Construction : les ordonnances adoptées en commission à l’Assemblée nationale


Le projet de loi d’habilitation censé permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances dans le domaine de la construction et du logement a été adopté mercredi 15 mai 2013 en commission à l’Assemblée nationale. Le texte sera examiné en séance publique par les députés mardi 21 mai avant d’être envoyé au Sénat. Le vote du projet de loi doit permettre l’entrée en vigueur des différentes ordonnances dans un délai de 4 à 8 mois comme le souhaite la ministre du Logement Cécile Duflot.
Le programme d’ordonnances reprend une partie des mesures d’urgence annoncées par François Hollande en mars dernier pour relancer un secteur de la construction au plus bas. Les ordonnances ont pour objectif de faciliter la surélévation des immeubles, la transformation de bureaux vides en logement ou encore de lutter contre les recours abusifs déposés contre les permis de construire. Une fois le projet de loi adopté, Cécile Duflot présentera sa très attendue loi Logement et urbanisme en conseil des ministres, à la fin du mois de juin.