Choc de simplification : du nouveau pour le logement


Le gouvernement a présenté un nouveau train de mesures de simplification mercredi 3 février 2016. Plusieurs d'entre elles concernent le logement des Français, dans des domaines aussi variés que la construction et les travaux, l'expatriation et le logement étudiant.

Le « choc de simplification » continue. Le Premier ministre Manuel Valls, accompagné d’une partie de son gouvernement, a présenté 80 nouvelles mesures pour faciliter la vie des particuliers mercredi 3 février 2016, abordant de nombreux sujets allant de la demande de retraite à la scolarisation des enfants en passant par l’assurance et la santé. Et sans oublier le logement, puisque plusieurs mesures touchent directement à l’habitat des Français, et ce dans des domaines bien différents. Le point sur ce qui va changer pour vous.

• Construction et travaux

Ceux qui se sont lancés dans la construction d’une maison individuelle le savent, obtenir un permis de construire n’a rien d’une partie de plaisir. Pour corriger ce problème, l’exécutif veut permettre aux particuliers de réaliser cette démarche directement sur Internet d’ici la fin de l’année 2016, avec la création d’un service dédié sur le portail service-public.fr. Ce procédé « permettra de n’avoir à remplir que les champs pertinents au regard de votre projet tandis que (d’autres) seront déjà remplis ou feront l’objet d’un contrôle de validité », précise le rapport du gouvernement. « Le dossier d’autorisation sera ensuite déposé en mairie avec toutes ses pièces, comme actuellement », ajoute-t-il.

Autre nouveauté qui sera sans doute appréciée, un simulateur permettant de connaître à l’avance les taxes à payer sur un projet de construction ou de travaux doit être mis en ligne avant la fin de l’année. « Ces taxes dépendent d’une valeur forfaitaire réactualisée chaque année et sont appliquées avec des spécificités locales, en fonction des mairies et des départements », rappelle l’exécutif. Le simulateur permettra donc de mieux appréhender cette charge et d’envisager plus sereinement le financement de l’opération.

Concernant le seul volet travaux, le gouvernement entend également faciliter la demande des aides à la rénovation distribuées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). A partir de 2017, les dossiers seront à transmettre sur Internet, ce qui devrait permettre de réduire les délais de traitement et de versement.

• Résidence principale

Certains propriétaires sont soumis à un droit de préemption lorsqu’ils mettent leur logement en vente, permettant à un acteur public, une mairie par exemple, de l’acquérir en priorité. Actuellement, ils sont tenus d’envoyer, en lettre recommandée et en quatre exemplaires, un formulaire déclarant leur intention de vendre avec les pièces jointes requises. « Demain [septembre 2016, Ndlr], vous pourrez envoyer le formulaire de manière dématérialisée et gagner du temps, tout en évitant les erreurs de destinataires », indique le gouvernement.

A savoir : Les propriétaires qui souhaitent sécuriser leur résidence principale pendant leurs vacances pourront demander à renouveler l’opération tranquillité vacances directement sur Internet.

• Logement étudiant

Dans un tout autre domaine, le gouvernement entend revoir la demande de logement étudiant d’ici la prochaine rentrée de septembre. Il annonce ainsi « la refonte des modalités d’attribution qui donneront la priorité aux critères sociaux et la simplification du dispositif de caution locative ». Les Crous (centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires) seront quant à eux chargés de centraliser les demandes.

• Expatriés

Les propriétaires qui partent vivre à l’étranger vont être mieux informés sur leur retour au pays, et spécifiquement sur la réintégration de leur logement. L’idée étant de les orienter vers des dispositifs permettant de louer le bien pendant leur séjour à l’étranger et de rompre le bail lorsqu’ils reviennent. L’exécutif reprend ici une proposition de la sénatrice représentant les Français hors de l’Hexagone Hélène Conway-Mouret, qui avait soulevé cette idée dans un rapport remis à Manuel Valls le 21 juillet 2015.

A noter : Depuis le 8 novembre 2015, et l’instauration d’une liste limitative de pièces justificatives pouvant être demandées à un candidat locataire, « le bailleur est tenu d’accepter votre dernier et avant-dernier avis d’imposition (…) établi par l’administration fiscale de l’Etat ou du territoire d’où vous revenez ».