Construction : l’Assemblée nationale vote le recours aux ordonnances


Les députés ont voté mardi 21 mai 2013 le projet de loi d’habilitation visant à donner au gouvernement la capacité de légiférer par ordonnances pour accélérer la construction de nouveaux logements. L’opposition UMP a voté contre le texte, dénonçant le recours aux ordonnances, qui permettent à l’exécutif de réformer sans passer par un débat parlementaire. Les députés du Front de Gauche se sont abstenus pour les mêmes raisons. La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu le projet de loi, en évoquant notamment « l’impérieuse nécessité de construire plus et mieux ». « La pénurie de logements est une menace pour notre cohésion sociale », a-t-elle ajouté.
Le programme d’ordonnances porté par Cécile Duflot prévoit notamment d’accroître la lutte contre les recours abusifs et de faciliter la surélévation d’immeubles. Une des ordonnances sera consacrée à la transformation de bureaux vides en logements. Les ordonnances reprennent en partie les mesures d’urgence présentées en mars dernier par François Hollande pour relancer la construction de logements, qui a encore reculé au premier trimestre.