Copropriété : le Sénat doit améliorer la loi Duflot (UFC – ARC)


Bien mais peut mieux faire. C’est en quelque sorte le message délivré par l’association de consommateurs UFC – Que choisir et l’Association des responsables de copropriété (ARC) au sujet du volet copropriété du projet de loi Duflot sur le logement. Les associations appellent les sénateurs, qui commencent l’examen du texte en séance publique mardi 22 octobre 2013, à renforcer l’obligation pour les syndics à recourir à des comptes bancaires séparés par copropriétés en permettant aux copropriétaires d’imposer plus facilement le choix de la banque.

 

Dans un communiqué publié le 21 octobre, les associations estiment que si le compte séparé devient la règle, « le choix de la banque reste, en l’état, largement aux mains des syndics ». En particulier, les syndics ont la possibilité de facturer des frais supplémentaires aux copropriétaires si ces derniers choisissent une banque différente. De quoi instaurer une pression financière pour laisser le syndic ouvrir un compte dans sa banque d’origine.

De plus, l’UFC – Que Choisir et l’ARC s’inquiètent de l’absence de plafonnement des prestations particulières facturées par les syndics. Si ces dernières doivent être définies et limitées par un décret du Conseil d’Etat, les associations s’inquiètent que « leur montant est en revanche laissé à la seule discrétion des syndics ».

Après le vote du Sénat en première lecture, le projet de loi Duflot repassera devant l’Assemblée nationale puis à nouveau devant les sénateurs. Le vote définitif de la loi est prévu au mieux avant les élections municipales de 2014.

 

A lire également

Copropriété : charges et tarifs de syndic en forte hausse
Le volet copropriété de la réforme Duflot en 5 points clés