CIDD, éco-PTZ : les changements inscrits au Budget 2014


Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) propose de réformer sensiblement le crédit d'impôt développement durable (CIDD) accordé pour des travaux de rénovation des résidences principales. L'éco-PTZ va lui être prolongé.

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Afin de parachever le plan pour la rénovation énergétique des logements dévoilé durant la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013, la refonte du crédit d’impôt développement durable (CIDD) a été dévoilée dans le Budget 2014 mercredi 25 septembre 2013. Bercy a souhaité simplifier le dispositif, en remplaçant les dix taux du crédit d’impôt existants actuellement par deux taux de 15 et 25%, selon les travaux réalisés et les revenus du ménage.

Deux taux au lieu de dix

Le nouveau crédit d’impôt de 25% sera accordé aux ménages réalisant une rénovation de logement dite lourde, c’est-à-dire relevant d’un bouquet de travaux. Autrement dit, il faudra lancer deux opérations de rénovation distinctes pour bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 25% des dépenses engagées.

Pour aider les ménages modestes à réaliser des travaux de rénovation, ces derniers pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 15% des dépenses pour des travaux isolés. Il ne faudra pas dépasser un plafond de revenus fixé à 24.043 euros par an pour une personne seule, soit le seuil retenu pour bénéficier d’un dégrèvement de la taxe d’habitation. « Ces ménages représentent actuellement plus de 50 % des ménages déclarant des dépenses éligibles au CIDD » selon le projet de loi de finances concocté par Bercy.

Ce montant devant être réévalué selon la même méthode que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, il devrait se fixer l’an prochain à 24.235 euros.

Panneaux photovoltaïques et propriétaires bailleurs exclus

Par ailleurs, le périmètre du CIDD va être restreint puisque seules les dépenses relatives à l’isolation thermique du logement et aux « équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable » ne bénéficiant pas déjà d’un soutien public ouvriront droit au crédit d’impôt. Dit autrement, les panneaux photovoltaïques, les appareils de régulation de chauffage et les équipements de récupération et de traitement de l’eau de pluie sont exclus du futur CIDD.

De plus, les propriétaires bailleurs, qui pouvaient bénéficier du crédit d’impôt depuis 2010, ne pourront plus profiter de cet avantage fiscal. Selon le projet de Budget 2014, ils bénéficient déjà « à raison des dépenses concernées d’un avantage fiscal sous la forme de leur déductibilité des revenus fonciers ».

L’éco-PTZ prolongé jusqu’en 2015

L’éco-prêt à taux zéro est également modifié par le PLF 2014. Son existence est ainsi prolongée de fin 2013 au 31 décembre 2015. Surtout, les conditions de cumul de l’éco-PTZ et du CIDD ont été assouplies : ainsi, une personne seule gagnant moins de 25.000 euros par an pourra cumuler les deux aides, de même qu’un couple sous le seuil des 35.000 euros. Cette limite augmente de 7.500 euros par personne à charge supplémentaire.

Enfin, pour « faciliter la réalisation de travaux de rénovation lourde dans les copropriétés », la délai maximal de réalisation des travaux sera porté de deux à trois ans pour les prêts sans intérêts accordés aux syndicats de copropriétaires.