Copropriétés : vers une hausse des tarifs des syndics ?

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Le courtier en syndic de copropriété Syneval accueille favorablement les mesures annoncées par Cécile Duflot sur la réglementation de l'activité des syndics mais s'inquiète de la réaction de ces derniers. En particulier, Syneval salue la volonté affichée par la ministre du Logement de clairement délimiter les prestations « particulières » des syndics, qui sont facturées hors forfait, si tant est que « cette liste est limitée et que les prestations sont définies de manière précise ». « Cette disposition permettrait d'améliorer sensiblement la lecture des contrats de syndic et la comparaison des offres entre elles », précise Syneval.
Pour autant, le courtier en syndic souligne que « le projet de loi Duflot déterminera la liste des prestations particulières pouvant être facturées mais n'encadrera pas les tarifs de ces prestations ». De fait, selon Syneval, « un syndic pourra donc toujours facturer une mise en demeure ou un état daté (si ces prestations font bien partie de la liste) à des tarifs prohibitifs ».
Dans le cadre du projet de loi Duflot 2, sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), les prestations facturées hors forfait doivent être précisées par une liste limitative, définie par arrêté. De même, le texte prévoit l'obligation pour les syndics d'avoir recours à un compte séparé pour la gestion financière de la copropriété, et donc d'interdire la pratique jugée abusive du compte unique.

 



 

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