Copropriété : un guide contre les pratiques abusives des syndics


Face aux lenteurs de publication des décrets de la loi Alur sur la copropriété, l'UFC-Que Choisir et l'Association des responsables de copropriété (ARC) ont élaboré un guide pratique et un contrat-type de syndic gratuits afin de protéger les copropriétaires des pratiques abusives des syndics.      

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Décidément la loi Alur fait parler d’elle. Face à des décrets d’application qui ne paraissent toujours pas, l’association UFC-Que Choisir et l’Association des responsables de copropriété (ARC) ont pris les choses en main afin « de permettre aux copropriétaires de bien négocier leur contrat de syndic ».

Pour ce faire, les deux associations ont élaboré un guide pratique ainsi qu’un « contrat-type » de syndic précisant la durée, le forfait de base ou encore l’obligation de vote des honoraires supplémentaires pour qu’ils soient facturés ensuite. Les deux documents électroniques sont disponibles gratuitement sur le site de l’UFC-Que Choisir et de l’ARC.

 

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Protéger les copropriétaires

Les associations souhaitent ainsi accélérer « la mise en concurrence des syndics et ainsi assainir leurs pratiques contractuelles et tarifaires ». Plus précisément, la loi Alur prévoit que les prestations facturées aux copropriétaires par les syndics doivent être regroupées dans un forfait afin d’éviter la facturation de services en dehors de cette offre globale. Le but à terme étant que les copropriétaires puissent plus facilement comparer les offres des différents syndics et faire ainsi jouer la concurrence. Par ailleurs, le contrat de syndic devra respecter un standard type unique, qui doit également être défini par décret.

Mais « faute de décrets définissant la teneur du « contrat-type » de syndic ainsi que la liste limitative des prestations supplémentaires et le montant plafond des frais dits « privatifs », les copropriétaires vont continuer à avoir les plus grandes difficultés à faire jouer la concurrence entre syndics et comparer les différents contrats », dénoncent les associations. Avant d’ajouter « que la trentaine de prestations supplémentaires payantes et les faux forfaits « tout compris » rendent pratiquement impossible toute anticipation du montant total réel des honoraires du syndic ».

 

Prolifération de clauses abusives déjà dénoncées

Concrètement, pour une copropriété de 170 lots, un syndic A propose un forfait annuel de 133 euros par lot et un syndic B une offre de 150 euros par lot par an. Le syndicat de copropriété aura tendance à se tourner vers le syndic A, puisque le forfait est moins coûteux. Mais avec le jeu des prestations particulières payantes, le syndic A revient finalement à 183 euros par lot par an (+38%), contre seulement 163 euros par lot par an pour le syndic B. Soit une économie de 11% pour les copropriétaires s’ils avaient opté pour le syndic B, au départ plus cher. « Cette jungle tarifaire n’a d’égale que la prolifération de clauses abusives dans les contrats de syndics », regrettent les associations.

Et ce n’est pas la première fois que les associations tirent la sonnette d’alarme. Déjà en mai dernier, à l’occasion de la publication de l’observatoire des syndics, elles avaient dénoncé des abus face à la lenteur de publication des mesures de la loi Alur. L’UFC – Que choisir et l’ARC y pointaient déjà que les offres « tout compris » continuaient de présenter une « kyrielle de prestations particulières encore légales (en moyenne 17) car il n’y a toujours pas de décret pour les limiter ». Parallèlement, les associations soulignaient que le montant des prestations particulières, dites « privatives » (rédaction d’un état daté, d’une mise en demeure…) facturées par les syndics avait augmenté de 2,4% en moyenne en 2014, la hausse pouvant atteindre jusqu’à 10% compte tenu de la répétition de ces prestations.

 

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