Construction : le programme d’ordonnances du Docteur Duflot


La ministre du Logement a dévoilé jeudi 2 mai une série de mesures visant à accélérer la construction de logements. Ces dispositions feront l'objet d'ordonnances gouvernementales et seront mises en œuvre d'ici 4 à 8 mois.

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La construction de logements est en pleine crise : après une année 2012 déjà faible, 2013 pourrait voir encore moins de nouveaux habitats sortir de terre. Pour tenter d’inverser la tendance et se rapprocher du cap des 500.000 logements construits par an fixé par ses soins, François Hollande avait annoncé des mesures d’urgence en faveur du bâtiment et de la construction. Le programme d’ordonnances présenté par Cécile Duflot en Conseil des ministres jeudi 2 mai 2013 met en œuvre une partie des annonces présidentielles. Ces ordonnances devraient être mises en œuvre sous 4 à 8 mois.

Certaines mesures ne touchent que très indirectement les particuliers, comme celle prévoyant de faciliter la gestion de la trésorerie des entreprises du bâtiment ou encore l’augmentation du taux maximal de garantie d’emprunt que les collectivités locales peuvent consentir pour financer des projets d’aménagement urbain. De même, la création d’une « procédure intégrée pour le logement », visant à accélérer et uniformiser la mise en place de projets de construction résidentielle concerne directement promoteurs et constructeurs.

Mais l’essentiel des mesures envisagées devrait avoir un impact plus ou moins important sur les ménages et leurs projets d’accession à la propriété. Les contribuables qui font construire leur résidence principale ou un autre type de bâtiment résidentiel devraient également bénéficier d’une série de mesures visant à accélérer et simplifier les procédures.

• Suppression de la garantie intrinsèque pour les opérations en VEFA

Cette garantie, à distinguer de la garantie extrinsèque ou financière qui est plus protectrice des particuliers, est une simple garantie d’achèvement de la construction, donnée en vertu de conditions financières laissant penser que celle-ci sera bel et bien achevée. Elle est délivrée dans le cadre des ventes de logements en l’état futur d’achèvement (VEFA). Généralement privilégiée par les promoteurs et constructeurs car moins coûteuse, la garantie intrinsèque sera progressivement supprimée « afin de protéger les accédants en cas de défaillance du promoteur en cours de chantier ». Ainsi, les particuliers qui font construire devraient pouvoir disposer de meilleures garanties, notamment en cas de défaut du promoteur ou bâtisseur.

• Accroître la densification

Derrière cet objectif se cachent plusieurs mesures, dont la transformation de bureaux vides en logements habitables. Les obligations liées aux places de stationnement seront également limitées, dans les zones proches des réseaux de transports en commun : concrètement, il ne sera plus obligatoire d’installer une place de stationnement par logement dans ces zones, sachant que le budget pour réaliser un tel espace est compris entre 20.000 et 25.000 euros.
Autre idée pour augmenter la densification, la surélévation d’immeubles sera facilitée, par la possibilité de déroger aux plans locaux d’urbanisme (PLU). Cet ajustement profitera notamment aux « dents creuses », ces immeubles plus petits que les bâtiments mitoyens qui pourront être surélevés pour être alignés sur le voisinage.

• Raccourcir les délais de recours et lutter contre les recours abusifs

Boulet qui ralentit considérablement les opérations de constructions, la question des recours sera également traitée par ordonnances, avec deux objectifs : raccourcir les délais de traitement et limiter les possibilités de recours malveillants. Si les solutions préconisées restent en débat, plusieurs ajustements devraient voir le jour, comme l’impossibilité pour le requérant (personne qui dépose le recours) d’ajouter des griefs à sa requête passée une certaine date, une manœuvre utilisée pour allonger les délais de procédure. De même, dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants où le besoin de logements est fort, les recours pourraient être examinés directement par les cours administratives d’appel (CAA).
Pour lutter contre les recours abusifs, d’autres mesures sont envisagées, comme par exemple la possibilité pour le détenteur du permis de construire de demander au juge la condamnation du requérant à verser des dommages et intérêts ou encore un meilleur encadrement des personnes habilitées à déposer un recours contre un projet donné.

• Développer le logement intermédiaire

Autre piste privilégiée par Cécile Duflot pour développer l’offre de logement, un secteur intermédiaire du logement, entre le logement social et le parc privé, devrait être défini. Ces logements devraient être gérés (construction et gestion des locataires) par des divisions spécifiques des organismes du logement social.

• Création d’un « portail national de l’urbanisme »

Ce portail unique est censé donner aux particuliers un meilleur accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, de manière à améliorer l’information des citoyens.

 

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