailleurs plaidé pour « un PTZ+ bonifié pour prendre en compte le coût supplémentaire lié à la RT 2012, qu’il est possible d’obtenir mais uniquement sur les performances énergétiques qui sont supérieures à la norme déjà exigeante ».

PTZ+ bonifié ou non, le non-respect des normes environnementales en vigueur au 1er janvier 2013, « peut amener la banque ou l’établissement de crédit à demander la remboursement de tout ou partie du PTZ+ », prévient l’Agence départementale d’information sur le logement de Seine-et-Marne (Adil 77). « Le particulier pourra en retour apporter la preuve que ce manquement est dû au non-respect du contrat de construction » et dans ce cas se retourner vers les professionnels responsables.