Copropriétés : nouveaux formulaires pour l’octroi de l’éco-PTZ

Par Thibault Fingonnet
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Un arrêté publié au Journal Officiel du 31 décembre 2013 présente les nouveaux formulaires types à remplir pour les syndicats de copropriétaires qui souhaitent financer des travaux de rénovation énergétique à l’aide d’un éco-PTZ (prêt à taux zéro). Le texte rédigé par le ministère du Logement adapte ainsi davantage le bénéfice de ce prêt sans intérêt dédié au financement de travaux visant l’amélioration de la performance énergétique des logements anciens regroupés en copropriété.

 

Des formulaires types pour la réalisation d’un devis et l’établissement de factures sont disponibles en annexe de l’arrêté. Sont présentées également, des déclinaisons spécifiques à la réalisation d’un bouquet de travaux – deux opérations de rénovation distinctes ou plus –, à la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectifs et à l’atteinte d’une performance énergétique minimale.

Pour rappel, l’éco-PTZ a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2015 dans le cadre de la loi de finances pour 2014 (PLF 2014). De plus, le délai de réalisation des travaux a été porté de deux à trois ans, spécifiquement pour les prêts accordés aux syndicats de copropriétaires. A partir du 1er juillet 2014, l’octroi de l’éco-PTZ sera conditionné au recours à des professionnels disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

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