Copropriété : inquiétude sur les décrets de la loi Alur


Le volet de la loi Alur sur le logement consacré aux copropriétés a du plomb dans l’aile. L’Association des responsables de copropriété (ARC) dénonce, dans un communiqué diffusé le 24 juillet 2014, l’inaction du gouvernement Valls. Plusieurs décrets d’application sont attendus pour mettre en œuvre le plafonnement des tarifs des syndics et la limitation des prestations particulières. Or, quatre mois après la publication de la loi Alur au Journal Officiel, « aucune consultation n’a encore été lancée pour l’élaboration des décrets correspondants ».

Cette réaction de l’ARC s’ajoute à l’attente des premiers décrets de la loi Alur sur les rapports locatifs : programmée en premier lieu pour le mois de juin 2014, la publication des textes réglementaires n’a toujours pas eu lieu. En revanche, le gouvernement a déjà fait voter un amendement au projet de loi de simplification de la vie des entreprises afin de revenir sur certaines dispositions relatives à l’information des acquéreurs d’appartements