Construction de maison individuelle

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Vous voulez faire construire votre maison, en dehors de tout lotissement ? Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) vous concerne. 

Dans le cadre de ce contrat existant depuis 1991, c'est vous qui êtes à l'initiative de la construction et qui procurez le terrain avant de faire appel à un constructeur. Vous êtes ainsi dans une démarche bien différente de l'achat d'un logement en résidence où les responsabilités sont inverses (Vous achetez dans ce cas un produit pour lequel l'achat du terrain et le permis de construire ont été obtenus par un tiers, le constructeur, et qui peut relever de la vente en l'état futur d'achèvement, la VEFA…).

Si votre logement est "très individuel" dirons-nous, pour le distinguer d'une maison "calibrée" en résidence, il existe deux CCMI. Ils se  différencient selon que vous-même ou bien un entrepreneur faites les plans de la maison. Dans tous les cas, le choix du constructeur est une étape essentielle. Nous ne saurions trop vous recommander de contacter plusieurs constructeurs et de comparer les prestations qu'ils vous proposent (prix, services, délai de livraison, garanties) après avoir vu votre terrain.

Il n'est pas mauvais non plus d'aller voir une ou plusieurs de leurs réalisations précédentes afin de vous faire une meilleure idée, plus concrète. Enfin, n'hésitez pas à demander à chacun des constructeurs sollicités un modèle de son contrat et de sa notice descriptive afin de peser le pour et le contre avant de vous engager.

Un entrepreneur fournit les plans

Lorsqu'un constructeur fournit les plans, le contrat doit contenir des informations précises sur la nature, l'étendue et le coût des travaux. Les conditions de réalisation et les garanties doivent également être mentionnées. Le contrat est signé sous conditions suspensives d'obtention du permis de construire, d'un prêt immobilier, etc.

Vous pouvez toutefois signer un CCMI même si vous n’êtes pas encore propriétaires du terrain mais vous devez impérativement avoir signé une promesse de vente. Le constructeur pourra ainsi s’assurer que la maison peut être réalisée sans problème sur le terrain concerné ou si le terrain présente des particulières qui pourraient exiger des travaux préalables. Sont joints au contrat: les plans de la construction, un dessin en perspective, une notice fixant les obligations du constructeur quant à la nature des travaux, du coût, des matériaux à utiliser, etc., une notice d'information et les attestations de garantie. Le prix mentionné dans le contrat correspond aux travaux que le constructeur s'engage à réaliser, mais aussi à ceux que vous avez décidé d'effectuer vous-même. Ils doivent être décrits et chiffrés par le constructeur.

À la signature, vous payez un dépôt de garantie de 3% du prix de vente ou un acompte de 5% garanti par une banque ou une assurance. Le paiement est ensuite augmenté au fur et à mesure de l'avancement de la construction : vous aurez ainsi payé 15% à l'ouverture du chantier, 40% à l'achèvement des murs, 60% à l'achèvement du toit (mise hors d’eau), 75% à l'achèvement des cloisons et enfin 95% à l'achèvement des travaux d'équipement. Les 5% restants sont à régler dans les 8 jours qui suivent la réception.

Vous fournissez vos propres plans

Si vous fournissez vos plans ou bien ceux d'un architecte extérieur (contrat CCMI allégé), vous êtes moins protégé face au constructeur ou aux divers artisans auxquels vous ferez appel et vous ne bénéficiez ni du paiement progressif des travaux, ni des différentes clauses obligatoires du CCMI avec fourniture de plan.

Vous disposez aussi du délai de rétractation de 7 jours. Si plusieurs intervenants opèrent, les "contrats d'entreprises" signés ne sont pas réglementés. C'est souvent dans ce cas que les particuliers rencontrent des problèmes avant l'achèvement de leur maison…



 

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